Supervision - Supervision des paiements de détail

• 17 juin 2024

  Les conséquences négatives importantes

  Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ».

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Supervision
• 17 juin 2024

  Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général

  Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Enregistrement, Supervision