Pour la période close le 31 mars 2024, non audité
Contexte du rapport financier trimestriel
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada, elle a pour mandat de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Ses activités et opérations appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir la population canadienne informée de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.
Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada. Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 22 mai 2024.
Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés pour le premier trimestre de 2024 ci-annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel 2023 de la Banque. Les renseignements contenus dans le Rapport annuel s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.
Soutenir l’économie et le système financier
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a pris des mesures exceptionnelles pour rétablir le bon fonctionnement des marchés financiers et soutenir la reprise économique. En réaction à la forte inflation qui a suivi la réouverture de l’économie canadienne, la Banque a rapidement relevé le taux directeur et entrepris un resserrement quantitatif, qui se caractérise par le non-remplacement des obligations détenues lorsqu’elles arrivent à échéance. Consulter le site Web de la Banque pour en savoir plus sur ces mesures, notamment pour lire les communiqués de presse et les avis aux marchés pertinents.
Gestion du bilan de la Banque
État de la situation financière (En millions de dollars canadiens) |
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Au | 31 mars 2024 | 31 décembre 2023 | 31 mars 2023 |
Actif | |||
Prêts et créances | 9 | 6 | 4 |
Placements | 280 205 | 292 341 | 354 909 |
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 25 592 | 23 406 | 26 283 |
Tous les autres éléments d’actif* | 1 109 | 1 023 | 1 131 |
Total de l’actif | 306 915 | 316 776 | 382 327 |
Passif et insuffisance | |||
Billets de banque en circulation | 114 814 | 119 430 | 114 691 |
Dépôts | 194 166 | 196 212 | 253 478 |
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 4 265 | 6 638 | 15 485 |
Autres éléments de passif | 330 | 342 | 305 |
Insuffisance | (6 660) | (5 846) | (1 632) |
Total du passif et de l’insuffisance | 306 915 | 316 776 | 382 327 |
* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif.
Les actifs financiers que détient la Banque découlent du rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada, ainsi que de ses activités liées à la politique monétaire et au système financier. La valeur totale des actifs inscrits au bilan de la Banque a diminué sous l’effet des mesures de resserrement quantitatif qu’elle a prises en raison de l’amélioration des conditions du marché et des résultats économiques. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 3 % par rapport au 31 décembre 2023, pour s’établir à 306 915 millions de dollars au 31 mars 2024. Cette baisse est principalement attribuable aux placements arrivés à échéance.
Les placements ont diminué de 4 % par rapport au 31 décembre 2023, pour s’établir à 280 205 millions de dollars au 31 mars 2024. Cette diminution s’explique surtout par les variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :
- Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont diminué de 9 519 millions de dollars au cours des trois premiers mois de l’année. Cette diminution tient en grande partie à l’arrivée à échéance d’obligations. Il s’en est suivi une baisse de 6 750 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur et de 2 769 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues au coût amorti.
- La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants au marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a baissé au premier trimestre de 2024, entraînant une diminution de 2 099 millions de dollars des titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat par rapport au 31 décembre 2023.
Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 25 592 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 mars 2024. Les dérivés ont augmenté de 2 186 millions de dollars au cours de la période de trois mois, en raison d’une légère hausse des rendements des obligations à long terme. Ce montant est inclus dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous.
Les billets de banque en circulation représentent environ 37 % du total du passif de la Banque (37 % au 31 décembre 2023). La valeur des billets de banque en circulation a diminué de 4 % par rapport au 31 décembre 2023, pour se chiffrer à 114 814 millions de dollars au 31 mars 2024, ce qui reflète les variations saisonnières de la demande de billets.
Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Leur solde a baissé de 1 % par rapport au 31 décembre 2023 pour s’établir à 194 166 millions de dollars au 31 mars 2024, en raison du resserrement quantitatif qui se poursuit.
Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 36 % par rapport au 31 décembre 2023. Ils se chiffrent à 4 265 millions de dollars au 31 mars 2024. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour sont effectuées en fonction des besoins. Elles appuient la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en retirant des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.
L’insuffisance s’est accentuée pour s’établir à 6 660 millions de dollars au 31 mars 2024, en raison d’une perte nette de 934 millions de dollars pour les trois premiers mois de l’année. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 7 672 millions de dollars au 31 mars 2024. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve de réévaluation des placements de 476 millions de dollars et une réserve pour gains actuariels de 431 millions de dollars, selon les chiffres au 31 mars 2024. Pour en savoir plus sur l’insuffisance, voir la note 10 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.
Résultat des opérations
Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens) |
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Pour la période de trois mois close le 31 mars | 2024 | 2023 |
Produits d’intérêts | 873 | 969 |
Charges d’intérêts | (1 638) | (2 319) |
Charges d’intérêts nettes | (765) | (1 350) |
Autres produits | 2 | 2 |
Total des pertes avant les charges d’exploitation | (763) | (1 348) |
Total des charges d’exploitation | (171) | (162) |
Résultat net | (934) | (1 510) |
Autres éléments du résultat global | 120 | (25) |
Résultat global | (814) | (1 535) |
La Banque a enregistré une perte nette de 934 millions de dollars pour la période de trois mois close le 31 mars 2024, principalement parce que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Les charges d’intérêts nettes ont fait suite aux hausses du taux directeur, qui est passé de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à 5,00 % au troisième trimestre de 2023. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. La perte nette qu’elle a enregistrée ne nuit pas à sa capacité de remplir son mandat.
Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, ainsi que sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et de programmes d’achat massif d’actifs. Au premier trimestre de 2024, les produits d’intérêts ont baissé de 96 millions de dollars (ou 10 %) par rapport à la même période en 2023. Cette baisse est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque tout au long de la période, qui a été compensée en partie par une légère hausse du rendement moyen des placements.
Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au cours du premier trimestre de 2024, les charges d’intérêts ont diminué de 681 millions de dollars par rapport à la période correspondante en 2023, en raison d’un plus faible volume moyen de dépôts pendant la période. Cette diminution a été partiellement contrebalancée par le taux directeur, qui était plus élevé qu’au cours de la même période en 2023.
Les charges d’exploitation pour le premier trimestre de 2024 ont augmenté de 9 millions de dollars (ou 6 %) par rapport à la période correspondante en 2023. Cette augmentation, principalement attribuable à une hausse des frais de personnel, a été compensée par une baisse des autres charges d’exploitation.
- Les frais de personnel se sont accrus de 15 millions de dollars (ou 17 %) comparativement à la même période en 2023, sous l’effet des changements suivants :
- Les coûts salariaux ont progressé de 5 millions de dollars (ou 8 %) en raison de la dotation de postes qui a été effectuée par la Banque afin de s’acquitter de ses grandes fonctions, dont la nouvelle fonction de supervision des paiements de détail. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette progression.
- Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont augmenté de 10 millions de dollars (ou 44 %), à cause surtout d’une hausse des charges relatives aux régimes à prestations définies de la Banque. Cette hausse est attribuable à une baisse des taux d’actualisation utilisés pour leur calcul1, ainsi qu’à une augmentation des primes associées au régime de soins médicaux du personnel.
- Les autres charges d’exploitation ont diminué de 4 millions de dollars (ou 24 %) par rapport à la même période en 2023. Cette diminution tient principalement à la fin, en 2023, du contrat d’impartition des opérations pour le Bureau des biens non réclamés, la Banque ayant opté pour des solutions internes en 2024.
Les autres éléments du résultat global pour le premier trimestre de 2024 se chiffrent à 120 millions de dollars. Ils comprennent un gain de 107 millions de dollars attribuable aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant des hausses des taux d’actualisation2 et d’une augmentation de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une augmentation de 13 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.
Le résultat global pour le premier trimestre de 2024 affiche une perte de 814 millions de dollars, en raison surtout de la perte nette de 934 millions de dollars enregistrée durant le trimestre.
Perspectives pour 2024
Plan de la Banque pour 2024 (En millions de dollars canadiens) |
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Budget de 2024 | ||
Pour l’exercice clos le 31 décembre | $ | % |
Frais de personnel | 379 | 54 |
Billets de banque – Recherche, production et traitement | 13 | 2 |
Coûts afférents aux immeubles | 34 | 5 |
Technologie et télécommunications | 122 | 17 |
Amortissements | 74 | 10 |
Autres charges d’exploitation | 85 | 12 |
Total des dépenses | 707 | 100 |
L’année 2024 est la dernière année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Le cadre de gestion financière de la Banque permet de prendre des décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques auxquels elle est exposée d’une manière prudente sur le plan budgétaire3.
Les frais de personnel continuent de représenter la part la plus importante des charges de l’institution, tandis que les coûts de production des billets de banque devraient diminuer en raison des réserves existantes. Les autres charges comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Elles comprennent aussi les coûts engagés pour remplir les nouvelles grandes fonctions de l’institution, poursuivre sa transformation numérique et atténuer les risques auxquels elle est exposée.Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel
Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 31 décembre 2023.
Conseil de direction et Conseil d’administration
Il n’y a eu aucun changement dans la composition du Conseil de direction ou du Conseil d’administration durant le trimestre.
Fonctionnement et programmes
Le 24 janvier 2024, le 6 mars 2024 et le 10 avril 2024, la Banque a annoncé qu’elle maintenait le taux directeur au même niveau.
Analyse des risques
Le cadre de gestion des risques et le profil de risque de la Banque sont présentés dans le Rapport annuel 2023. On y fait également un examen des principaux secteurs de risque : le risque financier, le risque opérationnel, le risque stratégique et le risque lié à l’environnement et aux changements climatiques. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui figurent dans le Rapport. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 31 mars 2024 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude pour certains actifs détenus par la Banque, ceux dont fait état le Rapport demeurent les principaux risques auxquels l’institution pourrait être exposée.
En mai 2024, la Banque a publié son deuxième rapport annuel Communication par la Banque du Canada des risques liés aux changements climatiques pour 2023. Ce rapport donne une description des risques que font peser les changements climatiques sur son mandat et ses opérations. Il s’agit d’un document autonome rédigé conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.
États financiers intermédiaires résumés
- 1. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2024 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2023). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes : lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 5,0 et 5,1 % pour 2023, et à 4,6 % pour le premier trimestre de 2024. Cette baisse se traduira par une hausse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2024, toutes choses étant égales par ailleurs.[←]
- 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 4,7 et 5,0 % au 31 mars 2024 (à 4,6 % au 31 décembre 2023). Pour en savoir plus, voir la note 9 dans les états financiers intermédiaires résumés.[←]
- 3. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]