Le 3 juin 2024, toutes les adjudications du gouvernement du Canada pour les bons du Trésor, les obligations et les rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie passeront au règlement le jour suivant (T+1). Ce changement fera suite à la transition vers T+1 du marché secondaire canadien, qui devrait avoir lieu le lundi 27 mai 2024.

Les adjudications de bons du Trésor continueront d’avoir lieu un mardi sur deux, mais leur règlement interviendra désormais le mercredi. Les adjudications d’obligations seront également réglées le jour ouvrable suivant l’adjudication. Tous les détails du règlement continueront d’être annoncés par le biais d’appels de soumissions et du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations.

La Banque du Canada et le gouvernement du Canada surveilleront le passage du marché secondaire au règlement T+1 et emboîteront le pas si cette transition se déroule de manière ordonnée. Si des problèmes sérieux devaient survenir durant la transition du marché secondaire, cela pourrait retarder le passage à T+1 pour les bons du Trésor, les obligations et les rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie du gouvernement. Si la transition est retardée, un avis aux marchés à ce sujet sera publié avant le 3 juin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :


Directeur 
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
343 573‑4846

 
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada
343 549‑3651

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