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Communication par la Banque du Canada des risques liés aux changements climatiques pour 2023

Avant-propos du gouverneur Tiff Macklem

J’ai le plaisir de vous présenter le deuxième rapport annuel de la Banque du Canada sur les risques liés aux changements climatiques. Dans ce rapport, nous poursuivons l’évaluation et la communication des risques climatiques auxquels nous sommes confrontés en tant qu’institution. Nous y décrivons aussi les mesures que nous prenons pour gérer ces risques et réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.

Les changements climatiques sont une réalité à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire. La Banque n’établit pas de politiques climatiques, ce qui relève plutôt du gouvernement; elle n’a d’ailleurs aucun mandat officiel en la matière. Toutefois, son travail consiste à favoriser la prospérité économique et financière du Canada. Pour ce faire, il nous faut comprendre l’influence des changements climatiques sur l’économie et le système financier.

Permettez-moi de m’expliquer.

Le climat de notre planète change rapidement, ce qui pose des risques ici au Canada et partout dans le monde. Ces risques se divisent en deux grandes catégories. La première concerne l’incidence physique des changements climatiques : feux de forêt, inondations et autres phénomènes météorologiques extrêmes. Ces risques physiques peuvent avoir des coûts élevés, comme la perte de logements, d’entreprises et de biodiversité. Ils peuvent également engendrer des dommages aux infrastructures, des retards dans les échanges commerciaux et, de plus en plus, la perte de vies.

La deuxième catégorie concerne les risques plus difficiles à prévoir : les perturbations qu’impliquera la transition vers une activité économique plus verte à l’échelle mondiale. Ce passage à la carboneutralité aura un effet sur presque tous les secteurs de l’économie canadienne. Notre approche de cette transition vers une économie sobre en carbone influera sur la performance économique, les pressions inflationnistes et la stabilité financière du Canada, tout comme sur les moyens qu’emploie la Banque pour assurer la faiblesse et la stabilité de l’inflation.

En tant que banque centrale du Canada, nous devons donc comprendre l’influence des changements climatiques sur l’économie, l’inflation et la stabilité de notre système financier. L’évaluation des risques climatiques diffère de celle des risques mieux connus. C’est pourquoi nous continuons à investir dans des modèles et restons axés sur la collaboration avec d’autres organisations telles que le Bureau du surintendant des institutions financières. Ensemble, nous sommes mieux positionnés pour comprendre et évaluer les risques climatiques afin de maintenir la stabilité des prix et du système financier.

Par ailleurs, nous avons le devoir d’évaluer, de communiquer et de gérer nos propres risques organisationnels liés au climat. Nous avons fait figure de proue sur ce plan. En faisant preuve de transparence, nous espérons inspirer d’autres organisations – publiques et privées – à prendre des mesures semblables. Si l’information communiquée relativement aux risques climatiques s’améliore dans l’ensemble de l’économie, la transition vers la carboneutralité n’en sera que plus fluide, ce qui se traduira par de meilleurs résultats économiques pour toute la population canadienne.

On voit émerger des normes mondiales pour la déclaration des risques liés à la durabilité et au climat. À la Banque, nous explorons des façons d’adapter nos communications sur le climat à ces normes émergentes. Nous examinons également les recommandations internationales entourant la déclaration et le traitement des risques évolutifs liés à la nature qui ont une incidence sur les écosystèmes dont dépendent les sociétés et les économies.

Nous poursuivons notre collaboration avec nos banques centrales homologues par l’entremise de nos recherches et de forums d’échange d’idées. Nous contribuons aux efforts mondiaux visant à appréhender l’incidence potentielle des changements climatiques sur les économies et les systèmes financiers du monde. Nous élaborons notamment des modèles économiques qui tiennent compte des effets de ces changements et qui se prêtent à l’analyse de la politique monétaire. Enfin, nous encourageons les discussions entre les banques centrales concernant leurs stratégies de verdissement des activités et d’adaptation à une économie carboneutre.

En conclusion, le présent rapport constitue une mise à jour tant sur les risques liés aux changements climatiques auxquels nous sommes confrontés que sur les mesures prises par la Banque pour gérer ces risques. Les changements climatiques touchent et continueront de toucher l’ensemble de la population canadienne. Nous devons donc en tenir compte dans notre quête vers la stabilité financière et vers un taux d’inflation faible, stable et prévisible. Notre travail relatif aux changements climatiques se poursuit; nous continuerons à réduire notre empreinte carbone tout en améliorant notre compréhension de leurs implications économiques et financières plus générales.

Sommaire

Chaque année, les effets des changements climatiques se font plus vastes et plus graves. Dans le cadre de ses mandats visant la stabilité des prix et la stabilité financière, la Banque du Canada surveille comment l’évolution de l’environnement et la transition mondiale des combustibles fossiles influencent la prospérité financière et économique de la population canadienne.

À cette fin, la Banque a publié en avril 2023 son premier rapport annuel sur les risques climatiques. Ce rapport présentait divers risques et possibilités associés aux changements climatiques ainsi que la manière dont la Banque les aborde.

Le présent rapport vient enrichir ces travaux. Il explique comment la Banque a officiellement intégré les changements climatiques à son cadre de gestion des risques en 2023. Il fait également le point sur ses objectifs et les mesures qu’elle a prises en la matière dans trois domaines clés : les opérations matérielles, les opérations financières et le Régime de pension de la Banque.

En 2023, la Banque a amélioré sa façon de mesurer les émissions causées par ses opérations matérielles et a poursuivi ses efforts pour les réduire. Elle a aussi examiné comment la création, le transport et la destruction des billets de banque contribuaient aux émissions de gaz à effet de serre (GES), à la consommation d’eau et à la production de déchets. Par ailleurs, elle a amélioré sa compréhension des vulnérabilités aux changements climatiques présentes dans quatre de ses installations et a évalué des moyens de réduire la consommation d’eau et la production de déchets solides.

Comme le bilan financier de la Banque du Canada est au cœur de la conduite de sa politique monétaire et favorise la santé du système financier, la Banque a continué de définir et de mesurer l’incidence des risques climatiques sur ses actifs en 2023.

Enfin, en évaluant les conséquences des risques climatiques sur son régime de pension, la Banque a continué à faire preuve de diligence raisonnable dans la sélection et la surveillance des gestionnaires d’actifs externes en 2023. Elle a aussi choisi d’inclure les placements dans des fonds privés lorsqu’elle examine les risques climatiques pour son régime de pension.

Qu’il soit question de phénomènes météorologiques extrêmes ou de la transition vers une économie sobre en carbone, les conséquences financières et économiques des changements climatiques sont considérables. De l’inflation au système financier, en passant par le taux d’emploi, tout est touché. Ce rapport représente donc une avancée dans le suivi et la communication des risques climatiques par la Banque. En améliorant ses méthodes d’évaluation et en offrant davantage d’informations, elle espère servir de modèle aux institutions financières et aux entreprises qui intègrent les risques liés aux changements climatiques dans leur planification et leur prise de décisions.

À propos du présent rapport

Cadre et portée du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques

Le Conseil de stabilité financière a mis sur pied le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) dans le but d’aider les participants aux marchés financiers à comprendre et à communiquer les risques et les possibilités amenés par les changements climatiques1.

La Banque du Canada prépare son rapport sur les risques liés aux changements climatiques chaque année – conformément aux recommandations du GIFCC – afin de communiquer les résultats de son évaluation des risques et des possibilités que les changements climatiques représentent pour elle.

En outre, la Banque suit les directives en matière d’information relative aux changements climatiques publiées par le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS), qui comporte des recommandations spécifiquement adressées aux banques centrales2. Le NGFS considère la communication de cette information importante pour :

  • la transition vers une économie carboneutre
  • l’amélioration de la gestion des risques
  • le renforcement de la résilience des systèmes financiers

En s’appuyant sur les quatre catégories définies par le GIFCC – gouvernance, stratégie, gestion des risques et mesures et cibles –, le présent rapport traite des trois principaux aspects opérationnels de la Banque :

  • les opérations matérielles
  • le bilan (les opérations financières)
  • le Régime de pension de la Banque du Canada (ou Régime de pension)

L’information contenue dans le présent rapport fait état de la situation au 31 décembre 2023, à moins d’indication contraire.

La figure 1 montre comment les risques climatiques s’intègrent à ces aspects opérationnels et aux grandes fonctions de la Banque.

Figure 1 : Intégration des risques climatiques aux opérations et aux grandes fonctions de la Banque du Canada

Risques liés aux changements climatiques Opérations financières(bilan) Opérations matérielles Politiquemonétaire Stabilité dusystème financier Supervision despaiements de détail Gestionfinancière Monnaie Régime de pension Grandes fonctions de laBanque du Canada

Les changements climatiques et la Banque du Canada

Les changements climatiques et la transition vers la carboneutralité peuvent poser des risques pour l’économie canadienne en agissant sur les tendances de croissance économique et l’inflation. La transition pourrait aussi influer sur le système financier.

Les politiques conçues pour adoucir le passage à la carboneutralité ou pour atténuer les risques physiques associés aux changements climatiques relèvent de la responsabilité des élus. Cependant, pour remplir son mandat qui consiste à favoriser la prospérité économique et financière du Canada, la Banque se doit d’évaluer l’influence de cette transition sur l’économie.

Dans la dernière année, les travaux visant à comprendre cette influence ont évolué. Nous avons mené à bien l’élaboration de scénarios climatiques et l’analyse des conséquences qu’ont les changements climatiques sur le système financier. À la section 2.1, nous résumons le travail effectué en 2023. Ensuite, la section 2.2 présente ce que nous ferons pour évaluer les conséquences des changements climatiques sur l’économie et ce qui en découle pour l’atteinte de la cible d’inflation de 2 %.

Collaboration pour l’analyse des risques climatiques

Compte tenu de son mandat, qui consiste à promouvoir la stabilité et l’efficience du système financier, la Banque du Canada travaille en étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les autorités de réglementation provinciales, le secteur financier et ses homologues internationaux pour comprendre et évaluer les effets des changements climatiques et la transition du secteur financier vers une économie sobre en carbone.

Récemment, la Banque a élargi la portée de ses travaux afin d’évaluer les risques physiques et de transition (encadré 1). Ces travaux s’appuient sur la réussite d’un projet pilote mené avec le BSIF et plusieurs institutions financières canadiennes, qui consistait à analyser les conséquences de divers scénarios de transition climatique sur le secteur financier. Les observations tirées de ces analyses ont été déterminantes pour l’élaboration des relevés réglementaires provisoires du BSIF concernant les changements climatiques et pour son exercice standardisé d’analyse de scénarios climatiques en 2024.

L’évaluation de la Banque en matière de risques climatiques pour la stabilité financière est en bonne voie. Par conséquent, la Banque se tourne maintenant vers la modélisation des effets des changements climatiques sur la macroéconomie et la politique monétaire.

Encadré 1 : Évaluation des effets des changements climatiques sur la stabilité financière

Encadré 1 : Évaluation des effets des changements climatiques sur la stabilité financière

En 2023, la Banque a poursuivi sa collaboration avec le BSIF pour évaluer les risques physiques et de transition. Cette collaboration a bénéficié du soutien de plusieurs autorités de réglementation provinciales ainsi que des données fournies par Sécurité publique Canada et des représentants du secteur, dont 18 caisses de retraite et neuf sociétés d’assurances multirisques.

La Banque a réalisé deux analyses importantes sur :

Répercussions des changements climatiques sur l’économie et l’inflation

Comme précédemment indiqué, les changements climatiques se répercutent sur l’activité économique à travers :

  • la fréquence et la gravité accrues des phénomènes climatiques (p. ex., feux de forêt et inondations)
  • les politiques qui influencent la transition vers une économie sobre en carbone

La transition influera sur la performance économique du Canada et sur l’objectif de la Banque visant à maintenir un taux d’inflation faible et stable. Afin de mieux comprendre les effets sur la production et l’inflation, la Banque a commencé à élaborer une série de modèles permettant l’analyse conjointe de la politique monétaire et des répercussions des politiques climatiques (encadré 2).

La Banque évaluera également les effets macroéconomiques des perturbations plus fréquentes causées par des phénomènes météorologiques violents, notamment les implications pour la production potentielle, le marché du travail et l’inflation.

Encadré 2 : Scénarios de transition macroéconomique 2023

Encadré 2 : Scénarios de transition macroéconomique 2023

Il est probable que la transition vers la carboneutralité amène des pressions à la hausse sur l’inflation et des pressions à la baisse sur l’activité économique. La compréhension de ces pressions et leur intégration aux perspectives économiques sont essentielles pour que la Banque puisse mener la politique monétaire de façon appropriée.

La Banque a notamment mesuré les conséquences que les politiques climatiques d’autres pays auront sur le commerce international, compte tenu de son importance pour l’économie canadienne5. Cette analyse tient compte des politiques annoncées par les gouvernements dans le but d’atteindre les cibles de réduction des émissions pour 2030 et des projets de politiques visant l’atteinte de la carboneutralité pour 20506. La Banque a ensuite appliqué les conclusions internationales à l’économie canadienne7.

Les résultats semblent indiquer que l’inflation au Canada pourrait subir de légères pressions à la hausse jusqu’en 2050 et que l’activité économique pourrait connaître des pressions à la baisse modérée jusqu’en 2030, puis se renforcer pour l’atteinte de la carboneutralité. Les effets sur l’activité économique dépendent du rythme des progrès technologiques dans le secteur de l’énergie verte ainsi que de la crédibilité et de l’efficacité des politiques climatiques. Comme dans les résultats précédents, la majorité des conséquences sur l’activité économique canadienne sont dues à des facteurs mondiaux.

Incidence des risques climatiques

D’un point de vue économique, les répercussions des risques climatiques pourraient nuire à la capacité de la Banque à :

  • prévoir avec précision la production économique potentielle, la croissance économique à long terme et, par extension, l’inflation
  • mener la politique monétaire et promouvoir la stabilité financière

Outre leurs répercussions économiques générales, voici comment les risques physiques et liés à la transition touchent la Banque :

  • Les risques physiques constituent une menace directe pour les biens matériels de la Banque (comme ses bâtiments) et pour ceux de ses partenaires et de ses contreparties dans la chaîne d’approvisionnement.
  • Les risques liés à la transition ont une influence sur la valeur et la solvabilité des actifs que la Banque détient comme placements ou garanties.

La Banque doit aborder de manière proactive les risques climatiques et les défis qu’ils posent. La section suivante met en évidence l’engagement de la Banque à intégrer les risques climatiques dans son cadre de gouvernance et de prise de décisions.

Gouvernance

Introduction

La Banque examine continuellement ses structures de gouvernance pour trouver de nouvelles occasions d’améliorer et de simplifier ses opérations. Pour traiter efficacement les risques climatiques – y compris ceux qui concernent ses opérations financières et matérielles –, sa gouvernance, ses processus de prise de décisions et ses pratiques de gestion des risques intègrent tous des considérations relatives aux changements climatiques. L’approche de gouvernance climatique décrite dans le présent rapport fait état de la situation au 31 décembre 2023.

Approche de gouvernance climatique

Aperçu de la structure de gouvernance climatique

La Banque dispose d’un cadre de gouvernance bien établi qui appuie son mandat principal de favoriser la prospérité économique et financière du Canada. La Loi sur la Banque du Canada :

  • désigne le gouverneur à la fois premier dirigeant et président du Conseil d’administration
  • confie au gouverneur la direction de la Banque et lui donne pleine autorité sur ses activités au nom du Conseil

Le Conseil de direction institutionnelle soutient le gouverneur en ce qui a trait à l’établissement de l’orientation stratégique de la Banque et à la supervision de ses grandes fonctions.

Pour agir de manière proactive et réduire les risques liés aux changements climatiques, la Banque a incorporé des considérations en la matière dans son cadre de gouvernance (tableau 1)8.

Tableau 1 : Structure de gouvernance de la Banque du Canada liée à ses activités en matière de changements climatiques
Organe de gouvernance Mandat Responsabilités
Conseil d’administration Superviser les efforts de la Banque en matière de changements climatiques. Superviser :
  • l’atteinte des cibles prévues et la réalisation des investissements correspondants pour verdir les opérations matérielles de la Banque
  • la gestion des risques et des possibilités liés aux changements climatiques
  • la communication entourant les risques climatiques, notamment dans les rapports de la Banque
Par l’intermédiaire du Comité des pensions, veiller à ce que :
  • les considérations liées aux changements climatiques soient incluses dans le Régime de pension de la Banque du Canada
Conseil de direction institutionnelle Établir et superviser l’orientation stratégique de la Banque. Approuver et superviser l’orientation stratégique en ce qui concerne :
  • le verdissement des opérations matérielles
  • les recherches sur les changements climatiques
  • la mise en œuvre des plans, des mesures d’atténuation des risques et de la communication de l’information relativement aux changements climatiques
Conseil supérieur de gestion Superviser les initiatives liées aux changements climatiques qui concernent les opérations financières et matérielles. Approuver et superviser la mise en œuvre des initiatives liées aux changements climatiques qui concernent les opérations financières et matérielles de la Banque quant :
  • aux investissements
  • aux stratégies d’atténuation des risques
  • au processus annuel de communication d’information
Comité de surveillance des risques Fournir des conseils au Conseil de direction institutionnelle et au Conseil supérieur de gestion en matière de surveillance des risques d’entreprise, y compris les risques climatiques. Orienter et superviser :
  • l’évaluation et les stratégies d’atténuation des risques liés à l’environnement et aux changements climatiques

Gouvernance climatique

En plus des quatre organes de gouvernance décrits ci-dessus, la Banque a pris des mesures pour intégrer la perspective des changements climatiques à sa gouvernance et à ses processus de prise de décisions avec l’aide de deux comités internes.

Comité directeur sur les changements climatiques

La Banque a mis sur pied le Comité directeur sur les changements climatiques dans le but d’en faire un élément essentiel de sa structure de gouvernance climatique. Le comité a défini l’approche de la Banque en ce qui a trait aux risques climatiques et aux possibilités entourant l’atteinte de la carboneutralité d’ici 20509.

Le comité a été présidé par :

  • le sous-gouverneur responsable des travaux liés aux politiques sur les changements climatiques
  • le chef de l’exploitation, qui supervise le verdissement des opérations matérielles

Le comité comprenait également d’autres membres du Conseil de direction institutionnelle, qui orientaient les principaux chantiers de la Banque en matière de changements climatiques. D’autres membres ayant un rôle de direction ont apporté leur expertise et veillé à ce que leurs responsabilités diverses soient représentées dans les priorités relatives aux changements climatiques de la Banque.

Le Comité directeur sur les changements climatiques a joué un rôle majeur :

  • en conseillant les groupes de travail axés sur le verdissement des opérations de la Banque au sujet des stratégies et des politiques
  • en favorisant la transparence et la responsabilité au sein des groupes de travail
  • en examinant les documents de politiques, les plans de travail, les budgets et les possibilités de collaboration régionale et internationale
  • en orientant la prise de décisions stratégiques concernant la communication de l’information relative aux risques climatiques, y compris en passant en revue le rapport avant sa publication
  • en examinant les plans de mise en œuvre afin d’optimiser les ressources et d’atteindre les objectifs en matière de climat

La Banque a maintenant intégré des considérations climatiques à ses activités principales, à ses décisions opérationnelles et à ses décisions de politique grâce à l’orientation stratégique du comité. Elle a donc dissous le Comité directeur sur les changements climatiques à la fin de 2023. À l’avenir, les travaux concernant les changements climatiques et la prise de décisions de la Banque relèveront :

  • du chef de l’exploitation, en ce qui a trait aux travaux opérationnels
  • du directeur exécutif, Politiques économiques, en ce qui a trait aux changements et à l’élaboration de politiques

Gouvernance du Régime de pension

La gouvernance des risques et des possibilités entourant les changements climatiques fait partie de la gouvernance globale du Régime de pension de la Banque du Canada10. La Banque administre le Régime de pension, mais c’est le Conseil d’administration de la Banque qui assume la responsabilité suprême de surveiller le Fonds de pension en fiducie11 (Fonds de pension), ce qui inclut d’établir la stratégie pour les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Les activités de placement quotidiennes du Fonds sont soumises à la surveillance générale du Comité de placement du Fonds de pension. Dans le cadre de son travail, ce comité évalue et intègre les risques et les possibilités liés aux facteurs ESG, y compris les changements climatiques.

Stratégie

Introduction

Le Plan stratégique 2022-2024 de la Banque du Canada définit les priorités de la Banque sur trois ans, ce qui comprend les priorités suivantes liées au climat12 :

  • mieux comprendre l’incidence des changements climatiques sur l’économie et le système financier
  • élaborer des outils pointus d’analyse relative au climat
  • verdir les opérations pour que la Banque atteigne ses cibles de durabilité
  • gérer les risques opérationnels liés aux changements climatiques

Le plan stratégique de la Banque permet l’intégration des risques climatiques à ses grandes fonctions et à ses opérations.

Comme l’indiquait le rapport sur les risques liés aux changements climatiques de la Banque du Canada pour 2022, la stratégie à court terme consiste à atteindre trois grands objectifs favorisant l’avancement des priorités en matière de climat de la Banque (figure 2)13.

Figure 2 : Stratégie de gestion des risques climatiques de la Banque du Canada

Renforcer la capacité à mesurer les risques climatiques et à élargir sa vision des risques climatiques auxquels la Banque du Canada et l’économie canadienne font face.

Améliorer la transparence des marchés financiers en suivant les principes et les directives du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et en invitant les autres participants aux marchés à emboîter le pas.

Progresser vers l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 dans le cadre des opérations matérielles de la Banque du Canada.

En vue de soutenir ces objectifs, la Banque :

  • renforce sa capacité à mesurer les risques climatiques et à élargir sa vision en :
    • développant une expertise pour analyser et aborder les risques climatiques
    • communiquant l’information et les meilleures pratiques aux autres banques centrales
  • améliore la transparence des marchés financiers en donnant l’exemple pour :
    • encourager les institutions financières à rendre publique l’information relative au climat
    • incorporer des paramètres climatiques dans les cadres d’information financière en usage
  • progresse vers l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 en :
    • adoptant des politiques et des pratiques axées sur la réduction des émissions de GES
    • outillant ses employés et partenaires par l’éducation et la sensibilisation

Les sections qui suivent décrivent plus en détail la stratégie de la Banque pour ses opérations matérielles, son bilan (opérations financières) et son Régime de pension.

Opérations matérielles

La stratégie de gestion des risques climatiques appliquée par la Banque à ses propres opérations et à l’ensemble de sa chaîne de valeur inclut des mesures de réduction des GES et la collaboration de parties prenantes. La Banque s’engage à :

  • atteindre ses cibles de réduction concernant les émissions de GES, la consommation d’eau et la production de déchets
  • promouvoir des politiques, des investissements et des pratiques axés sur la réduction des émissions
  • donner aux membres du personnel les moyens de prendre des décisions respectueuses de l’environnement en les sensibilisant

Afin d’atténuer les risques climatiques, la Banque apporte des changements à ses opérations courantes depuis plusieurs années. Son approche pour réduire l’empreinte environnementale de ses opérations se concentre sur quatre domaines clés :

  • les bâtiments
  • les voyages d’affaires
  • les billets de banque
  • la chaîne d’approvisionnement

Consultez le rapport sur les risques liés aux changements climatiques de 2022 de la Banque pour connaître ses stratégies dans ces domaines. Les sections suivantes décrivent les progrès réalisés.

Progrès dignes de mention : Bâtiments, portées 1 et 2

La Banque mesure et communique toutes les émissions pour les portées 1 et 2 (section 6.1.7)14. Les efforts de réduction de ces émissions ont été concentrés sur les immeubles de la Banque. Cette dernière a mis en œuvre des mesures visant à réduire la consommation d’énergie du Centre de soutien d’Ottawa, notamment en optant pour un éclairage à DEL et en améliorant le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (encadré 3).

Encadré 3 : Réduction des émissions de GES du Centre de soutien d’Ottawa

Encadré 3 : Réduction des émissions de GES du Centre de soutien d’Ottawa

Dans le cadre de ses efforts de réduction des émissions de GES, la Banque du Canada a pris en 2022 et en 2023 des mesures visant à diminuer la consommation d’énergie du Centre de soutien d’Ottawa :

  • le passage à l’éclairage à DEL a permis d’économiser 45 kilowatts d’électricité et de réduire la charge de climatisation
  • l’élimination des tubes fluorescents contenant du mercure et du phosphore a apporté des avantages environnementaux et de santé et de sécurité
  • la réduction des vitesses de l’entraînement à fréquence variable du système CVC a réduit les taux d’échappement CVC et les besoins en énergie, et a permis d’utiliser l’énergie thermique résiduelle pour chauffer l’immeuble durant l’automne, l’hiver et le printemps
  • l’augmentation de 2 °C des seuils de température interne pour l’activation du système de climatisation a réduit la demande de climatisation

De plus, la Banque est en train d’évaluer les avantages potentiels de la modernisation du système de climatisation humide par l’installation d’un refroidisseur sec, qui permettrait d’économiser eau et énergie, au Centre de soutien d’Ottawa et au Centre des opérations des agences de Toronto.

Progrès dignes de mention : Chaîne d’approvisionnement, portée 3

La Banque mesure et communique certaines émissions de portée 3 (section 6.1.7). Elle a évalué ces émissions au sein de sa chaîne d’approvisionnement :

  • en analysant les achats annuels de biens et de services afin de déterminer les principales sources d’émissions de GES de la chaîne d’approvisionnement
  • en comparant les pratiques du secteur et en réalisant une étude de marché sur les activités d’approvisionnement écologiques réduisant la consommation d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets et de GES

Pour la suite des choses, la Banque effectuera des démarches afin de réduire les émissions de portée 3 dans sa chaîne d’approvisionnement :

  • en collaborant avec les fournisseurs et les responsables des contrats en vue d’évaluer les progrès réalisés par les fournisseurs dans l’établissement d’objectifs en matière d’émissions de GES (alignés sur des initiatives fondées sur les données scientifiques), dans la réduction des GES et dans la communication des progrès
  • en explorant des solutions pour optimiser le suivi et la communication des émissions issues de sa chaîne d’approvisionnement
  • en définissant des objectifs et en décelant des possibilités de réduction des émissions de portée 3

L’encadré 4 décrit les progrès réalisés dans l’atténuation des répercussions associées à la chaîne d’approvisionnement des billets de banque.

Encadré 4 : Conséquences environnementales de la chaîne d’approvisionnement des billets de banque

Encadré 4 : Conséquences environnementales de la chaîne d’approvisionnement des billets de banque

De 2022 à 2023, la Banque a évalué l’incidence environnementale de la production et de la distribution en gros des billets de banque (y compris la production en amont et le transport des matières premières).

Cette analyse a offert à la Banque une meilleure compréhension des effets environnementaux des différentes étapes de la production et de la distribution. Elle l’aide d’ailleurs à concentrer ses efforts sur les actions qui apporteraient les meilleurs avantages écologiques. La Banque prévoit évaluer le résultat de ces efforts chaque année, ce qui lui permettra de :

  • suivre et quantifier les progrès réalisés au fil du temps
  • démontrer les résultats des mesures de réduction, dont certaines sont déjà en place

Progrès dignes de mention : Eau et déchets

La Banque prend les mesures suivantes pour se rapprocher de ses objectifs en matière de consommation d’eau et de production de déchets :

  • élaborer une stratégie de réduction de la consommation d’eau d’après les résultats des audits sur l’eau menés en 2023 aux quatre immeubles détenus par la Banque
  • évaluer les émissions de GES provenant du traitement des eaux (eau municipale et eaux usées) afin de cerner les possibilités d’amélioration
  • mener des audits sur les déchets aux quatre immeubles appartenant à la Banque en vue de connaître les taux de détournement des déchets et de cerner les possibilités d’amélioration

Bilan

Le bilan de la Banque vient appuyer l’exercice de ses grandes fonctions, la réalisation de son mandat faisant appel à ses actifs et à ses passifs.

En temps normal, la composition et l’évolution du bilan sont déterminées par les passifs de la Banque, qui sont principalement :

  • les billets de banque canadiens
  • les dépôts du gouvernement du Canada
  • les soldes de règlement

La Banque acquiert des actifs qui s’apparient avec ses passifs. Il s’agit surtout de titres d’emprunt émis ou garantis par le gouvernement du Canada. De plus, la Banque dispose d’un mécanisme permanent d’octroi de liquidités qui permet de renforcer le taux directeur et de faciliter les règlements dans le système de paiement.

Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut modifier activement la taille et la composition des actifs financiers de son bilan afin d’atteindre des objectifs de politique monétaire ou de stabilité financière. Elle peut également octroyer des liquidités à titre exceptionnel à des institutions financières aux prises avec des problèmes de liquidité. Pour encadrer ces interventions, la Banque a établi un cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Chaque outil de ce cadre dépend de la taille, de la structure et de la gestion du bilan de la Banque, et influence à son tour ces trois aspects. Par conséquent, le bilan de la Banque est structuré de manière à répondre à son mandat, et non à limiter les risques climatiques associés à ses actifs.

Régime de pension

Les placements du Fonds de pension sont diversifiés par catégories d’actifs, régions et secteurs et sont gérés en grande partie par des gestionnaires d’actifs externes. Ces placements sont exposés à des risques physiques et de transition à court, moyen et long terme. Il est démontré que les facteurs ESG, y compris les changements climatiques, peuvent influer de manière importante sur le risque et le rendement. La prise en considération de ces facteurs cadre donc avec les obligations fiduciaires de la Banque, qui exigent qu’elle fasse preuve de prudence et prenne des décisions de placement qui sont dans l’intérêt des participants au Régime.

La Banque veut s’assurer que les gestionnaires d’actifs externes intègrent des facteurs ESG – notamment les risques et les possibilités liés aux changements climatiques – dans la prise de décisions de placement, afin d’améliorer le rendement rajusté en fonction du risque à long terme. Un aspect important de la diligence raisonnable dont la Banque doit faire preuve dans la sélection et la surveillance des gestionnaires d’actifs consiste à examiner la manière dont chaque gestionnaire intègre les considérations ESG aux catégories d’actifs et aux stratégies de placement. La Banque s’attend à ce que les gestionnaires d’actifs externes entretiennent un dialogue sur les facteurs ESG, dont les risques climatiques, avec les entreprises auxquelles ils accordent des prêts ou dans lesquelles ils investissent. Enfin, elle encourage les gestionnaires d’actifs à adopter les meilleures pratiques du secteur, comme le fait de suivre les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

En 2023, le Comité des pensions a examiné différentes approches d’intégration des facteurs ESG aux décisions de placement pour le Fonds de pension15. Cet examen est venu appuyer :

  • le maintien des pratiques actuelles
  • l’évolution graduelle des processus de la Banque en ce qui concerne :
    • l’évaluation des gestionnaires externes
    • la communication des paramètres et des risques pertinents relatifs au climat dans le cadre des divers placements du fonds

La Banque continuera d’affiner son approche de communication relative au climat et ses pratiques de gestion des placements à mesure que les normes et les pratiques exemplaires continuent d’évoluer dans le monde.

Gestion des risques

Introduction

En 2023, la Banque a redéfini sa classification des risques, ce qui a valu aux risques climatiques d’être classés comme des risques stratégiques. Par ailleurs, l’institution a réalisé une évaluation des risques climatiques pour parfaire sa compréhension de ces risques et des enjeux climatiques. Les résultats de cette évaluation ont permis :

  • d’harmoniser les efforts relatifs aux changements climatiques dans l’ensemble de la Banque
  • d’améliorer l’efficacité et l’efficience du suivi et de la déclaration des risques climatiques

L’approche de gestion des risques climatiques de la Banque doit refléter la responsabilité qu’elle a, en tant qu’organisation, de s’adapter aux risques physiques et de transition, de les atténuer et de les gérer. Bien que la Banque entreprendra bientôt une évaluation rigoureuse des risques de transition, elle est déjà consciente de bon nombre de ces risques et veille à leur gestion. Par exemple, l’incidence des risques de transition sur les opérations matérielles de la Banque découle surtout de l’augmentation des coûts d’investissement et d’exploitation.

Opérations matérielles

La Banque a investi beaucoup d’efforts dans sa résilience en décentralisant ses opérations essentielles et en intégrant des mécanismes de redondance dans la mesure du possible. De plus, elle surveille et renforce continuellement la résilience et la disponibilité des infrastructures clés à l’aide de son plan de continuité des opérations. La Banque a évalué le niveau de préparation de ses opérations matérielles en cas d’événements météorologiques extrêmes; pour ce faire, elle a soumis ses mesures de résilience existantes à un processus de recensement des dangers et d’évaluation des risques. Dans l’ensemble, les résultats montrent que ces mesures atténuent adéquatement les risques d’événements météorologiques extrêmes.

L’encadré 5 présente les principales mesures de résilience de la Banque.

Encadré 5 : Survol des mesures de résilience en place pour traiter les risques d’événements météorologiques extrêmes en ce qui concerne les opérations matérielles

Encadré 5 : Survol des mesures de résilience en place pour traiter les risques d’événements météorologiques extrêmes en ce qui concerne les opérations matérielles

Voici les mesures de résilience entourant les opérations essentielles, soit les mesures qui permettraient à la Banque d’atténuer et de traiter efficacement les événements météorologiques extrêmes et leurs dangers :

Bâtiments
  • Création d’une infrastructure de secours afin d’assurer la continuité des fonctions essentielles de la Banque pour le marché et les opérations bancaires, et de ses systèmes informatiques. Cette infrastructure permet à la Banque de continuer à s’acquitter de ses fonctions en cas d’incident lié au climat.
Billets de banque
  • Développement d’une solide chaîne d’approvisionnement systématiquement surveillée afin d’évaluer et de réduire les risques, notamment climatiques.
  • Mise sur pied d’opérations de traitement et de distribution de billets de banque assurant la redondance des opérations et pouvant fournir des billets aux institutions financières canadiennes en cas de crise climatique.
  • Amélioration de la résilience du Système de distribution des billets de banque à l’égard des risques :
    • décentralisation de la distribution et de l’emplacement des stocks
    • maintien de stocks de billets adéquats en vue de réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de répondre à l’augmentation de la demande en cas de crise
    • définition des effets des points de distribution et des itinéraires de transport vulnérables et atténuation de leur vulnérabilité

La Banque examine ses risques dans d’autres domaines d’émissions opérationnelles, y compris les émissions de portée 3. Elle poursuit la surveillance et la gestion des risques physiques et de transition pour ses opérations matérielles afin de continuer à servir la population canadienne sans interruption.

Bilan

Le bilan de la Banque diffère de celui des autres institutions financières. En effet, ce sont des objectifs de politique monétaire et de stabilité financière, et non de profits, qui guident la gestion des actifs et des passifs. Son bilan joue un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs et garantit l’indépendance de la Banque du Canada.

Les titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada restent le poste d’actif le plus important du bilan. Les obligations provinciales et les obligations de sociétés n’en représentent qu’une petite partie et arriveront à échéance dans un avenir proche.

Évaluation des risques

En se basant sur des données externes, la Banque a évalué un éventail d’indicateurs qui caractérisent l’empreinte carbone des principaux groupes d’actifs de son bilan et de son Régime de pension, ainsi que leur exposition aux risques physiques et de transition associés aux changements climatiques. Comme l’analyse des risques climatiques est un nouveau domaine de la finance, cette évaluation s’accompagne de plusieurs mises en garde, à savoir notamment que les données sont incomplètes et non auditées. Les mesures présentées dans ce rapport ne fournissent que des estimations initiales de l’exposition du bilan aux risques climatiques.

Portée des actifs

Au 31 décembre 2023, les titres du gouvernement du Canada représentaient près de 97,1 % des actifs du bilan de la Banque qui sont visés par la présente communication16. Les autres actifs visés sont :

  • les obligations provinciales, qui représentent environ 2,9 % des actifs
  • les obligations de sociétés, qui représentent moins de 0,1 % des actifs

Ces deux portefeuilles d’obligations ont été acquis dans le cadre des mesures prises par la Banque en réaction à la pandémie de COVID-19.

Le tableau 2 présente la ventilation des actifs de la Banque visés par la présente communication17.

Tableau 2 : Actifs de la Banque du Canada visés par la communication Valeur nominale à la fin de l’exercice financier, en millions de dollars canadiens
Activité 31 décembre 2022 31 décembre 2023
Obligations du gouvernement du Canada, obligations à rendement réel et Obligations hypothécaires du Canada 377 230 287 366
Obligations provinciales 11 166 9 444
Obligations de sociétés 125 71
Total des actifs 388 521 296 882

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total des actifs.

Régime de pension

Évaluation des risques

Les risques financiers liés aux changements climatiques – et, de manière plus globale, les risques inhérents aux facteurs ESG – sont actuellement évalués et gérés par le processus de diligence raisonnable de la Banque pour la sélection et la surveillance des gestionnaires d’actifs externes. La diversification du portefeuille du Fonds de pension en fonction des secteurs, des régions, des catégories d’actifs et des stratégies de placement constitue un autre aspect important de la gestion de ces risques.

Les évaluations des gestionnaires d’actifs sont à la fois quantitatives et qualitatives. Elles déterminent dans quelle mesure les gestionnaires tiennent compte des facteurs ESG importants – y compris les changements climatiques – dans le processus de décisions de placement.

Portée des actifs

En date du 31 décembre 2023, les actifs du Fonds de pension visés par la communication des risques climatiques totalisaient 1,98 milliard de dollars canadiens (tableau 3). Les actifs inclus dans le présent rapport comprennent :

  • des actions de sociétés ouvertes canadiennes et mondiales
  • des titres du gouvernement du Canada, surtout composés d’obligations à rendement réel et de bons du Trésor
  • des obligations émises par des provinces ou des sociétés

Cette année, le rapport inclut également les capitaux propres du fonds en avoirs immobiliers privés et en infrastructures. Le reste des avoirs privés du Fonds de pension, composé de créances immobilières et privées, n’est pas visé par le présent rapport étant donné que les données accessibles pour ces actifs sont limitées.

Tableau 3 : Actifs du Fonds de pension visés par la communication Valeur marchande au 31 décembre 2023
Type d’actifMillions de $ CA
Actions de sociétés ouvertes618
Titres du gouvernement du Canada208
Obligations provinciales354
Obligations de sociétés144
Actifs immobiliers314
Fonds d’investissement dans les infrastructures343
Total des actifs1 981

Mesures et cibles

Opérations matérielles

Introduction

Les cibles de la Banque correspondent à celles du gouvernement du Canada et répondent aux objectifs de l’Accord de Paris18. Voici ces cibles :

  • combler 100 % des besoins en électricité de ses bâtiments avec des sources d’énergie renouvelable d’ici 2022 (atteinte)
  • réduire les émissions de ses immeubles de 40 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2018
  • détourner au moins 75 % (calculé d’après le poids) des déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030
  • détourner au moins 75 % (calculé d’après le poids) des déchets plastiques d’ici 2030
  • détourner au moins 90 % (calculé d’après le poids) des déchets de construction et de démolition d’ici 2030, en visant 100 %
  • atteindre une consommation d’eau presque nulle d’ici 2035 ou avant
  • atteindre une production nulle de déchets d’ici 2040 ou avant
  • atteindre une production nulle d’émissions opérationnelles d’ici 2050 ou avant

La Banque a mis au point des mesures permettant de suivre les progrès accomplis pour ces cibles. Bien que la plupart de ces mesures soient calculées et indiquées ci-dessous, la Banque travaille encore à l’élaboration de procédures pour l’évaluation et la communication annuelles de certaines cibles (p. ex., les émissions opérationnelles découlant des voyages d’affaires et de l’achat de biens et de services). Les sections suivantes présentent les mesures associées à chaque cible et indiquent les nombres disponibles. La section 6.1.7 présente une ventilation par portées des émissions de GES que la Banque a quantifiées jusqu’à présent19.

Approvisionnement en énergie renouvelable

Le tableau 4 présente les mesures surveillées pour soutenir l’objectif annuel de la Banque en approvisionnement d’énergie renouvelable.

Tableau 4 : Approvisionnement en énergie renouvelable
Mesure Unité de mesure Cible Niveau de référence (2018) 2021 2022 2023
Approvisionnement en énergie renouvelable
Énergie renouvelable achetée Kilowattheure Combler 100 % des besoins en électricité des bâtiments avec des sources d’énergie renouvelable d’ici 2022 L’approvisionnement en énergie renouvelable a débuté en 2022. 21 098 165 21 490 557
Approvisionnement en énergie renouvelable Pourcentage total de la consommation d’énergie de l’immeuble 100 % 100 %

Depuis 2022, la Banque approvisionne ses immeubles (siège, Centre de soutien d’Ottawa et centres des opérations des agences de Montréal et de Toronto) en énergie 100 % renouvelable. L’atteinte de l’objectif a été maintenue en 2023.

Émissions des immeubles

Afin de permettre l’atteinte de l’objectif global de carboneutralité, la Banque a établi des cibles intermédiaires visant à réduire les émissions de ses immeubles de 40 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2018. Le tableau 5 montre les émissions annuelles des bâtiments de la Banque.

Tableau 5 : Émissions produites par les bâtiments de la Banque du Canada
Mesure Unité de mesure Cible Niveau de référence (2018) 2021 2022 2023
Émissions des immeubles
Émissions totales des immeubles Tonnes d’équivalent CO2 Réduire les émissions des immeubles de 40 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2018 2 891 2 171 1 713 1 416
Écart par rapport à 2018 Pourcentage   -25 % -41 % -51 %

Nota : Les émissions produites par les bâtiments comprennent les émissions du gaz naturel, des génératrices diesel, des réfrigérants (émissions fugitives), de l’électricité, de la vapeur et de l’eau réfrigérée. Les émissions de l’électricité de la portée 2 sont calculées et communiquées au moyen de l’approche fondée sur le marché (consultez le document Scope 2 Guidance du Protocole des gaz à effet de serre), selon laquelle l’approvisionnement en énergie renouvelable par l’entremise de certificats d’énergie renouvelable est pris en compte. Reportez-vous à la section 6.1.7 pour voir toutes les émissions des portées 1 et 2 de la Banque.

En plus de son approvisionnement en énergie entièrement renouvelable, la Banque a réalisé des gains importants pour réduire les émissions de ses bâtiments grâce à d’autres mesures d’efficacité énergétique. En voici quelques exemples :

  • En 2018, la Banque a changé le principal système de chauffage de son siège. Elle utilise maintenant un échangeur de chaleur électrique, qui a réduit considérablement l’utilisation de vapeur.
  • En 2023, le Centre de soutien d’Ottawa (CSO) a recalibré ses appareils de chauffage, ventilation et climatisation, ajusté le système de contrôle du bâtiment en fonction de son niveau d’occupation variable, récupéré la chaleur perdue du centre de données et remplacé les appareils de chauffage au gaz naturel par des appareils électriques. Ces changements ont grandement réduit son utilisation du gaz naturel. La section 4.2 présente d’autres améliorations d’efficacité énergétique qui ont été apportées au CSO.

La Banque continue d’intégrer des mesures d’efficacité énergétique à sa planification de la gestion des actifs.

Détournement des déchets

La Banque s’est fixé quatre cibles concernant les déchets et a entrepris de sélectionner une série de mesures pour réaliser le suivi de chaque cible. Ces mesures suivront les taux de production et de détournement des déchets de la Banque, notamment les déchets plastiques, les déchets de construction et de démolition et d’autres déchets non dangereux. La Banque a entamé un audit sur les déchets en 2023; ses conclusions permettront de calculer les mesures et de les communiquer dans de futurs rapports.

Consommation d’eau

L’objectif de la Banque est d’atteindre une consommation d’eau presque nulle d’ici 2035. Pour évaluer les progrès en la matière, la Banque calcule la consommation totale d’eau en mètres cubes. Le tableau 6 montre la consommation d’eau annuelle de ses bâtiments.

Tableau 6 : Consommation d’eau à la Banque du Canada
Mesure Unité de mesure Cible Niveau de référence (2018) 2021 2022 2023
Consommation d’eau
Consommation d’eau totale Mètres cubes Atteindre une consommation d’eau presque nulle d’ici 2035 39 311 27 204 28 566 27 720

De 2018 à 2021, la consommation d’eau a diminué en raison de la baisse d’occupation des lieux durant la pandémie. En 2022, la Banque a adopté un modèle de travail hybride.

La Banque explore les possibilités de réduction de sa consommation d’eau totale (section 4.2.3).

Billets de banque

Certaines répercussions environnementales des billets de banque sont incluses dans les émissions des bâtiments de la Banque (p. ex., les émissions des centres des opérations des agences qui traitent et distribuent les billets). La Banque a toutefois élaboré des mesures distinctes afin de suivre la performance écologique de la production et de la distribution des billets de banque.

La Banque a quantifié les répercussions environnementales (p. ex., émissions de GES, consommation d’eau et production de déchets) de sa chaîne d’approvisionnement des billets pour les années 2018 et 202220. Ce travail a consisté à chiffrer la production en amont, le transport des matières premières, l’impression, le traitement et la distribution en gros depuis les centres des opérations des agences de Montréal et de Toronto. Le tableau 7 présente les mesures obtenues pour les années 2018 et 202221.

Tableau 7 : Mesures propres aux billets de banque pour 2018 et 2022
Mesure Unité de mesure Cible Niveau de référence (2018) 2022
Billets de banque
Émissions de GES
Émissions de GES totales Tonnes d’éq. CO2 S.O. 5 890 4 371
Intensité des GES de la production de billets Kilogrammes d’éq. CO2 par 1 000 billets produits 20,7 16,2
Écart par rapport à 2018 Pourcentage   -22 
Intensité des GES de la distribution en gros Kilogrammes d’éq. CO2 par 1 000 billets distribués 2,4 1,1
Écart par rapport à 2018 Pourcentage   -55 %
Consommation d’eau
Consommation d’eau totale Mètres cubes S.O. 28 306 20 099
Consommation d’eau des centres des opérations des agences Mètres cubes 19 355 13 517
Consommation d’eau de la chaîne d’approvisionnement Mètres cubes 8 951 6 582
Écart par rapport à 2018 Pourcentage   -29 %
Production de déchets
Production de déchets totale Tonnes S.O. 508 554
Déchets des centres des opérations des agences Tonnes 138 160
Déchets de la chaîne d’approvisionnement Tonnes 370 394
Écart par rapport à 2018 Pourcentage   +9 %

Nota : GES = gaz à effet de serre, éq. CO2 = équivalent dioxyde de carbone.

La quantité de billets de banque produits et distribués, qui varie chaque année en fonction de la demande des utilisateurs finaux, a une incidence sur le total des émissions de GES.

En outre, la Banque surveille et communique l’intensité des GES entourant :

  • la production des billets de banque (y compris la production en amont, le transport des matières premières et l’impression)
  • la distribution en gros (y compris la distribution, le traitement dans les centres des opérations des agences et le transport vers le traitement de fin de vie)

Ces chiffres tiennent compte de la quantité de billets produits et distribués en un an, ce qui permet une comparaison claire de la performance environnementale d’une année à l’autre.

L’intensité des GES de la production des billets a diminué de 22 % entre 2018 et 2022. L’intensité des GES de la distribution des billets a diminué encore davantage, soit de 55 %. Ces diminutions des émissions de GES observées entre 2018 et 2022 sont dues à :

  • une augmentation du rendement de la production grâce à l’utilisation plus efficace des matières premières
  • la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de gestion des stocks pour la distribution en gros, qui a entraîné une réduction des transports aérien et terrestre
  • des facteurs externes tels que la décarbonation du réseau, en particulier sur les sites de production de matières premières en amont

Par ailleurs, la Banque fait le suivi de mesures concernant la production de déchets et la consommation d’eau pour ses centres des opérations des agences et la chaîne d’approvisionnement des billets de banque. Bien que l’utilisation d’eau ait connu une diminution entre 2018 et 2022, les travaux de modernisation des centres des opérations des agences de 2022 ont contribué à une augmentation de 9 % de la production de déchets durant la période d’évaluation.

Émissions de GES

Afin de suivre les progrès accomplis dans le cadre de son objectif de carboneutralité des opérations d’ici 2050, la Banque continue de développer et d’élargir son inventaire des émissions de GES opérationnelles pour les trois portées22. Le tableau 8 présente une ventilation par portées des émissions de GES que la Banque a quantifiées jusqu’à présent.

Tableau 8 : Inventaire des émissions de GES de la Banque du Canada
Type d’émissions Activité 2018
(t éq. CO2)
2022
(t éq. CO2)
2023
(t éq. CO2)
Portées 1 et 2
Portée 1   Gaz naturel 1 211 989 883
Diesel 54 43 52
Réfrigérants 29 - 39
Parc automobile 8 10 7
Total partiel 1 301 1 042 981
Portée 2   Électricité 585 455 523
Vapeur 979 663 417
Eau froide 33 18 25
Total partiel (méthode fondée sur l’emplacement) 1 597 1 136 965
Total partiel (méthode fondée sur le marché) 1 597 681 442
Total (méthode fondée sur l’emplacement) 2 899 2 178 1 946
Total (méthode fondée sur le marché) 2 899 1 723 1 423
Portée 3
Portée 3 Catégorie 1 : achats de biens et de services Billets de banque 3 647 2 871  
Catégorie 4 : transport et distribution en amont Distribution en gros des billets de banque 1 184 658  
Total 4 831 3 529  

Nota : Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (t éq. CO2).

Voici les mises en garde concernant les données relatives aux émissions de GES :

  • Les résultats cadrent avec les normes de comptabilisation et de déclaration des GES établies pour les entreprises par le World Business Council for Sustainable Development et le World Resources Institute23. Les données et méthodes sous-jacentes à l’estimation des émissions continuent d’évoluer et de s’améliorer, comme le montrent les mises à jour du Rapport d’inventaire national. Par conséquent, la méthode de déclaration des émissions de la Banque pourrait changer un jour.
  • Les émissions actuelles de portées 1 et 2 de la Banque n’incluent que les émissions produites par les bâtiments qu’elle possède, ce qui signifie qu’elles n’incluent pas celles des locaux loués, qui représentent 4 % de l’empreinte totale de ses bâtiments.
  • Les variations de la consommation de carburant annuelle de la Banque sont attribuables :
    • aux fluctuations météorologiques saisonnières
    • au remplacement et au recalibrage des appareils
  • La Banque a acheté des certificats verts auprès de Bullfrog Power en 2023 pour la totalité de l’électricité utilisée dans les quatre immeubles qu’elle possède en Ontario et au Québec (ce qui équivaut à 523 tonnes d’équivalent CO2). En se basant sur la méthode fondée sur l’emplacement, la Banque estime le total de ses émissions de portée 2 à 965 tonnes d’équivalent CO2 en 2023.
  • En ce qui concerne l’inventaire de la chaîne d’approvisionnement des billets de banque, les résultats les plus récents à la date de préparation du présent rapport sont ceux de 2022. L’inventaire est décalé d’un an en raison du délai requis pour recueillir les données auprès des fournisseurs. Ainsi, les données de la portée 3 concernant l’année 2023 figureront dans le rapport 2024 de la Banque.
  • Les résultats de 2018 et de 2022 ont été légèrement ajustés après arrondissement.

Bilan

En vue de comprendre et de mesurer l’exposition du bilan aux risques climatiques, la Banque utilise une série d’indicateurs rétrospectifs et prospectifs. Ces derniers s’appuient sur les recommandations d’organismes tels que le GIFCC et le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) ainsi que sur les communications d’autres banques centrales.

  • Les indicateurs rétrospectifs mesurent l’exposition relative au climat à un moment précis d’après les résultats passés de l’entité (p. ex., l’intensité carbonique moyenne pondérée, ou ICMP)24.
  • Les indicateurs prospectifs donnent un aperçu de l’exposition future d’une entité aux risques climatiques et des pistes de décarbonation. Ils peuvent être divisés en deux catégories :
    • les mesures des risques de transition, qui estiment les répercussions associées à la transition vers une économie sobre en carbone
    • les mesures des risques physiques, qui évaluent l’exposition d’une entité aux risques climatiques aigus et chroniques25

Méthodes de quantification de l’exposition

Exposition aux titres souverains et provinciaux

Pour ses avoirs souverains et provinciaux, y compris les avoirs du Régime de pension, la Banque utilise des données sur les émissions calculées à l’aide de la méthode de comptabilisation liée à la production26.

Exposition aux titres de sociétés

L’exposition de la Banque aux obligations de sociétés est faible par rapport à son exposition aux titres souverains. Il existe des émissions de portée 1 et 2 pour environ 40 % du portefeuille du Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS), selon la pondération des titres détenus. Afin d’accroître la couverture des données, la Banque tire les données restantes des modèles d’estimation des émissions élaborés par ses fournisseurs de données ainsi que d’une mise en correspondance avec les entités mères27. Le tableau A-1 de l’annexe montre comment la Banque aborde les questions liées à la qualité des données sur les émissions pour le bilan et le Fonds de pension.

Indicateurs rétrospectifs

Pour évaluer l’exposition aux risques climatiques de son bilan et de son Fonds de pension, la Banque continue à calculer l’ICMP28. Le GIFCC recommande de calculer l’ICMP pour mesurer l’exposition d’un portefeuille aux entités à forte intensité en carbone. Cette mesure permet de comparer différents portefeuilles dans diverses catégories d’actifs29. En effet, les portefeuilles dont l’intensité en carbone est plus élevée peuvent être plus vulnérables aux risques de transition climatique.

Nota : t éq. CO2 = tonnes d’équivalent dioxyde de carbone. Les regroupements de titres du gouvernement du Canada et des provinces utilisent le produit intérieur brut (PIB) comme dénominateur (à prix constants de 2020, pour 2020 et 2021), tandis que le regroupement d’obligations de sociétés utilise les ventes des entreprises. La conversion se base sur la moyenne annuelle des taux de change. En raison du décalage des données nationales sur les émissions de carbone, les mesures de l’ICMP pour 2023 se fondent sur les données des GES de 2021 pour les titres du gouvernement du Canada et les titres provinciaux30. Le décalage des données de MSCI (utilisées pour le portefeuille d’obligations de sociétés) varie d’une à trois années. Les données sur le PIB (pour les titres du gouvernement du Canada et des provinces) et les données sur les ventes (pour les obligations de sociétés) employées correspondent à l’année des émissions.
Sources : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Banque mondiale, Statistique Canada, Morgan Stanley Capital International (MSCI) et calculs de la Banque du Canada

Le graphique 1 représente l’ICMP des portefeuilles du bilan de la Banque visés par le présent rapport en date du 31 décembre 2023.

  • L’ICMP des titres du gouvernement du Canada est descendue à 289 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone par million de dollars (t éq. CO2/million $) de PIB par rapport à 298 t éq. CO2/million $ l’année précédente, ce qui représente une diminution annuelle de 3 %31. Le PIB du Canada en 2021 (le dénominateur de l’ICMP) a augmenté de 5 % à prix constant, une hausse plus importante que celle de 2 % des émissions de GES (le numérateur). L’ICMP des titres du gouvernement du Canada reste nettement plus élevée que la moyenne parmi les pays du G7 (186 t éq. CO2/million $), principalement en raison de l’importance des industries pétrolières et gazières à forte intensité carbonique du Canada32. L’ICMP de ces titres devrait diminuer à mesure que le gouvernement du Canada s’efforce d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 205033. L’ICMP pour 2022 des portefeuilles des titres du gouvernement du Canada et des provinces a été mise à jour d’après les dernières révisions des émissions de GES et des données concernant le PIB34. Selon le Rapport d’inventaire national 2021 du Canada, publié en 2023, les émissions nationales de 2020 ont été révisées à la baisse de 2,02 %, soit 13,6 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO2). Ces révisions découlent de l’amélioration des méthodes d’estimation et de la mise à jour des données sur l’énergie35. En 2020, le PIB nominal du Canada a fléchi de près de 11 milliards de dollars, soit 0,5 %36.
  • L’ICMP des titres provinciaux est passée de 307 à 311 t éq. CO2/million $ en un an, ce qui représente une augmentation de 1 %37. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que les titres du Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP) venant de provinces à moins forte intensité carbonique ont des échéances relativement plus longues38. L’ICMP des titres provinciaux témoigne de la stratégie de neutralité du PAOP pour le marché et peut dévier de celle des titres du gouvernement du Canada. Elle devrait elle aussi diminuer à mesure que l’économie canadienne progresse vers la carboneutralité. Le PAOP a été mis en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19 et a depuis été abandonné. La nature temporaire du PAOP limite l’exposition de la Banque aux risques de transition de ce portefeuille.
  • L’ICMP des obligations de sociétés est passée de 245 à 229 t éq. CO2/million $, ce qui représente une diminution de 7 % en un an. Cette importante diminution s’explique principalement par l’arrivée à échéance des obligations d’entités à plus forte intensité carbonique. Cependant, elle a été partiellement contrebalancée par une augmentation de l’intensité carbonique des entités restantes du PAOS. Toutes les obligations de sociétés détenues au bilan de la Banque ont été acquises dans le cadre du PAOS, mis en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19. Le PAOS a été abandonné le 2 avril 2021 et les actifs restants arriveront à échéance et disparaîtront du bilan de la Banque d’ici la fin du mois de juin 202539. La nature temporaire du PAOS limite l’exposition de la Banque aux risques de transition de ce portefeuille.

Pour que l’incidence future des risques climatiques puisse être mieux évaluée, les mesures rétrospectives qui précèdent sont complétées par des mesures prospectives.

Mesures prospectives

La Banque continue d’étudier des méthodes prospectives afin d’estimer les futurs effets des risques climatiques pour les actifs figurant à son bilan. Elle s’attend à ce que ces méthodes s’améliorent avec le temps, à mesure que les communications d’information sur ces risques se répandront et que de nouvelles orientations sur la quantification des mesures prospectives seront élaborées.

Risques physiques pour les actifs du bilan de la Banque

Pour mesurer l’incidence des effets physiques des changements climatiques, la Banque utilise les cotes des risques physiques des solutions ESG de Moody’s40. Ces risques incluent :

  • les risques aigus causés par des phénomènes météorologiques extrêmes plus graves et plus fréquents, comme les ouragans ou les inondations
  • les risques chroniques provoqués par des changements à long terme dans les régimes climatiques, dont la hausse des températures et l’élévation du niveau de la mer

De plus, les données obtenues auprès du fournisseur externe pour calculer les cotes des risques physiques associées aux avoirs financiers de la Banque sont généralement mises à jour avec un certain décalage et peuvent ne pas refléter les dernières tendances observées. Ainsi, ces indicateurs demeurent des estimations qui sont mieux comprises lorsqu’elles sont suivies au fil du temps et recoupées avec des informations supplémentaires41.

L’exposition du portefeuille des titres de sociétés de la Banque aux risques physiques reste modérée (graphique 2). La cote totale des risques associés aux titres de sociétés de la Banque est passée de 37, il y a un an, à 30. Cette diminution s’explique par l’arrivée à échéance en 2023 des obligations de sociétés provenant d’émetteurs ayant des cotes de risques physiques relativement élevées42. Parmi les facteurs particuliers qui contribuent aux risques opérationnels, les inondations constituent toujours le plus grand risque physique (avec une cote de 71, une augmentation de cinq points par rapport à 2022, ce qui indique un risque élevé aujourd’hui et un niveau d’exposition croissant)43. Les autres facteurs présentent un risque de modéré à faible pour les opérations. Une ventilation plus détaillée des cotes des titres de sociétés de la Banque révèle que :

  • 72,4 % obtiennent une cote totale inférieure ou égale à 25
  • 26,3 % ont une cote totale se situant entre 26 et 75
  • 1,4 % affichent une cote totale égale ou supérieure à 7544

Les cotes des risques physiques pour le portefeuille de titres du gouvernement du Canada détenus par la Banque sont relativement faibles (graphique 3). La cote totale du portefeuille s’établit à 23, soit moins de la moitié de la moyenne du G7, qui se chiffre à 4745. Les inondations et l’élévation du niveau de la mer constituent les risques physiques les plus élevés du portefeuille.

Les cotes des risques physiques pour le portefeuille de titres provinciaux détenus par la Banque restent modérées et relativement inchangées par rapport à l’année précédente (graphique 4)46. Les six facteurs de risque climatique affichent tous une cote inférieure à 40, pour un total de 32. Comme c’est le cas pour les titres du gouvernement du Canada, les risques liés aux inondations demeurent élevés par rapport aux autres risques physiques pour les titres provinciaux détenus par la Banque. Une ventilation plus détaillée des cotes révèle que :

  • 42 % du portefeuille d’obligations provinciales et territoriales de la Banque obtient une cote totale inférieure ou égale à 25
  • les 58 % restants des actifs ont une cote se situant entre 26 et 7547

Risques de transition pour les actifs du bilan de la Banque

Grâce à des évaluations prospectives des risques de transition, la Banque mesure l’incidence de ces changements et anticipe où, quand et comment ils pourraient survenir. Ces évaluations aident la Banque à déterminer s’il convient d’inclure des mesures prospectives supplémentaires pour les risques physiques et de transition. Les normes récemment publiées par l’ISSB viennent appuyer les recommandations du GIFCC concernant l’utilisation de l’analyse de scénarios relatifs au climat pour communiquer de l’information relative à la résilience climatique et déterminer les risques climatiques.

Régime de pension

L’ICMP des actifs du Fonds de pension est visée par le présent rapport. Les ICMP des portefeuilles (graphique 5) sont les suivantes :

  • 289 t éq. CO2/million $ pour les titres du gouvernement du Canada
  • 243 t éq. CO2/million $ pour les titres provinciaux
  • 216 t éq. CO2/million $ pour les obligations de sociétés
  • 123 t éq. CO2/million $ pour les actions de sociétés ouvertes

L’ICMP des titres du gouvernement du Canada a diminué de 3 % entre 2022 et 202348. Il est à noter que l’ICMP du portefeuille des titres provinciaux est plus faible que celle du portefeuille des titres du gouvernement du Canada. Ce résultat diffère de celui concernant le bilan à la section 6.2.2 et reflète la composition différente des obligations provinciales détenues dans le Fonds de pension. Quant à l’ICMP des titres provinciaux, il a augmenté de 1 % par rapport à l’an dernier en raison de la pondération légèrement plus forte des titres de l’Alberta et de la Saskatchewan49.

Du côté des obligations de sociétés, l’ICMP a augmenté de 9 % entre 2022 et 2023 en raison des changements apportés à la composition des portefeuilles par les gestionnaires externes du Régime de pension. Les obligations qui ont été vendues ou sont arrivées à échéance avaient une moins forte ICMP que les nouvelles obligations achetées en cours d’année, qui ont augmenté l’exposition au secteur de l’énergie.

Enfin, l’ICMP des actions de sociétés ouvertes a diminué de 14 %. Cette diminution est due en grande partie à la baisse des cotes d’ICMP de certains des principaux titres du Régime de pension dans les secteurs de l’énergie, des services publics et des matériaux.

Le tableau 9 présente les mesures liées au climat pour les actifs immobiliers du Fonds de pension détenus par l’intermédiaire de fonds privés, en mettant l’accent sur les principaux biens immobiliers au Canada, aux États-Unis et en Europe. La Banque prévoit suivre l’évolution de ces chiffres en fonction de la composition du Fonds de pension.

Tableau 9 : Mesures liées au climat pour les actifs immobiliers du Fonds de pension
Émissions de GES (t éq. CO2) Intensité des GES (kg éq. CO2/1 000 m2) Intensité carbonique (t éq. CO2/Millions $ CA de revenus)
Actifs immobiliers 4 896* 44,4† 194,2†

* La part d’émissions de GES du Fonds de pension est basée sur son pourcentage de participation dans chaque fonds sous-jacent.
Les intensités moyennes pondérées sont basées sur les placements du Fonds de pension pour chaque fonds sous-jacent.

L’encadré 6 explique comment la Banque a abordé les normes de communication de l’ISSB pour les émissions financées.

Encadré 6 : Émissions financées de la Banque du Canada

Encadré 6 : Émissions financées de la Banque du Canada

Les normes de communication de l’information relative aux changements climatiques de l’ISSB indiquent que les banques commerciales, les assureurs et les gestionnaires d’actifs doivent communiquer leurs émissions financées. En ce qui concerne le Fonds de pension de la Banque du Canada, les émissions financées correspondent aux émissions de portée 3 et incluent les émissions de GES principalement liées à ses portefeuilles de placements. Elles remplacent l’empreinte carbone des portefeuilles de placements du Fonds de pension.

Le tableau 10 présente les émissions financées par le Fonds de pension dans le cadre de participations en capital-investissement dans les infrastructures détenues par l’intermédiaire de fonds privés, en mettant l’accent sur les principaux actifs d’infrastructure dans les pays développés.

Tableau 10 : Mesure des émissions financées concernant les actifs du Fonds de pension liés aux infrastructures
Émissions financées (t éq. CO2) Intensité des émissions (t éq. CO2/millions $ CA investis)
Capital-investissement dans les infrastructures 25 059* 95,0†

* La part d’émissions de GES du Fonds de pension est basée sur son pourcentage de participation dans chaque fonds sous-jacent.
Les intensités moyennes pondérées sont basées sur les placements du Fonds de pension pour chaque fonds sous-jacent.

Risques physiques

Les cotes des risques physiques du Fonds de pension en ce qui concerne le portefeuille de titres du gouvernement du Canada sont plutôt faibles en général50. Le portefeuille d’actions de sociétés ouvertes du Fonds de pension présente une exposition globale relativement modérée aux risques physiques (cote totale de 50), ainsi qu’aux facteurs particuliers qui contribuent aux risques opérationnels (graphique 6). L’exposition du portefeuille au stress thermique constitue le risque physique le plus important, avec une cote de 56. D’une année à l’autre, les cotes des risques physiques du portefeuille d’actions ont très peu changé.

Les données obtenues auprès du fournisseur externe pour calculer les cotes des risques physiques associés aux avoirs du Fonds de pension sont généralement mises à jour avec un certain décalage et peuvent ne pas refléter les dernières tendances observées. Ainsi, ces indicateurs demeurent des estimations qui sont mieux comprises lorsqu’elles sont suivies au fil du temps et recoupées avec des informations supplémentaires51.

Les cotes montrent que le portefeuille d’obligations de sociétés du Fonds de pension est modérément exposé aux risques physiques, avec une cote totale de 38 (graphique 7). Parmi les facteurs particuliers qui contribuent aux risques opérationnels, les inondations constituent le plus grand risque physique; elles présentent une cote de 65, ce qui est légèrement inférieur au résultat de l’année précédente. Les autres facteurs présentent un risque de modéré à faible.

Les cotes des risques physiques pour les obligations provinciales détenues par le Fonds de pension sont elles aussi modérées (graphique 8). Les cotes des six facteurs de risque climatique sont toutes inférieures à 50, pour un total de 33. Les inondations constituent le risque physique le plus important pour les obligations provinciales, avec une cote de 42 (la même qu’en 2022).

Les cotes des risques physiques des actifs immobiliers détenus dans le Fonds de pension sont aussi relativement faibles, avec une cote totale de 22 (graphique 9). Les cotes des sept facteurs de risque climatique sont toutes inférieures à 50. Ce sont les feux de forêt qui constituent le risque physique le plus important pour les actifs immobiliers. Ils présentent une cote de 45, surtout en raison de l’exposition du Fonds de pension aux États-Unis.

Annexe : Évaluation de la qualité des données pour les portefeuilles du bilan et du Fonds de pension de la Banque du Canada

Le tableau A-1 présente la qualité des données sur les émissions pour les portefeuilles du bilan et du Fonds de pension.

Tableau A-1 : Évaluation de la qualité des données pour les portefeuilles du bilan et du Fonds de pension de la Banque du Canada
Portefeuille d’actifs financiers Données sur les émissions (%) Données sur les cotes des risques physiques (%)
Déclarées Modélisées par le fournisseur Mises en correspondance avec l’entité mère Couverture totale Couverture totale
Bilan Titres du gouvernement du Canada 100 100 100
Titres provinciaux 100 100 100
Obligations de sociétés* 40 7 51 98 99
Fonds de pension Actions de sociétés ouvertes 84 15 99 91
Obligations de sociétés* 57 20 16 93 82
Titres provinciaux 100 100 100
Titres du gouvernement du Canada 100 100 100
Biens immobiliers privés‡ 100 100 91†
Infrastructure privée‡ 100 100 S.O.

* Selon la valeur notionnelle.
† Selon la valeur de l’actif net.
‡ Pour les actifs privés, les données sur les émissions fournies par les gestionnaires externes du Fonds de pension ont été agrégées.

L’utilisation de données sur les émissions modélisées par le fournisseur augmente la couverture globale, mais introduit une incertitude supplémentaire quant à l’exactitude des mesures. Pour 2023, le pourcentage de données modélisées sur les émissions s’élevait à 7 % pour les actifs du bilan visés par la communication, et à 15 % et 20 % respectivement pour les portefeuilles d’actions et de titres à revenu fixe du Fonds de pension.

En outre, la mise en correspondance avec les entités mères a de nouveau été réalisée pour le segment des obligations de sociétés du bilan et le portefeuille de titres à revenu fixe du Fonds de pension, ce qui a permis d’augmenter la couverture de 51 % et 16 %, respectivement.

  1. 1. GIFCC, « Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures » (octobre 2021).[]
  2. 2. NGFS, « Guide on climate-related disclosure for central banks », document technique (décembre 2021).[]
  3. 3. C. Johnston, G. Vallée, H. Hosseini, M. Molico, M.-C. Tremblay and A. Witts. « Climate-Related Flood Risk to Residential Lending Portfolios in Canada », document d’analyse du personnel de la Banque du Canada no 2023-33 (décembre 2023).[]
  4. 4. G. Bruneau, J. Ojea Ferreiro, A. Plummer, M.-C. Tremblay et A. Witts, « Understanding the Systemic Implications of Climate Transition Risk: Applying a Framework Using Canadian Financial System Data », document d’analyse du personnel de la Banque du Canada no 2023-32 (décembre 2023).[]
  5. 5. Cette analyse a été effectuée au moyen de G-Cubed, un modèle économique de pointe doté d’une solide structure régionale et sectorielle et des caractéristiques nécessaires pour évaluer les implications économiques des politiques climatiques. Pour de plus amples renseignements sur le modèle, consultez W. McKibbin et P. Wilcoxen, « A Global Approach to Energy and the Environment: The G-Cubed Model », Handbook of Computable General Equilibrium Modeling, édité par P. B. Dixon et D. W. Jorgenson (Oxford, Royaume-Uni : North-Holland, 2013) : 995–1068.[]
  6. 6. Bien que les économies avancées visent la carboneutralité d’ici 2050, les autres économies progressent vers leurs objectifs au cas par cas. Par exemple, la Chine, la Russie et les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole visent la carboneutralité d’ici 2060 et l’Inde vise 2070.[]
  7. 7. Afin d’améliorer l’analyse par rapport à 2022, la Banque a adapté le Terms-of-Trade Economic Model – un de ses modèles de référence pour l’analyse de politiques – en rendant élastique la demande mondiale des produits de base et des secteurs énergétiques et non énergétiques, où la production d’énergie peut être faite soit par une production neutre en GES, soit par un secteur émettant du dioxyde de carbone. De plus, le modèle tient désormais compte des longs délais qui s’écoulent avant que les investissements verts s’opérationnalisent, et des derniers crédits d’impôt fédéraux pour les investissements verts.[]
  8. 8. De plus amples informations sur la gouvernance se trouvent sur le site Web de la Banque.[]
  9. 9. L’objectif de carboneutralité provient de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2021.[]
  10. 10. Banque du Canada, Rapport annuel 2022 du Régime de pension (2023).[]
  11. 11. Les actifs du Régime sont détenus en fiducie dans le Fonds de pension en fiducie et sont investis conformément à la stratégie de placement de la Banque.[]
  12. 12. Banque du Canada, Plan stratégique 2022-2024 de la Banque du Canada (2022).[]
  13. 13. Banque du Canada, Communication par la Banque du Canada des risques liés aux changements climatiques pour 2022 (2023).[]
  14. 14. Conformément au Protocole des gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Protocol, ou GHG Protocol), les émissions de GES de la chaîne de valeur sont classées en trois catégories : la portée 1, soit les émissions directes; la portée 2, soit les émissions indirectes de l’énergie; et la portée 3, soit les autres émissions indirectes.[]
  15. 15. Les considérations ESG ne sont pas encore intégrées à l’ensemble du Régime de pension, qui comprend les actifs du Fonds de pension ainsi que les passifs, les provisions du régime et les prestations.[]
  16. 16. Outre les obligations du gouvernement du Canada et les obligations à rendement réel, les Obligations hypothécaires du Canada, émises par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, sont associées au gouvernement du Canada (c’est-à-dire qu’elles sont considérées comme des titres du gouvernement du Canada). En effet, celui-ci est le débiteur ultime de ces titres (par l’entremise d’une garantie).[]
  17. 17. Les autres actifs du bilan comprennent des actions de la Banque des Règlements Internationaux (0,1 % du bilan de la Banque au 31 décembre 2023). Le bilan exclut les actifs détenus en garantie pour les avances consenties dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, en raison de leur courte durée de détention.[]
  18. 18. Pour en savoir plus, consultez « L’Accord de Paris » sur le site Web des Nations Unies.[]
  19. 19. Conformément au Protocole des gaz à effet de serre, les émissions de GES de la chaîne de valeur sont classées en trois catégories : la portée 1, soit les émissions directes; la portée 2, soit les émissions indirectes de l’énergie; et la portée 3, soit les autres émissions indirectes.[]
  20. 20. Les dernières données sur la chaîne d’approvisionnement des billets de banque disponibles au moment de la rédaction du présent rapport concernent l’année 2022. La Banque s’attend à ce qu’il y ait toujours un retard d’un an pour les données en raison du temps nécessaire pour les recueillir auprès des fournisseurs.[]
  21. 21. Les émissions des portées 1 et 2 tiennent compte des deux immeubles de la Banque – les centres des opérations des agences de Montréal et de Toronto – participant à la distribution en gros des billets.[]
  22. 22. Conformément au Protocole des gaz à effet de serre, les émissions de GES de la chaîne de valeur sont classées en trois catégories : la portée 1, soit les émissions directes; la portée 2, soit les émissions indirectes de l’énergie; et la portée 3, soit les autres émissions indirectes. []
  23. 23. Pour en savoir plus, consultez World Business Council for Sustainable Development et World Resources Institute, « The greenhouse gas protocol », dans A corporate accounting and reporting standard, édition révisée, Washington, DC, Conches-Genève (mars 2004) et M. Sotos, GHG Protocol Scope 2 Guidance: An Amendment to the GHG Protocol Corporate Standard, World Resources Institute (2015).[]
  24. 24. Notre calcul de l’ICMP n’inclut que les émissions de portées 1 et 2 des émetteurs des avoirs inscrits au bilan de la Banque.[]
  25. 25. Les risques climatiques aigus englobent les pertes dues à des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les vagues de chaleur et les ouragans), tandis que les risques chroniques comprennent les pertes découlant de l’élévation du niveau de la mer ou de la hausse des températures moyennes.[]
  26. 26. Les émissions découlant de la production tiennent compte des émissions qui surviennent physiquement au Canada, indépendamment de l’endroit où les biens et les services sont consommés.[]
  27. 27. Pour estimer les émissions, la Banque utilise les modèles exclusifs d’estimation des émissions de portée 1 et de portée 2 de Morgan Stanley Capital International (MSCI), qui varient selon le secteur. Outre l’utilisation de données modélisées sur les émissions pour accroître la couverture, la Banque a mis en correspondance certaines sociétés qui ne possèdent pas de données déclarées ou modélisées à ce chapitre avec leurs entités mères respectives.[]
  28. 28. L’ICMP est décrit plus en détail à la section « Gestion des risques, mesures et cibles » de la Communication par la Banque du Canada des risques liés aux changements climatiques pour 2022.[]
  29. 29. Les ICMP de différents portefeuilles dans diverses catégories d’actifs peuvent être comparées si le dénominateur est le même. Les titres du gouvernement du Canada et des provinces peuvent donc être comparés les uns aux autres, car ils utilisent le PIB comme dénominateur commun.[]
  30. 30. Les données sur les émissions de GES des entités souveraines et provinciales ont un décalage de deux ans. Autrement dit, le volume des avoirs de la Banque à la fin de l’année 2023 est fondé sur des données de 2021.[]
  31. 31. L’ICMP des titres du gouvernement publiée l’année dernière a été révisée à la baisse, de 305 à 298 t éq. CO2/million $, en raison des révisions apportées au PIB et aux émissions de GES de 2020.[]
  32. 32. Le personnel de la Banque a calculé l’ICMP du portefeuille de référence du G7 en pondérant la dette totale du marché du G7 à la fin de 2023, telle qu’indiquée par Bloomberg Finance L.P. Les calculs de l’ICMP des titres du gouvernement du Canada pour 2022 de la Banque et le point de référence du G7 ont été mis à jour pour tenir compte des révisions apportées aux données des émissions nationales du G7.[]
  33. 33. Pour en savoir plus, consultez Environnement et Changement climatique Canada, « Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte » (29 mars 2022).[]
  34. 34. L’ICMP du portefeuille de titres du gouvernement équivaut à l’intensité carbonique du Canada, car le gouvernement du Canada est le seul émetteur pour ce portefeuille.[]
  35. 35. Les révisions les plus importantes ont eu lieu dans les secteurs du transport (-11,2 Mt CO₂), des déchets (‑6,3 Mt CO₂) et des sources fugitives (+5,7 Mt CO₂). Pour en savoir plus, consultez Environnement et Changement climatique Canada, « Rapport d’inventaire national » (2021).[]
  36. 36. Statistique Canada, « Révisions de 2020 à 2022 des comptes des revenus et dépenses » (30 novembre 2023).[]
  37. 37. L’ICMP des titres provinciaux publiée l’année dernière a été révisée à la baisse, de 316 à 307 t éq. CO2/million $, en raison des révisions apportées au PIB et aux émissions de GES de 2020.[]
  38. 38. Au 31 décembre 2023, l’échéance moyenne des titres acquis dans le cadre du PAOP était de 3½ ans.[]
  39. 39. Au 31 décembre 2023, l’échéance moyenne des titres acquis dans le cadre du PAOS était de près de 8 mois.[]
  40. 40. La société Moody’s (une entreprise américaine de services commerciaux et financiers) a un secteur appelé ESG Solutions Group. Ses cotes des risques physiques sont décrites plus en détail à la rubrique « Gestion des risques, mesures et cibles » de la Communication par la Banque du Canada des risques liés aux changements climatiques pour 2022.[]
  41. 41. Les données sur les risques physiques que la Banque obtient en externe n’ont pas été mises à jour depuis 2021. Par conséquent, les cotes moyennes pondérées en matière de risques physiques des portefeuilles d’obligations provinciales et de sociétés sont calculées uniquement sur la base des changements à la composition relative des actifs à la fin de 2022 et de 2023. Les deux portefeuilles utilisent des données sur les risques physiques datant de 2021 et inchangées.[]
  42. 42. Ces changements sont dérivés uniquement des échéances observées en 2023 pour le portefeuille des obligations de sociétés, qui ont eu une influence sur la composition du portefeuille en modifiant les parts relatives des actifs.[]
  43. 43. La méthode des solutions ESG de Moody’s visant à quantifier les risques physiques liés aux changements climatiques pour les sociétés inclut trois types de risques : les risques pour les opérations, la chaîne d’approvisionnement et le marché. Les risques opérationnels mesurent l’exposition globale aux dangers climatiques associée aux immeubles qu’une entreprise possède ou exploite. Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et au marché évaluent respectivement les risques climatiques en amont (chaîne d’approvisionnement) et en aval (distribution et clients) de l’entreprise. Les risques opérationnels comptent pour 70 % de la cote totale d’une entreprise, alors que les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et au marché comptent tous deux pour 15 %.[]
  44. 44. Selon la valeur notionnelle des expositions à la fin de 2023.[]
  45. 45. Le personnel de la Banque a calculé la cote totale moyenne pour le G7 en pondérant la dette totale sur les marchés du G7 à la fin de l’exercice 2023 (selon les données fournies par Bloomberg Finance L.P.).[]
  46. 46. Ces changements sont dérivés des échéances observées en 2023 pour le portefeuille de titres provinciaux, qui ont eu une influence mineure sur la composition du portefeuille en modifiant les parts des actifs de manière relativement uniforme à l’échelle du portefeuille.[]
  47. 47. Selon la valeur prévue des expositions à la fin de 2023.[]
  48. 48. Reportez-vous à la section 6.2.2 pour en savoir plus sur l’ICMP des titres du gouvernement du Canada figurant au bilan de la Banque.[]
  49. 49. L’ICMP des titres provinciaux communiquée l’an dernier a été revue à la baisse, soit de 248 à 241 t éq. CO2/million $, en raison des révisions entourant le PIB et les émissions de GES pour 2020.[]
  50. 50. Pour en savoir plus sur les cotes des risques physiques des titres du gouvernement du Canada détenus dans le portefeuille du Fonds de pension, voir le graphique 3.[]
  51. 51. Les données sur les risques physiques que la Banque obtient en externe n’ont pas été mises à jour depuis 2021. Par conséquent, les cotes totales en matière de risques physiques de chaque catégorie d’actif sont calculées uniquement sur la base des changements à la composition relative des actifs à la fin de 2022 et de 2023. Les deux catégories utilisent des données sur les risques physiques datant de 2021 et inchangées.[]

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