Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement fédéral a fait part de son intention d’acheter, à compter de 2024, des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) jusqu’à concurrence de 30 milliards de dollars par année tout en veillant à ce que le rythme et le volume des achats conviennent aux conditions du marché.
Le gouvernement achètera ses premières OHC lors de la syndication d’OHC prévue en février 2024 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Le gouvernement participera à toutes les syndications d’OHC à taux fixe proposées pour 2024. Les opérations d’achat porteront sur des OHC à taux fixe à 5 ans et à 10 ans. Elles se feront sur le marché primaire au moment de la syndication, conformément aux ordres passés auprès des syndicataires chef de file et entièrement exécutés.
- Le gouvernement n’achètera pas d’OHC à taux variable.
- En sa qualité d’agent financier du gouvernement du Canada, la Banque du Canada (la Banque) effectuera les achats au nom du gouvernement et sera chargée de la gestion du nouveau portefeuille d’OHC de ce dernier.
Pour l’année civile 2024, le gouvernement du Canada vise un montant total d’achat correspondant à 50 % des OHC à taux fixe émises sur le marché primaire. Des précisions sur la participation du gouvernement à ces émissions seront transmises par les mécanismes de communication habituels sur les syndications d’OHC.
- Le ministère des Finances, avec l’appui de la Banque et de la SCHL, surveillera les conditions du marché et répondra si possible aux préoccupations soulevées. On invite les participants au marché à communiquer leurs inquiétudes à ces trois instances par les canaux habituels.
La Banque créera une nouvelle page Web qui fournira aux participants au marché de l’information sur les prochains achats d’OHC par le gouvernement, les résultats des derniers achats d’OHC effectués au nom de ce dernier et les OHC qu’il détient. Tout écart inattendu par rapport aux projets d’achat annoncés sera communiqué par la voie d’un avis aux marchés.
On entend par ailleurs établir une convention de rachat ou un programme de prêts garantis pour le portefeuille d’OHC du gouvernement afin de favoriser le bon fonctionnement du marché. Des précisions à ce sujet suivront.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
343 573‑4846
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada
343 549‑3651