15 décembre 2023
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15 décembre 2023
Le chemin vers la stabilité des prix
Le gouverneur Tiff Macklem explique comment l’économie continuera à s’adapter aux taux d’intérêt plus élevés en 2024, et parle de ce que les Canadiennes et Canadiens peuvent attendre de la Banque du Canada. -
15 décembre 2023
La Banque du Canada apportera des changements à sa façon de communiquer ses décisions concernant le taux directeur
La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle apportera des changements à sa procédure de communication des décisions de politique monétaire. Ces changements entreront en vigueur en 2024. -
15 décembre 2023
Leçons apprises et regard vers l’avenir
Dans son discours de fin d’année, le gouverneur Tiff Macklem explique comment les leçons tirées de la récente volatilité économique amènent la Banque du Canada à repenser la façon dont elle effectue ses analyses et communique avec le public. -
15 décembre 2023
Entrevue de la Banque du Canada – Globe and Mail
Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, a accordé une entrevue aujourd’hui à David Parkinson et Mark Rendell, du Globe and Mail. -
15 décembre 2023
Entrevue de la Banque du Canada – BNN Bloomberg
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a accordé une entrevue aujourd’hui à Amanda Lang, de BNN Bloomberg. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les terminaux de point de vente
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande
Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et illustrant le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands
Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.