Rapport financier trimestriel - Troisième trimestre de 2023

Les billets de banque en circulation représentent environ 36 % du total du passif de la Banque (29 % au 31 décembre 2022). La valeur des billets de banque en circulation a reculé de 2 % par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 117 745 millions de dollars au 30 septembre 2023, ce qui s’explique par une légère baisse de la demande de billets de banque.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Ils représentent 61 % du total du passif de la Banque (67 % au 31 décembre 2022). Ce solde a baissé de 27 % par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 199 465 millions de dollars au 30 septembre 2023, sous l’effet de la poursuite du resserrement quantitatif.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat sont en baisse de 39 % par rapport au 31 décembre 2022. Ils se chiffrent à 10 581 millions de dollars au 30 septembre 2023. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour aident à mettre en œuvre efficacement la politique monétaire en retirant des liquidités intrajournalières. Elles complètent ainsi les mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

L’insuffisance de capitaux propres s’est accentuée pour s’établir à 4 466 millions de dollars au 30 septembre 2023, en raison d’une perte nette de 4 461 millions de dollars pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 5 547 millions de dollars au 30 septembre 2023, après le prélèvement de la réserve légale de 25 millions de dollars au quatrième trimestre de 2022. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve pour gains actuariels de 520 millions de dollars et une réserve de réévaluation des placements de 456 millions de dollars, selon les chiffres au 30 septembre 2023. Voir la note 10 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour de plus amples renseignements sur l’insuffisance de capitaux propres de la Banque.

La Banque a enregistré des pertes nettes de 1 459 millions de dollars et de 4 461 millions de dollars pour les périodes de trois et de neuf mois, respectivement, closes le 30 septembre 2023. Cela tient surtout au fait que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Les charges d’intérêts sur les dépôts étaient plus élevées en raison des hausses du taux directeur, qui est passé de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à 5,00 % au troisième trimestre de 2023. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. Les pertes nettes qu’elle a enregistrées ne nuisent pas à sa capacité de remplir son mandat.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, ainsi que sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et de programmes d’achat massif d’actifs. Au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2023, les produits d’intérêts ont diminué de 152 millions de dollars (ou 14 %) et de 404 millions de dollars (ou 12 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2022. Cette diminution est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque au cours de la période, qui a été compensée par une hausse du rendement moyen des placements.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2023, les charges d’intérêts ont augmenté de 793 millions de dollars et de 4 229 millions de dollars, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes en 2022, en raison des hausses du taux directeur. Cette augmentation a été partiellement compensée par un plus faible volume moyen de dépôts pendant la période et par la réduction à 0 %, en vigueur depuis mai 2022, du taux d’intérêt payé sur les dépôts du gouvernement du Canada.

Les charges d’exploitation pour le troisième trimestre de 2023 ont augmenté de 5 millions de dollars (ou 3 %) par rapport à la même période en 2022, ce qui s’explique surtout par trois facteurs : 1) les charges liées à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont augmenté de 15 millions de dollars en raison du calendrier de production des billets; 2) les coûts afférents aux immeubles ont progressé de 2 millions de dollars en raison de travaux de réparation; 3) les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 2 millions de dollars en raison de l’accent mis par la Banque sur sa transformation numérique et sur le renforcement de ses systèmes de technologie de l’information. Ces augmentations ont été compensées par une diminution de 15 millions de dollars des frais de personnel, attribuable à une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel. Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023, les charges opérationnelles ont diminué de 17 millions de dollars (ou 3 %) par rapport à la même période en 2022, en raison principalement de ce qui suit :

• Les frais de personnel ont diminué de 28 millions de dollars (ou 10 %) par rapport à la même période en 2022. Cette diminution s’explique par les changements suivants :
• Les coûts salariaux ont augmenté de 18 millions de dollars (ou 10 %) en raison de la dotation de postes qui a été effectuée afin de remplir les mandats essentiels de la Banque, dont son nouveau mandat de supervision des paiements de détail, et de l’avancement des initiatives stratégiques. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette augmentation.
• Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont diminué de 45 millions de dollars (ou 44 %), à cause surtout d’une baisse des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque. La baisse est attribuable à la hausse des taux d’actualisation servant à calculer ces charges1.
• Les coûts afférents aux immeubles ont augmenté de 5 millions de dollars (ou 23 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux réparations et aux modifications des immeubles.
• Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 4 millions de dollars (ou 5 %) par rapport à la même période en 2022. Cette augmentation tient au fait que la Banque met l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de ses systèmes de technologie de l’information.

Les autres éléments du résultat global pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023 se chiffrent à 92 millions de dollars. Ils comprennent un gain de 76 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant de hausses des taux d’actualisation2, compensées par une baisse de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une augmentation de 16 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.

Le résultat global pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023 affiche une perte de 4 369 millions de dollars, en raison surtout de la perte nette de 4 461 millions de dollars enregistrée durant la période.