Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui deux conventions qu’il recommande pour des swaps basés sur le taux CORRA à terme, à savoir :
- les swaps de taux d’intérêt entre le taux CORRA à terme et un taux fixe
- les swaps de taux de référence entre les taux CORRA à terme et CORRA
Le Groupe de travail recommande ces conventions dans le cadre d’un effort plus vaste visant à élaborer et à promouvoir des normes sectorielles pour les produits fondés sur des taux sans risque au sein du marché canadien. L’élaboration de conventions de marché standardisées pour différents types de produits financiers peut soutenir la liquidité et faciliter les activités de tenue de marché et de couverture. Ainsi, les conventions peuvent contribuer à renforcer le marché.
La convention visant les swaps de taux d’intérêt entre le taux CORRA à terme et un taux fixe a été élaborée pour la rapprocher des modalités que le Groupe de travail recommande pour les facilités de prêt fondées sur le taux CORRA à terme. Il est conseillé aux entreprises disposant de telles facilités de prêt qui utilisent des swaps de taux d’intérêt pour couvrir leur risque lié au taux CORRA à terme avec un taux d'intérêt fixe d’adopter ces conventions, car elles sont destinées à assurer l’harmonisation des conditions entre les contrats de prêt et les contrats de couverture. Les coûts de couverture pourraient être plus élevés pour les emprunteurs qui souhaitent couvrir des prêts fondés sur le taux CORRA à terme au moyen de produits dérivés fondés sur ce taux que pour ceux qui choisissent le taux CORRA composé à terme échu pour leur prêt et leur couverture. Cela s’explique par le caractère unilatéral de la demande de couverture provenant des clients finaux des prêts bancaires.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
Demandes des participants au marché
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur principal, Politiques
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7768
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
Marchés des capitaux CIBC
416 594‑7806
Demandes des médias
Relations avec les médias
Banque du Canada