Une fois que le taux CDOR (Canadien Dollar Offered Rate) cessera d’être publié en juin 2024, les grandes banques canadiennes n’émettront plus d’acceptations bancaires. Ces titres jouent un rôle majeur sur les marchés monétaires canadiens, où ils représentent un cinquième de l’encours des actifs, et leurs taux constituent un facteur de décision important pour les banques du panel CDOR lorsqu’elles formulent leurs réponses quotidiennes au sondage CDOR. Ainsi, en vue de limiter les effets négatifs potentiels de leur abandon sur le fonctionnement des marchés, le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires du Forum s’est concerté avec les principales parties prenantes afin que le volume d’acceptations bancaires soit réduit de façon ordonnée. Le scénario proposé pour ce processus graduel a été présenté devant le Forum à sa réunion de septembre dernier.

Suivant les conclusions du Réseau, le Forum recommande que les banques canadiennes commencent à limiter leur émission d’acceptations bancaires à partir de novembre 2023, ce qui correspond au jalon établi par le Groupe de travail sur le TARCOM pour mettre fin à l’octroi de prêts basés sur le taux CDOR ou sur des acceptations bancaires. Selon la recommandation, l‘encours des acceptations bancaires vendues sur le marché devrait diminuer pour avoisiner 70 milliards de dollars d’ici la fin de janvier 2024 et 35 milliards d’ici la fin d’avril 2024, puis les banques en émettraient à hauteur de 10 à 20 milliards en juin 2024. Elles cesseraient ensuite d’en émettre après la fin de ce mois, lorsque leurs facilités de prêt ne prévoiront plus la possibilité d’un tirage reposant sur des acceptations bancaires. Il s’agit là de montants approximatifs établis à titre indicatif pour l’ensemble du marché, dans un contexte où chaque grande banque émettrice réduirait ses émissions dans une proportion équivalente. L’atteinte de ces montants cibles dépendra aussi du rythme auquel chacune des banques modifiera ses contrats de prêt. Notons que ces recommandations n’empêchent aucunement les emprunteurs de tirer des fonds sur leurs facilités existantes liées à des acceptations bancaires.

Le Forum et le Réseau surveilleront attentivement la réduction de l’encours des acceptations bancaires et son incidence sur le fonctionnement des marchés monétaires canadiens.

Le Forum canadien des titres à revenu fixe

Le Forum canadien des titres à revenu fixe est un comité sectoriel de haut niveau que la Banque du Canada a mis sur pied afin de discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques du marché, et également des enjeux connexes liés aux politiques publiques. Ses objectifs sont les suivants :

  • accroître l’efficience et la résilience du marché canadien des titres à revenu fixe
  • hausser la qualité et la clarté des pratiques de négociation des titres à revenu fixe au Canada ainsi que favoriser la compréhension de ces pratiques à l’échelle du marché
  • évaluer l’infrastructure du marché et proposer des changements
  • faire part des recommandations et des analyses aux organismes de surveillance et de réglementation, aux groupes sectoriels et à d’autres participants au marché, au besoin

Le Forum ne tiendra pas de discussions sur la politique monétaire ou sur des questions stratégiques reliées directement à la taille du programme de la dette du gouvernement du Canada et à la distribution de ses titres, ces enjeux étant abordés dans d’autres tribunes.

Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires

Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires est coprésidé par Elaine Lindhorst (Gestion de Placements TD) et Charles Lesaux (RBC Marchés des Capitaux). Il se compose de membres de près de 30 institutions, surtout de grands investisseurs issus du côté acheteur qui sont actifs sur ce marché. Les institutions membres – des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des fonds du marché monétaire, les principales banques émettrices d’acceptations bancaires et leurs courtiers, ainsi que d’autres parties prenantes concernées – sont à l’origine d’environ 60 % des achats d’acceptations bancaires effectués par des investisseurs finaux.

Demandes des participants au marché


Secrétariat du Forum canadien des titres à revenu fixe
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7913

Relations avec les médias
Banque du Canada

Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
Source(s) : Forum canadien des titres à revenu fixe