En raison de l’abandon de la publication du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) en juin 2024, les grandes banques canadiennes cesseront d’émettre des acceptations bancaires (AB). Compte tenu de leur importance auprès des investisseurs en tant qu’actifs à court terme, une transition ordonnée vers d’autres produits est essentielle au bon fonctionnement du marché monétaire canadien. À cette fin, le Forum canadien des titres à revenu fixe (le Forum) a mis sur pied au début de 2023 un groupe de travail pour faciliter la transition.
Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires (le Réseau) est coprésidé par Elaine Lindhorst (Gestion de Placements TD) et Charles Lesaux (RBC Marchés des Capitaux). Il se compose de membres de près de 30 institutions, surtout de grands investisseurs issus du côté acheteur qui sont actifs sur le marché des AB. Les membres comprennent des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des fonds du marché monétaire, les principales banques émettrices d’AB et leurs courtiers, ainsi que d’autres parties prenantes concernées. Les institutions membres sont à l’origine d’environ 60 % des achats d’AB effectués par des investisseurs finaux. Aujourd’hui, le Forum a publié un document qui fait le point sur les travaux réalisés par le Réseau à ce jour.
Pour que la transition se fasse en douceur, il faudra que les investisseurs, les émetteurs, les autorités de réglementation et les décideurs soient mieux informés sur les solutions de rechange, étant donné qu’il reste relativement peu de temps avant la fin des émissions d’AB. Le Forum, en collaboration avec des acteurs du secteur, continuera de surveiller le déroulement des choses et aidera, dans la mesure du possible, à faciliter la transition vers d’autres produits.
Le Forum canadien des titres à revenu fixe
Le Forum canadien des titres à revenu fixe est un comité sectoriel de haut niveau que la Banque du Canada a mis sur pied afin de discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques du marché, et également des enjeux connexes liés aux politiques publiques. Ses objectifs sont les suivants :
- accroître l’efficience et la résilience du marché canadien des titres à revenu fixe;
- hausser la qualité et la clarté des pratiques de négociation des titres à revenu fixe au Canada ainsi que favoriser la compréhension de ces pratiques à l’échelle du marché;
- évaluer l’infrastructure du marché et proposer des changements;
- faire part des recommandations et des analyses aux organismes de surveillance et de réglementation, aux groupes sectoriels et à d’autres participants au marché, au besoin.
Le Forum ne tiendra pas de discussions sur la politique monétaire ou sur des questions stratégiques reliées directement à la taille du programme de la dette du gouvernement du Canada et à la distribution de ses titres, ces enjeux étant abordés dans d’autres tribunes.
Demandes des participants au marché
Secrétariat du Forum canadien des titres à revenu fixe
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7913
Relations avec les médias
Banque du Canada
Source(s) :
Forum canadien des titres à revenu fixe