Pour les périodes de trois et de six mois closes le 30 juin 2023, non audité

Contexte du rapport financier trimestriel

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada elle a pour mandat de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Ses activités et opérations appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir les Canadiennes et Canadiens informés de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.

Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada.

Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 23 août 2023.

Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés pour le deuxième trimestre de 2023 ci-annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2022 s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.

Soutenir l’économie et le système financier

Pour s’acquitter de son mandat, la Banque a accès à plusieurs outils pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, la Banque a réagi en introduisant divers programmes pour fournir des liquidités et préserver le fonctionnement des marchés. À mesure que les marchés se sont améliorés graduellement, la Banque a suspendu la plupart de ces programmes, ou encore cessé ou réduit leur utilisation et s’est tournée vers d’autres outils, à commencer, surtout, par l’assouplissement quantitatif. Elle a mis fin à ce dernier en 2021, puisque l’activité économique avait amorcé un rebond. Elle a ensuite entamé une phase de réinvestissement à laquelle elle a mis fin en 2022 pour entreprendre un resserrement quantitatif, qui se caractérise par le non-remplacement des obligations détenues lorsqu’elles arrivent à échéance. Cette phase de resserrement quantitatif s’est poursuivie au deuxième trimestre de 2023. Consulter le site Web de la Banque pour lire les communiqués et les avis aux marchés pertinents ou en savoir plus sur ces mesures.

Gestion du bilan de la Banque

État de la situation financière
(En millions de dollars canadiens)
Au 30 juin 2023  31 décembre 2022 30 juin 2022
Actif
Prêts et créances 525
Placements 327 560  378 206  422 945
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 28 834  31 346  31 269
Tous les autres éléments d’actif* 1 108  1 153  1 136
Total de l’actif 357 506  410 710  455 875
Passif et capitaux propres (insuffisance)
Billets de banque en circulation 117 712  119 726  116 637
Dépôts 224 910  273 333  299 446
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 17 726  17 396  37 874
Autres éléments de passif 296  352  953
Capitaux propres (insuffisance) (3 138) (97) 965
Total du passif et des capitaux propres (insuffisance) 357 506  410 710  455 875

* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif

Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs au cours des derniers exercices résulte en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. La valeur des actifs inscrits au bilan de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais elle a diminué depuis, en raison de l’amélioration des conditions du marché et des résultats économiques ainsi que du resserrement quantitatif qu’a lancé la Banque. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 13 % par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 357 506 millions de dollars au 30 juin 2023. Cette baisse est principalement attribuable aux placements arrivés à échéance.

En général, les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Ces actifs proviennent notamment d’opérations de prise en pension à un jour et à plus d’un jour. Tous les titres achetés dans le cadre de conventions de revente sont arrivés à échéance en 2022.

Les placements ont reculé de 13 % pour s’établir à 327 560 millions de dollars au 30 juin 2023. Ce recul est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

  • Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont diminué de 49 857 millions de dollars au cours des six premiers mois de l’année. Cette diminution tient surtout à l’arrivée à échéance d’obligations et au fait que le produit qui en découle n’est pas réinvesti, comme le prévoit le resserrement quantitatif. Il s’en est suivi une baisse de 35 779 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur et de 14 078 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues au coût amorti.
  • La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Les titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 703 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2022, en raison du recul du volume des opérations de cession en pension de titres.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 28 834 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces actifs au 30 juin 2023. Les dérivés ont enregistré une baisse de 2 512 millions de dollars au cours de la période de six mois, principalement en raison d’un léger recul des rendements des obligations à long terme. Ce montant est représenté dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous.

Les billets de banque en circulation représentent environ 33 % du total du passif de la Banque (29 % au 31 décembre 2022). La valeur des billets de banque en circulation a reculé de 2 % par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 117 712 millions de dollars au 30 juin 2023, ce qui s’explique par une légère baisse de la demande de billets de banque.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Bien qu’ils étaient à un niveau plus faible avant la pandémie de COVID-19, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce solde a baissé de 18 % par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 224 910 millions de dollars au 30 juin 2023, sous l’effet de la poursuite du resserrement quantitatif.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat sont en hausse de 2 % par rapport au 31 décembre 2022. Ils se chiffrent à 17 726 millions de dollars au 30 juin 2023. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour aident à mettre en œuvre efficacement la politique monétaire en retirant des liquidités intrajournalières. Elles complètent ainsi les mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

L’insuffisance de capitaux propres s’est accentuée pour s’établir à 3 138 millions de dollars au 30 juin 2023, en raison surtout d’une perte nette de 3 002 millions de dollars en 2023. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 4 088 millions de dollars au 30 juin 2023, après le prélèvement de la réserve légale de 25 millions de dollars au quatrième trimestre de 2022. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve pour gains actuariels de 393 millions de dollars et une réserve de réévaluation des placements de 452 millions de dollars, selon les chiffres au 30 juin 2023. Voir la note 10 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour de plus amples renseignements sur l’insuffisance de capitaux propres de la Banque.

Résultat des opérations

Résultat des opérations
(En millions de dollars canadiens)
  Pour la période de trois mois
close le 30 juin
Pour la période de six mois
close le 30 juin
   2023   2022   2023   2022  
Produits d’intérêts 1 009  1 163  1 978  2 230 
Charges d’intérêts (2 339) (842) (4 658) (1 222)
Produits (charges) d’intérêts nets (1 330) 321  (2 680) 1 008 
Produits de dividendes
Autres produits
Total des produits (charges) avant les charges d’exploitation (1 323) 327  (2 671) 1 017 
Total des charges d’exploitation (169) (183) (331) (353)
Résultat net (1 492) 144  (3 002) 664 
Autres éléments du résultat global (14) 137  (39) 357 
Résultat global (1 506) 281  (3 041) 1 021 

La Banque a enregistré une perte nette de 1 492 millions de dollars au deuxième trimestre de 2023 et de 3 002 millions de dollars pour la période de six mois close le 30 juin 2023, principalement parce que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Les charges d’intérêts sur les dépôts étaient plus élevées en raison des hausses du taux directeur, qui est passé de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à 4,75 % au 30 juin 2023. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. La perte nette qu’elle a enregistrée ne nuit pas à sa capacité de remplir son mandat.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et sur les actifs issus des programmes d’achat massif d’actifs. Au cours du deuxième trimestre et des six premiers mois de 2023, les produits d’intérêts ont diminué de 154 millions de dollars (ou 13 %) et de 252 millions de dollars (ou 11 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2022. Cette diminution est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque au cours de la période.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au cours du deuxième trimestre et des six premiers mois de 2023, les charges d’intérêts ont augmenté de 1 497 millions de dollars et de 3 436 millions de dollars, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes en 2022, en raison des hausses du taux directeur. Cette augmentation a été partiellement compensée par un plus faible volume moyen de dépôts pendant la période et par la réduction à 0 %, en vigueur depuis mai 2022, du taux d’intérêt payé sur les dépôts du gouvernement du Canada.

Les charges d’exploitation pour le deuxième trimestre et les six premiers mois de 2023 ont baissé de 8 % et de 6 %, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2022. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des frais de personnel ainsi que des charges relatives à la production et au traitement des billets de banque et à la recherche sur les billets.

  • Les frais de personnel ont diminué de 7 millions de dollars (ou 7 %) et de 13 millions de dollars (ou 7 %) pour le deuxième trimestre et les six premiers mois de 2023, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2022. Cette diminution s’explique par les changements suivants :
    • Les coûts salariaux ont augmenté de 13 millions de dollars (ou 10 %) pour les six premiers mois de 2023 en raison de la dotation de postes qui a été effectuée afin de remplir les mandats essentiels de la Banque, dont son nouveau mandat de supervision des paiements de détail, et de l’avancement des initiatives stratégiques. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette augmentation.
    • Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont diminué de 26 millions de dollars (ou 36 %) pour les six premiers mois de 2023, à cause surtout d’une baisse des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque. La baisse est attribuable à la hausse des taux d’actualisation servant à calculer ces charges1.
  • Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont reculé de 5 millions de dollars (ou 31 %) et de 15 millions de dollars (ou 52 %) au cours du deuxième trimestre et des six premiers mois de 2023, respectivement, par rapport aux mêmes périodes de l’exercice précédent. Ce recul tient au plus faible volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.
  • Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont diminué de 3 millions de dollars (ou 11 %) au deuxième trimestre de 2023, mais ont augmenté de 2 millions (ou 4 %) pour les six premiers mois de l’année, par rapport aux périodes correspondantes en 2022. Cette fluctuation depuis le début de l’exercice tient au fait que la Banque met l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de ses systèmes de technologie de l’information.

Les autres éléments du résultat global pour la période de six mois close le 30 juin 2023 affichent une perte de 39 millions de dollars. Ils comprennent des pertes de 51 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant de baisses des taux d’actualisation2, compensées par une hausse de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une augmentation de 12 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.

Le résultat global pour la période de six mois close le 30 juin 2023 affiche une perte de 3 041 millions de dollars, en raison surtout de la perte nette de 3 002 millions de dollars enregistrée durant la période.

Perspectives pour 2023

Plan de la Banque pour 2023
(En millions de dollars canadiens)
Budget de 2023
Pour l’exercice clos le 31 décembre $   %  
Frais de personnel 419  52 
Billets de banque – Recherche, production et traitement 60 
Coûts afférents aux immeubles 35 
Technologie et télécommunications 118  15 
Amortissements 78  10 
Autres charges d’exploitation 96  12 
Total des dépenses 806  100 

L’année 2023 est la deuxième année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Grâce à son cadre de gestion financière, la Banque peut prendre des décisions relatives à la répartition des ressources qui lui permettent d’atteindre ses objectifs stratégiques, d’atténuer les risques auxquels elle est exposée et d’investir dans son personnel et dans ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire3.

Les frais de personnel représentent la part la plus importante des charges de l’institution. Les autres charges comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Elles comprennent aussi les coûts engagés pour réaliser les nouveaux mandats de l’institution, poursuivre sa transformation numérique et atténuer les risques auxquels elle est exposée.

Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel

Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 31 mars 2023.

Conseil de direction et Conseil d’administration

Le 4 avril 2023, la Banque a annoncé que le sous-gouverneur Paul Beaudry quitterait l’institution à la fin de juillet 2023 et reprendrait son poste de professeur à l’Université de la Colombie-Britannique. M. Beaudry avait été nommé sous-gouverneur en février 2019.

Le 12 mai 2023, la Banque a annoncé la nomination de Rhys R. Mendes à titre de sous-gouverneur. M. Mendes entrera en fonction le 17 juillet 2023, et occupera le poste devenu vacant en raison du départ de Paul Beaudry en juillet 2023.

Fonctionnement et programmes

La Banque a annoncé une hausse du taux directeur de 25 points de base le 7 juin 2023. Le 12 juillet 2023, elle a annoncé une autre hausse de 25 points de base.

Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47 a reçu la sanction royale du gouverneur général. La Loi nº 1 d’exécution du budget de 2023 exige temporairement que la Banque affecte tout excédent constaté à ses résultats non distribués déficitaires, malgré les exigences des articles 27 et 27.1 de la Loi sur la Banque du Canada. La Banque doit ainsi affecter tout excédent jusqu’à la première des éventualités suivantes : les résultats non distribués déficitaires atteignent zéro, ou bien l’excédent constaté ainsi affecté est égal au total des pertes découlant de l’achat de titres dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada.

Analyse des risques

La section « Gestion des risques » du Rapport annuel 2022 présente le cadre de gestion des risques ainsi que le profil de risque de la Banque. On y fait également un examen des principaux secteurs de risque : le risque financier, le risque opérationnel, le risque stratégique et le risque lié à l’environnement et aux changements climatiques. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui figurent dans le Rapport. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 30 juin 2023 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude pour certains actifs détenus par la Banque, ceux dont fait état le Rapport demeurent les principaux risques auxquels l’institution pourrait être exposée.

Le 24 avril 2023, la Banque a publié sa première communication annuelle décrivant les risques que font peser les changements climatiques sur son mandat et ses opérations. Il s’agit d’un document autonome rédigé conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.


États financiers intermédiaires résumés

  1. 1. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2023 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2022). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes : lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,6 et 3,1 % pour 2022, et entre 5,0 et 5,1 % pour 2023. Cette hausse se traduira par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2023, toutes choses égales par ailleurs.[]
  2. 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 4,8 et 5,0 % au 30 juin 2023 (entre 5,0 et 5,1 % au 31 décembre 2022). Pour en savoir plus, voir la note 9 dans les états financiers intermédiaires résumés.[]
  3. 3. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[]

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