Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui un document concernant les titres existants liés au taux CDOR (soit les titres fondés sur ce taux qui viendront à échéance après son abandon). Il y traite en profondeur la question des « titres existants problématiques » au Canada (c.-à-d. les titres arrivant à échéance après le 28 juin 2024, dont les contrats sont à la fois 1) dotés de clauses de repli inadéquates ou dénués de clauses de repli et 2) dont la modification nécessite un seuil élevé de consentement), et formule des recommandations en vue de parvenir à une solution pour ces titres.
L’analyse du Groupe de travail a révélé que le nombre de titres problématiques et leurs expositions sont relativement faibles en proportion du volume total des titres existants, et que par conséquent, une « solution législative » comme celles mises en place ailleurs n’est pas nécessaire dans le cas du marché canadien. Le Groupe de travail propose une ligne de conduite recommandée pour les émetteurs et investisseurs concernés par les titres existants problématiques. Les recommandations s’appliquent à tous les titres, y compris les obligations à taux variable et les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH).
Le Groupe de travail recommande aussi à tous les participants au marché qui sont exposés à des produits dérivés indexés sur le taux CDOR se conformant aux documents standards de l’ISDA et arrivant à échéance après le 28 juin 2024 de signer, le cas échéant, le protocole de l’ISDA.
Le Groupe de travail a aussi publié aujourd’hui un ensemble de modèles de modalités recommandées pour les obligations à taux variable (OTV) fondées sur le taux CORRA (dans leurs versions simplifiées et détaillées) pour faciliter l’usage du taux CORRA pour ces types de titres. Ces modèles recourent à l’indice du taux CORRA composé publié par la Banque du Canada pour le calcul des intérêts à verser.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
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