Ordre du jour
Heure : 14 h à 16 h, heure de l’Est
Téléconférence
Renseignements :
| Points à l’ordre du jour |
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| Présentation par le ministère des Finances au sujet du projet de règlements de la LAAPD, maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. |
Documents
Résumé de ce qu’on nous a dit (mars 2023)* Aucun guide de discussion n’a été fourni avant la réunion.
Type(s) de contenu :
Réunions
Source(s) :
Comité consultatif sur les paiements de détail