Summaries of Central Bank Policy Deliberations: A Canadian Context
Le présent document fournit le contexte, le raisonnement et les principales considérations qui sous-tendent la décision de la Banque du Canada de publier un résumé des délibérations sur la politique monétaire. Il comprend une analyse de la façon dont les autres banques centrales communiquent les procès-verbaux et les résumés de leurs propres délibérations.
La plupart des autres banques centrales examinées publient des synthèses de leurs délibérations. Les communications existantes de la Banque contiennent déjà certains des éléments d’information qui figurent dans ce type de résumés, mais sont muettes sur d’autres, notamment :
- un examen des choix en matière de politique qui ont fait l’objet de discussions,
- les divergences de vues sur les perspectives économiques et les choix en matière de politique,
- le point de vue de chaque participant aux délibérations.
La publication d’un résumé des délibérations pourrait accroître la transparence et la crédibilité de la Banque et améliorer sa reddition de compte, en plus de renforcer son indépendance. Toutefois, ces avantages sont contrebalancés par la possibilité d’une limitation des débats internes ou d’une confusion quant aux perspectives de la Banque et à ses décisions de politique monétaire. La Loi sur la Banque du Canada confère au gouverneur le pouvoir de prendre des décisions, mais, en pratique, celles-ci sont établies sur la base d’un consensus entre les membres du Conseil de direction. Il est possible que cette prise de décisions par consensus influence ce qui pourrait ou devrait être inclus dans le résumé.
Compte tenu du contexte canadien et partant du principe que la Banque fournira de l’information supplémentaire, nous nous penchons aussi sur les avantages et les inconvénients qu’il y aurait à fournir un résumé des délibérations sous la forme d’un produit de communication distinct ou comme un supplément aux produits de communication existants.
Initialement, l’analyse présentée dans le document a servi de référence pour des discussions internes de la Banque concernant la publication des délibérations sur la politique monétaire. Par la suite, le Fonds monétaire international (FMI) a publié un examen des pratiques de la Banque en matière de transparence qui concluait que la Banque constitue un modèle de transparence (FMI, 2022). Néanmoins, l’examen s’accompagnait d’une recommandation sur la façon dont la Banque pourrait améliorer davantage sa transparence en fournissant plus d’information sur ses délibérations. En réponse à l’examen du FMI et à la suite de discussions internes, la Banque s’est engagée publiquement à fournir un résumé de ses délibérations sur la politique monétaire à compter de février 2023.