(Cet avis, initialement publié le 9 décembre, a été mis à jour le 15 décembre.)
Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) prépare le terrain afin d’assurer une transition en douceur pour les produits financiers fondés sur le Canadian Dollar Offered Rate (CDOR). Ce travail a véritablement commencé à la suite de l’annonce de l’abandon du CDOR après juin 2024. En mai, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié son plan de transition avec les principaux jalons, qui comprend un certain nombre d’initiatives visant à privilégier l’adoption du Canadian Overnight Repo Rate Average (CORRA). L’annonce d’aujourd’hui souligne les dates des initiatives visant à privilégier l’adoption du CORRA qui concernent le marché canadien des produits dérivés, dont la première aura lieu dans un mois. Dans le cadre de ces initiatives, les cours intercourtiers que les banques et les courtiers affichent sur le marché intercourtiers passeront du CDOR au CORRA à deux dates :
- Pour les produits dérivés linéaires sur le marché intercourtiers (c.-à-d. les swaps de taux d’intérêt libellés en dollars canadiens), le passage au CORRA se fera le 9 janvier
- Dans le cas des produits dérivés non linéaires sur le marché intercourtiers (c.-à-d. les options de swap en dollars canadiens) et des swaps de devises variable-variable sur le marché intercourtiers, le passage au CORRA aura lieu le 27 mars 2023.
Mise à jour : Ces initiatives ont une incidence sur l’ensemble des banques et des courtiers qui négocient des dérivés de taux d’intérêt en dollars canadiens sur le marché des courtiers intermédiaires. Leurs clients ne sont pas touchés directement et peuvent continuer de demander des dérivés basés sur le CDOR. Cependant, à mesure que la transition des dérivés basés sur le CDOR vers ceux basés sur le CORRA se fera sur le marché intercourtiers, la liquidité des swaps basés sur le CORRA augmentera et les volumes de swaps fondés sur le CDOR diminueront. Le Groupe de travail sur le TARCOM s’attend également à ce que cette transition fasse migrer la liquidité des contrats à terme BAX vers les contrats à terme fixés sur le CORRA.
Les initiatives du Groupe de travail sur le TARCOM visant à privilégier l’adoption du CORRA font suite à l’annonce de l’administrateur du CDOR, Refinitiv benchmark Services (UK) Limited, qui a indiqué qu’il cesserait de publier le CDOR après le 28 juin 2024. Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé, pour sa part, qu’il s’attend à ce que les institutions financières et régimes de retraite sous réglementation fédérale suivent le plan de transition en deux étapes fourni par le Groupe de travail sur le TARCOM. Ce plan exige expressément des participants au marché qu’ils fassent passer leurs nouveaux contrats de dérivés au CORRA après la fin de juin 2023 (à l’exception des opérations sur dérivés servant à couvrir des prêts et de certaines opérations permettant de réduire les risques).
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal indice financier de référence, et s’emploiera également à établir, le cas échéant, un taux CORRA à terme conforme aux exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
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