Suivre l’évolution des habitudes de paiement des Canadiens

Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, a parlé des nouvelles responsabilités de la Banque du Canada pour protéger les consommateurs lorsqu’ils effectuent des paiements.

Avec les nouvelles technologies viennent de nouveaux modes de paiement… et de nouvelles règles

Ces dernières années, on a constaté une hausse marquée de l’utilisation des applications de paiement mobile et des méthodes de paiement numériques. Une chose est claire : les habitudes de paiement des Canadiens évoluent rapidement.

Chaque jour, les Canadiens font confiance aux fournisseurs de services de paiement (FSP). Et avec toutes les nouvelles façons d’échanger de l’argent par voie électronique, c’est à nous, la Banque, qu’il revient de préserver cette confiance en assurant la protection des consommateurs et de l’écosystème des paiements.

Par l’adoption de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail l’été dernier, le gouvernement fédéral nous a confié le mandat de superviser ces FSP.

Qui sera visé

Notre nouveau cadre de supervision pourrait s’appliquer à quiconque aide des particuliers et des entreprises à effectuer des transactions financières, ou à transférer ou conserver des fonds électroniquement. Il régira entre autres les services :

• de traitement de paiements
• de portefeuilles numériques
• de virement de fonds

En vertu de ce cadre, les FSP devront s’enregistrer auprès de nous. Les banques et les coopératives de crédit ne sont pas concernées, car elles sont déjà supervisées aux niveaux fédéral et provincial.

Pour mieux surveiller la conformité des FSP à la Loi, nous tiendrons une liste publique de tous les FSP :

• qui se seront enregistrés
• dont l’enregistrement aura été refusé ou révoqué

De plus, nous sommes habilités à intervenir dans le cas où un FSP devait contrevenir à la Loi ou aux règlements.

Notre approche dans ce nouveau rôle

Le nouveau cadre régira beaucoup d’entités. Cependant, nous n’appliquerons pas la même approche pour chacune, car nous savons que les structures organisationnelles et les processus opérationnels varient d’une à l’autre.

Les mesures que nous prendrons dans notre rôle de supervision seront donc guidées par le niveau de risque auquel chaque FSP expose les consommateurs et l’écosystème des paiements.

Nous exigerons des FSP qu’ils retournent les fonds de leurs utilisateurs finaux en cas d’insolvabilité. Cela dit, l’objectif de nos efforts de supervision ne sera pas de prévenir la faillite ou l’insolvabilité des FSP. Les plaintes de consommateurs concernant les frais exigés par ceux-ci et autres problèmes relatifs au traitement équitable de la clientèle ne seront pas non plus de notre ressort.

Nous expliquerons clairement aux FSP les exigences et les attentes auxquelles ils devront se conformer pour qu’ils s’adaptent en conséquence.

Prochaines étapes

Nous travaillons à faire connaître le cadre de supervision auprès de groupes sectoriels, ainsi que de FSP individuels et des associations qui les représentent.

Bientôt, le ministère des Finances du Canada publiera en ligne la version provisoire des règlements qui accompagneront la Loi pour que les FSP puissent les commenter. Quand ces règlements seront définitifs, nous publierons nos lignes directrices et solliciterons à nouveau de la rétroaction.