Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui les clauses de repli recommandées pour les contrats de prêt nouveaux et existants pour lesquels le taux d’intérêt de référence est actuellement le Canadian Dollar Offered Rate (taux CDOR). Ces clauses ont été élaborées par un sous-groupe du travail sur le TARCOM composé d’experts du domaine.
L’abandon du taux interbancaire offert à Londres (London Interbank Offered Rate, ou taux LIBOR) a fait ressortir les importants problèmes économiques, juridiques, opérationnels et autres qui peuvent survenir lorsqu’un taux de référence important cesse d’être publié, surtout pour les contrats dépourvus de clauses de repli (clauses qui décrivent ce qu’il advient du contrat si le taux de référence applicable n’est plus offert) ou ceux dont les clauses de repli sont inadéquates. Le Groupe de travail a élaboré ces clauses de repli recommandées en consultation avec de nombreux intervenants, y compris des prêteurs et des emprunteurs, pour venir à bout de certains de ces problèmes en ce qui a trait aux contrats de prêts pour lesquels le CDOR est utilisé comme taux de référence. Le Groupe de travail a déjà publié des clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR ou le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average).
Les coprésidents du Groupe de travail ont publié la déclaration suivante au sujet de l’annonce :
« L’abandon du LIBOR a fait ressortir l’importance d’avoir des clauses de repli précises pour les indices de référence financiers. Le Groupe de travail a rédigé ces clauses de repli recommandées pour fournir aux participants du marché une convention qu’ils peuvent utiliser pour les contrats de prêt nouveaux ou existants. Compte tenu de l’abandon du CDOR prévu pour le 28 juin 2024, il est recommandé aux emprunteurs et aux prêteurs d’inclure dans leur documentation une clause de repli robuste pour un passage au taux CORRA aussitôt que possible ».
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal indice financier de référence, et s’emploiera également à établir, le cas échéant, un taux CORRA à terme conforme aux exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
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