Pour la période close le 31 mars 2022, non audité
Contexte du rapport financier trimestriel
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada, elle a pour mandat de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Ses activités et opérations appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir les Canadiens informés de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.
Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada.
Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 25 mai 2022.
Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés ci-annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2021 s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.
COVID-19 : Ce que fait la Banque
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers se sont tendus en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant des programmes visant à fournir des liquidités et à préserver le fonctionnement des marchés. À mesure que celui-ci se rétablissait graduellement, la Banque a suspendu certains de ces programmes, ou encore cessé ou réduit leur utilisation. Le 25 avril 2022, la Banque a complètement mis fin au réinvestissement et a amorcé le resserrement quantitatif. Voir le site Web de la Banque pour consulter les communiqués et avis aux marchés pertinents et en savoir plus sur ces mesures.
Gestion du bilan de la Banque
| État de la situation financière (En millions de dollars canadiens) |
|||
|---|---|---|---|
| Au | 31 mars 2022 | 31 décembre 2021 | 31 mars 2021 |
| Actif | |||
| Prêts et créances | 15 563 | 23 424 | 113 706 |
| Placements | 449 173 | 468 656 | 430 072 |
| Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 21 083 | 6 394 | 7 763 |
| Tous les autres éléments d’actif* | 1 053 | 891 | 845 |
| Total de l’actif | 486 872 | 499 365 | 552 386 |
| Passif et capitaux propres | |||
| Billets de banque en circulation | 112 737 | 115 155 | 105 619 |
| Dépôts | 336 460 | 347 034 | 426 153 |
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 36 009 | 35 560 | 18 759 |
| Autres éléments de passif | 838 | 1 008 | 1 293 |
| Capitaux propres | 828 | 608 | 562 |
| Total du passif et des capitaux propres | 486 872 | 499 365 | 552 386 |
* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif
Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs financiers ces dernières années résulte principalement des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. L’actif de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais il a commencé à diminuer avec l’amélioration des conditions du marché. La Banque a poursuivi la phase de réinvestissement de son programme d’assouplissement quantitatif, qui consiste en l’achat d’actifs, au premier trimestre de 2022. Le total de son actif a baissé de 3 % durant cette période, pour s’établir à 486 872 millions de dollars au 31 mars 2022. Cette diminution est surtout attribuable à l’arrivée à échéance de prêts et créances.
Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de haute qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. En réaction à la pandémie, la Banque a considérablement augmenté l’ampleur de ses achats de titres dans le cadre de conventions de revente en 2020, afin de soutenir le fonctionnement des marchés financiers. À mesure que les conditions des marchés s’amélioraient, le portefeuille de ces titres a reculé pour s’établir à 15 558 millions de dollars au 31 mars 2022, soit une baisse de 34 % comparativement au 31 décembre 2021, en raison de la suspension du programme d’achat et de l’arrivée à échéance de titres.
Les placements ont diminué de 4 % pour s’établir à 449 173 millions de dollars au 31 mars 2022. Cette baisse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :
- Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont reculé de 17 733 millions de dollars au premier trimestre. Cette baisse s’explique surtout par une diminution de 16 440 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur, en raison d’une hausse de rendement des obligations à long terme. Les bons du Trésor restants au portefeuille de la Banque sont arrivés à échéance durant le trimestre, ce qui représente une diminution de 1 331 millions de dollars.
- Les Obligations hypothécaires du Canada et les autres obligations ont affiché une baisse de 1 295 millions de dollars au cours du trimestre, en raison de l’arrivée à échéance d’obligations provinciales et de sociétés. La Banque a mis fin aux programmes d’achat d’obligations provinciales et de sociétés en 2021.
Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations fédérales, provinciales et de sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise un profit sur cession, elle le remet au gouvernement. Le solde de 21 083 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces actifs au 31 mars 2022. Il est inclus dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous. Les dérivés ont augmenté de 14 689 millions de dollars au cours du trimestre en raison de l’accroissement des rendements des obligations à long terme attribuable à l’amélioration des perspectives économiques. Par conséquent, la juste valeur des actifs détenus par la Banque a diminué, ce qui a entraîné une hausse des pertes non réalisées sur ces mêmes actifs.
Le passif associé aux billets de banque en circulation représente environ 23 % du total du passif de la Banque (23 % au 31 décembre 2021). La valeur des billets de banque en circulation a diminué de 2 % pour s’établir à 112 737 millions de dollars au 31 mars 2022, ce qui s’explique par une baisse de la demande et par les variations saisonnières de celle-ci.
Les dépôts se composent des dépôts du gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Bien qu’ils soient maintenus normalement à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Le solde a diminué de 3 % pour s’établir à 336 460 millions de dollars au 31 mars 2022, une baisse qui tient à la réduction progressive des opérations exceptionnelles de la Banque sur les marchés au cours des trimestres précédents.
Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat sont en hausse de 1 % par rapport au 31 décembre 2021. Ils se chiffrent à 36 009 millions de dollars au 31 mars 2022. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations à rendement nominal et des bons du Trésor du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres. Les opérations de cession en pension à un jour soutiennent la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en injectant ou en retirant des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.
Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5 millions de dollars et d’une réserve légale de 25 millions de dollars. La Banque détient aussi une réserve spéciale de 100 millions de dollars qui sert à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur des investissements de la Banque qui ne sont pas couvertes par une convention d’indemnisation. Les capitaux propres comprennent également une réserve pour gains actuariels de 271 millions de dollars au 31 mars 2022. S’accumulent dans cette réserve les écarts actuariels nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque que celle-ci comptabilise depuis son passage aux Normes internationales d’information financière en 2010. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui s’établit à 427 millions de dollars au 31 mars 2022. Elle représente le gain net sur le placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).
Résultat des opérations
| Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens) |
||
|---|---|---|
| Pour la période de trois mois close le 31 mars | 2022 | 2021 |
| Produits d’intérêts | 1 067 | 993 |
| Charges d’intérêts | (380) | (253) |
| Produits d’intérêts nets | 687 | 740 |
| Autres produits | 3 | 1 |
| Total des produits | 690 | 741 |
| Charges | (170) | (169) |
| Résultat net | 520 | 572 |
| Autres éléments du résultat global | 220 | 322 |
| Résultat global | 740 | 894 |
Le résultat global a diminué de 17 % au premier trimestre de 2022 par rapport à la même période en 2021. Cette baisse s’explique surtout par l’augmentation des charges d’intérêts attribuable à la hausse des taux d’intérêt sur les dépôts détenus par la Banque durant le trimestre courant. Elle est aussi attribuable au plus bas rendement des actifs des régimes à prestations définies de la Banque, comparativement à la même période en 2021.
Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent des intérêts sur son portefeuille de titres du gouvernement du Canada, sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente et sur les actifs acquis à travers les programmes d’achat massif d’actifs. Au premier trimestre de 2022, les produits d’intérêts ont augmenté de 74 millions de dollars (7 %), par rapport à la même période en 2021. Cette hausse est attribuable aux taux d’intérêt plus élevés et à la taille plus importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque.
Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au premier trimestre de 2022, ces charges se sont accrues de 127 millions de dollars (50 %) par rapport à la même période en 2021. Cette augmentation s’explique principalement par les taux d’intérêt plus élevés durant la période close le 31 mars 2022, par rapport à la période close le 31 mars 2021.
Les charges pour le premier trimestre sont restées inchangées comparativement à la même période en 2021. Cela s’explique surtout par une hausse des frais de personnel et de l’amortissement, qui est contrebalancée par une baisse des autres charges d’exploitation.
- Les frais de personnel se sont accrus de 2 millions de dollars (2 %) par rapport à la même période en 2021. Les coûts salariaux ont augmenté de 5 millions de dollars (9 %) en raison de la dotation de nouveaux postes liés à des initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération. Les coûts associés aux régimes à prestations définies de la Banque ont diminué de 3 millions de dollars (13 %), à cause surtout d’une hausse des taux d’actualisation servant à les calculer1.
- Les charges d’amortissement ont crû de 3 millions de dollars (16 %) par rapport à la même période en 2021. Cette hausse s’explique principalement par des entrées d’immobilisations incorporelles en 2021 qui ont fait passer l’amortissement de 3 à 6 millions de dollars durant la période.
- Les autres charges d’exploitation ont reculé de 3 millions de dollars (17 %) au premier trimestre de 2022 par rapport à la même période en 2021, à cause surtout d’une diminution des dépenses en services de tiers fournisseurs.
Les autres éléments du résultat global pour le premier trimestre de 2022 se chiffrent à 220 millions de dollars. Ils comprennent des gains de 228 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque, en raison de hausses des taux d’actualisation2. Ces gains sont contrebalancés par une baisse de 8 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.
Perspectives pour 2022
| Plan de la Banque pour 2022 (En millions de dollars canadiens) |
||
|---|---|---|
| Budget de 2022 | ||
| Pour l’exercice clos le 31 décembre | $ | % |
| Frais de personnel | 407 | 53 |
| Billets de banque – Recherche, production et traitement | 55 | 7 |
| Coûts afférents aux immeubles | 32 | 4 |
| Technologie et télécommunications | 101 | 13 |
| Amortissements | 71 | 10 |
| Autres charges d’exploitation | 100 | 13 |
| Total des dépenses* | 766 | 100 |
* Le total des dépenses comprend les dépenses en immobilisations et les remboursements au titre des obligations locatives et exclut les amortissements.
L’année 2022 est la première année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Le cadre de gestion financière de la Banque facilite la planification stratégique et permet la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution, atténuer les risques auxquels elle est exposée et investir dans son personnel et ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire3.
Outre les frais de personnel, qui représentent la part la plus importante des charges de l’institution, les dépenses comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Les dépenses visent aussi à appuyer les nouveaux mandats de la Banque, à poursuivre sa transformation numérique ainsi qu’à atténuer les risques auxquels elle est exposée.
L’incidence de la pandémie sur les dépenses de la Banque devrait continuer de se faire sentir en 2022. La Banque en surveille les effets sur ses plans de travail et ses dépenses.
Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel
Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 31 décembre 2021.
Conseil de direction et Conseil d’administration
Le 18 février 2022, la Banque a annoncé le départ à la retraite du sous-gouverneur Lawrence L. Schembri le 17 juin 2022. M. Schembri est entré à la Banque en 1997 et a été nommé sous-gouverneur en 2013.
Mme Monique Mercier a démissionné du Conseil d’administration en date du 2 mai 2022.
Fonctionnement et programmes
Le 13 avril 2022, la Banque a annoncé une augmentation de taux : le taux du financement à jour est ainsi passé à 1 %, le taux officiel d’escompte à 1¼ % et le taux de rémunération des dépôts à 1 %. Elle a aussi mis fin au réinvestissement, et a amorcé le resserrement quantitatif le 25 avril 2022. Ainsi, la Banque ne remplacera plus les obligations du gouvernement du Canada inscrites à son bilan qui arrivent à échéance, ce qui fera diminuer la taille de celui-ci au fil du temps.
Analyse des risques
La section « Gestion des risques » du Rapport annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 présente le cadre de gestion des risques ainsi que le profil de risque de la Banque. On y fait également l’examen des principaux secteurs de risque : le risque financier, le risque opérationnel, le risque stratégique et le risque lié à l’environnement et aux changements climatiques. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui figurent dans le Rapport. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 31 mars 2022 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude pour certains actifs détenus par la Banque, ceux dont fait état le Rapport demeurent les principaux risques auxquels l’institution pourrait être exposée.
États financiers intermédiaires résumés
- 1. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2022 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2021). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 1,9 et 2,7 % pour 2021, et entre 2,6 et 3,1 % pour 2022. Cette hausse se traduira par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2022, toutes choses égales par ailleurs.[←]
- 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 3,8 et 4,1 % au 31 mars 2022 (entre 2,6 et 3,1 % au 31 décembre 2021). Pour plus d’information, voir la note 9 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.[←]
- 3. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]