Aujourd’hui, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur réglementé du taux CDOR, a annoncé l’abandon de la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024. Parallèlement à cette annonce :
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers ont publié des avis autorisant RBSL à mettre fin à la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024.
- L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a confirmé que l’annonce de RBSL constitue un « événement déclencheur de l’abandon du taux de référence » tel qu’il est défini dans son supplément concernant les TIO. L’annonce a aussi l’effet d’introduire le calcul de l’ajustement de l’écart de crédit figurant dans les clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR assorties de clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM.
- Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié ses attentes prudentielles à l’égard des institutions financières et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale concernant l’abandon du taux CDOR.
Le Groupe de travail sur le TARCOM salue la décision de RBSL ainsi que la clarté qu’elle procure aux marchés financiers canadiens.
« L’annonce faite aujourd’hui par RBSL fournit une orientation claire aux participants au marché en vue du remplacement du taux CDOR, ont déclaré Karl Wildi et Harri Vikstedt, coprésidents du Groupe de travail sur le TARCOM. En effet, cette annonce enclenche la période de transition en deux étapes présentée par le Groupe de travail dans son livre blanc en décembre dernier. Celle-ci comporte d’abord le passage au taux CORRA des produits dérivés et des titres d’ici la fin de juin 2023, puis inclut une année de plus pour le basculement des produits de prêt vers le taux CORRA avant l’arrêt de la publication du taux CDOR. L’approche choisie sera adaptée aux besoins du marché canadien et s’appuiera sur les bonnes pratiques établies pour le remplacement du LIBOR. Le Groupe de travail collaborera étroitement avec toutes les parties prenantes afin de mener à bien une transition transparente et efficace jusqu’à l’abandon du taux CDOR en juin 2024. »
À la suite de la décision de RBSL, le Groupe de travail sur le TARCOM publie aujourd’hui deux documents de référence :
- Une feuille de route présentant les processus et le calendrier en vue de l’abandon du taux CDOR à l’intention des participants au marché canadien;
- Une consultation portant sur l’établissement éventuel d’un taux à terme prospectif de référence basé sur le taux CORRA pour remplacer le taux CDOR dans le cas de certains types de facilités de crédit. La décision de créer un tel taux reposera sur les résultats de la consultation, qui se déroulera jusqu’au 13 juin 2022.
« Le taux CDOR est depuis longtemps un indice de référence important au Canada. Son abandon est un jalon majeur dans l’adoption de taux sans risque à travers le monde et aidera notre système financier à rester robuste et résilient au cours des décennies à venir. La transition vers le taux CORRA sera pilotée par le Groupe de travail sur le TARCOM, mais le succès de cette démarche nécessitera la collaboration de toutes les institutions canadiennes qui ont des expositions au taux CDOR », a déclaré le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem.
Le Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Les objectifs du Groupe visent à garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, le Groupe appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal indice financier de référence, et s’emploiera également à établir, le cas échéant, un taux CORRA à terme conforme aux exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
Demandes des participants au marché :
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613 782‑7768
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