Pour la période close le 30 septembre 2021, non audité
Contexte du rapport financier trimestriel
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada, le mandat de la Banque consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les activités et les opérations de la Banque appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir les Canadiens informés de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.
Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada.
Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 4 novembre 2021.
Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés ci-annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel 2020 de la Banque. Le rapport annuel comprend un rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les renseignements contenus dans le rapport annuel de 2020 s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.
COVID‑19 : Ce que fait la Banque
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, en mars 2020, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions, la Banque a réagi en introduisant de nouveaux dispositifs et mécanismes. À mesure que le fonctionnement des marchés s’est rétabli graduellement, certains de ces dispositifs et mécanismes ont été délaissés. Durant les trois premiers trimestres de 2021, la Banque a poursuivi son programme d’assouplissement quantitatif1. Voir le site www.banqueducanada.ca pour en savoir plus sur ces mesures.
Gestion du bilan de la Banque
| État de la situation financière (En millions de dollars canadiens) |
|||
|---|---|---|---|
| Au | 30 septembre 2021 | 31 décembre 2020 | 30 septembre 2020 |
| Actif | |||
| Prêts et créances | 29 610,1 | 155 323,9 | 170 106,0 |
| Placements | 458 195,8 | 391 764,8 | 362 203,3 |
| Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 8 019,2 | - | - |
| Tous les autres éléments d’actif* | 865,7 | 744,7 | 731,6 |
| Total de l’actif | 496 690,8 | 547 833,4 | 533 040,9 |
| Passif et capitaux propres | |||
| Billets de banque en circulation | 111 850,4 | 106 925,0 | 102 984,1 |
| Dépôts | 355 737,9 | 436 100,5 | 427 351,1 |
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 27 503,1 | 3 000,8 | 532,1 |
| Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | - | 29,3 | 415,8 |
| Autres éléments de passif | 1 009,3 | 1 199,7 | 1 160,3 |
| Capitaux propres | 590,1 | 578,1 | 597,5 |
| Total du passif et des capitaux propres | 496 690,8 | 547 833,4 | 533 040,9 |
* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif
Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau actuellement élevé des actifs résulte en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. L’actif de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais il a commencé à diminuer avec l’amélioration des conditions du marché et l’abandon des programmes que la Banque avait instaurés en 2020 en réaction au choc de la COVID‑19. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 9 % durant les neuf premiers mois de l’année, pour s’établir à 496 690,8 millions de dollars au 30 septembre 2021. Cette diminution, principalement attribuable aux prêts et créances arrivés à échéance, a été partiellement compensée par les achats continus dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada (PAOGC) de la Banque.
Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Normalement, la Banque effectue ces opérations pour gérer son bilan et contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque. Depuis mars 2020, elle a considérablement augmenté l’ampleur de ces opérations dans le but premier de favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens. Comparativement au 31 décembre 2020, les prêts et créances ont diminué de 81 %, pour s’établir à 29 610,1 millions de dollars au 30 septembre 2021. Cette baisse s’explique par l’arrivée à échéance de titres et le moins grand recours aux opérations de prise en pension à plus d’un jour, lequel diminue de façon constante depuis le milieu du premier trimestre de 2021. Le programme a d’ailleurs été suspendu au deuxième trimestre de l’année.
Les placements ont augmenté de 17 % pour atteindre 458 195,8 millions de dollars au 30 septembre 2021. Cette hausse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :
- Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les bons du Trésor, les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, se sont accrus de 42 774,8 millions de dollars pendant les neuf premiers mois de 2021. Une augmentation de 90 738,2 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada a été partiellement compensée par une diminution de 47 963,4 millions de dollars des bons du Trésor, en raison surtout de l’arrivée à échéance de titres. Cet accroissement tient au maintien du PAOGC, combiné à l’augmentation des émissions d’obligations par le gouvernement fédéral. À mesure qu’elle continuera de surveiller la vigueur de la reprise, la Banque ajustera le rythme des achats nets d’obligations du gouvernement du Canada au besoin.
- La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a continué d’augmenter durant les neuf premiers mois de 2021, entraînant une hausse de 24 484,3 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2020.
Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du PAOGC, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 8 019,2 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 30 septembre 2021. Les rendements des obligations à long terme ont augmenté au cours des trois premiers trimestres de 2021 comparativement à la même période l’an passé, les perspectives économiques s’étant améliorées. Par conséquent, la juste valeur des actifs détenus par la Banque a diminué, ce qui a entraîné une hausse des pertes non réalisées sur ces mêmes actifs.
Le passif associé aux billets de banque en circulation représente environ 23 % du total du passif de la Banque (20 % au 31 décembre 2020). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 5 % pour s’établir à 111 850,4 millions de dollars au 30 septembre 2021, ce qui s’explique par une hausse de la demande et les variations saisonnières.
Les dépôts se composent des dépôts du gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Le solde a baissé de 18 % par rapport au 31 décembre 2020, s’établissant à 355 737,9 millions de dollars au 30 septembre 2021. Bien qu’ils soient maintenus normalement à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. La baisse du solde par rapport au 31 décembre 2020 tient à la réduction progressive des opérations exceptionnelles de la Banque sur les marchés.
Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont augmenté par rapport au 31 décembre 2020. Ils se chiffrent à 27 503,1 millions de dollars au 30 septembre 2021. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations à rendement nominal et des bons du Trésor du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres.
Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5,0 millions de dollars, d’une réserve légale de 25,0 millions de dollars et d’une réserve spéciale de 100,0 millions de dollars. Cette dernière sert à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur des investissements de la Banque qui ne sont pas couvertes par une convention d’indemnisation. Les capitaux propres comprennent également une réserve pour gains actuariels qui s’établit à 16,3 millions de dollars au 30 septembre 2021. S’accumulent dans cette réserve les écarts actuariels nets constatés au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque que celle-ci comptabilise depuis son passage aux Normes internationales d’information financière en 2010. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui s’établit à 443,8 millions de dollars au 30 septembre 2021. Elle représente les gains non réalisés sur réévaluation d’actifs à la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).
Résultat des opérations
| Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens) |
||||
|---|---|---|---|---|
| Pour la période de trois mois close le 30 septembre | Pour la période de neuf mois close le 30 septembre | |||
| 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | |
| Produits d’intérêts | 1 033,5 | 962,1 | 2 991,2 | 2 432,6 |
| Charges d’intérêts | (219,5) | (252,5) | (683,2) | (555,5) |
| Produits d’intérêts nets | 814,0 | 709,6 | 2 308,0 | 1 877,1 |
| Produits de dividendes | - | - | 8,7 | - |
| Autres revenus | 2,1 | 1,6 | 5,2 | 4,6 |
| Total des produits | 816,1 | 711,2 | 2 321,9 | 1 881,7 |
| Charges | (176,6) | (161,7) | (521,5) | (460,7) |
| Résultat net | 639,5 | 549,5 | 1 800,4 | 1 421,0 |
| Autres éléments du résultat global (perte) | 57,9 | 37,9 | 391,5 | (127,9) |
| Résultat global | 697,4 | 587,4 | 2 191,9 | 1 293,1 |
Le résultat global a augmenté de 19 % au troisième trimestre de 2021, et de 70 % durant les neuf premiers mois de 2021, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette progression s’explique avant tout par la hausse des produits découlant du volume accru d’actifs financiers détenus par la Banque tout au long des périodes et les changements aux taux d’actualisation servant à calculer la valeur nette des régimes à prestations définies de la Banque2.
Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent principalement des intérêts sur ses placements et sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2021, les produits d’intérêts ont augmenté de 71,4 millions de dollars (ou 7 %) et de 558,6 millions de dollars (ou 23 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette hausse est attribuable au plus grand volume d’actifs détenus par la Banque durant les trois premiers trimestres de 2021.
Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au troisième trimestre, les charges d’intérêts ont diminué de 33,0 millions de dollars (ou 13 %) comparativement à la même période en 2020, en raison des fluctuations des dépôts détenus par la Banque. Au cours des neuf premiers mois de 2021, ces charges se sont accrues de 127,7 millions de dollars (ou 23 %) par rapport à la même période en 2020. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse du montant moyen des dépôts détenus par la Banque, contrebalancée par la réduction du taux directeur de cette dernière au premier trimestre de 2020.
Les produits de dividendes ont augmenté de 8,7 millions de dollars pour les neuf premiers mois de 2021 par rapport à la période correspondante en 2020. La BRI n’avait pas déclaré de dividende en 2020, mais l’a fait au deuxième trimestre de 2021.
Les charges pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2021 ont augmenté de 9 % et de 13 %, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des frais de personnel et des charges liées aux billets de banque.
- Les frais de personnel se sont accrus de 8,9 millions de dollars (ou 11 %) et de 29,8 millions de dollars (ou 12 %) pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2021, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2020. La hausse est attribuable aux changements suivants :
- Les coûts liés aux régimes à prestations définies de la Banque ont progressé de 18,5 millions de dollars (20 %) dans les neuf premiers mois de l’année, à cause surtout d’une baisse des taux d’actualisation servant à les calculer3.
- Les coûts salariaux ont aussi augmenté de 11,3 millions de dollars (ou 7 %) dans les neuf premiers mois de l’année, en raison de la dotation de nouveaux postes liés à des initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération.
- Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont été supérieures de 1,3 million de dollars (ou 7 %) au troisième trimestre, et de 22,2 millions de dollars (ou 64 %) dans les neuf premiers mois de l’année, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cet accroissement tient au plus grand volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle.
Les autres éléments du résultat global pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2021 se chiffrent à 57,9 millions de dollars et 391,5 millions de dollars, respectivement. Pour le troisième trimestre, ils comprennent des gains de 55,4 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque en raison d’une hausse du taux d’actualisation ainsi qu’une augmentation de 2,5 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI. Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, les autres éléments du résultat global comprennent des gains de réévaluation de 395,8 millions de dollars, contrebalancés par une baisse de 4,3 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.
Perspectives pour 2021
| Plan de la Banque pour 2021 (En millions de dollars canadiens) |
||||
|---|---|---|---|---|
| Budget de 2021 | Prévisions pour 2021 | |||
| Pour l'exercise clos le 31 décembre | $ | % | $ | % |
| Charges liées aux activités essentielles | 401 | 54 | 399 | 55 |
| Production des billets de banque | 84 | 11 | 81 | 11 |
| Nouveaux mandats | 22 | 3 | 10 | 2 |
| Activités de maintien de la résilience | 51 | 7 | 50 | 7 |
| Avantages du personnel futurs (déduction faite des attributions) | 53 | 7 | 60 | 8 |
| Investissements stratégiques | 138 | 18 | 126 | 17 |
| Autres provisions | 1 | - | 1 | - |
| Total des dépenses* | 750 | 100 | 727 | 100 |
*Le total des dépenses comprend les dépenses en immobilisations et les remboursements au titre des obligations locatives et exclut les amortissements.
L’année 2021 est la dernière année de la mise en application du Plan à moyen terme (PMT) 2019‑2021 de la Banque intitulé Chef de file dans la nouvelle ère. Le cadre de gestion financière de la Banque vise à permettre la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques d’une manière prudente sur le plan budgétaire. Le cadre met en balance la nécessité pour la Banque, d’une part, de gérer ses finances de façon responsable en tant qu’organisme du secteur public et, d’autre part, d’investir dans son personnel et dans ses outils4.
Les charges liées aux activités essentielles, qui tiennent compte des coûts des activités courantes relatives aux grandes fonctions de la Banque, sont fondées sur un engagement à l’égard d’une croissance de 2 % entre les budgets de 2020 et de 2021. Cela représente une croissance réelle nulle compte tenu d’un taux d’inflation moyen de 2 % – le point médian de la fourchette cible de la Banque, qui va de 1 à 3 %. Les autres charges de l’institution sont définies séparément et exclues de cet engagement pris dans le cadre du PMT. Elles englobent les coûts d’élaboration et de production des billets, les coûts de développement liés aux nouvelles modifications législatives émanant du Parlement du Canada, les charges d’exploitation additionnelles qui découlent de la mise en œuvre des investissements effectués pour assurer la résilience, ainsi qu’une provision annuelle visant à mettre à jour en continu les technologies de l’information pour pérenniser la résilience de la Banque. Les autres charges comprennent les investissements réalisés pour suivre les efforts de modernisation déployés par l’industrie et réduire les risques.
Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel
Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 30 juin 2021.
Conseil d’administration, Conseil de direction et cadres supérieurs
Le 12 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de Mme Carolyn Rogers au poste de première sous-gouverneure de la Banque du Canada pour un mandat de sept ans débutant le 15 décembre 2021. Mme Rogers succède à Mme Carolyn A. Wilkins, qui a démissionné le 9 décembre 2020.
Le 21 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de Mme Sharon Kozicki au poste de sous‑gouverneure à la Banque du Canada. Cette nomination prend effet le 2 août 2021.
Le 28 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de M. Ron Morrow au poste de directeur exécutif, Supervision des paiements de détail. Cette nomination prend effet le 9 août 2021.
Mme Stephanie Bowman a démissionné du Conseil d’administration en date du 20 août 2021.
Analyse des risques
La section traitant de la gestion des risques, dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, présente le cadre de gestion des risques ainsi que le profil de risque de la Banque. On y fait également l’examen des principaux secteurs de risque : le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque financier et le risque lié à l’environnement et au climat. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui figurent dans le Rapport annuel 2020 de la Banque. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 30 septembre 2021 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude pour certains actifs détenus par la Banque, les risques dont fait état le rapport de gestion demeurent les principaux risques auxquels cette dernière pourrait être exposée.
États financiers intermédiaires résumés
- 1. Pour un complément d’information, consulter le document explicatif de la Banque intitulé L’assouplissement quantitatif expliqué.[←]
- 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 2,6 et 3,5 % au 30 septembre 2021 (entre 1,9 et 2,7 % au 31 décembre 2020). Pour plus d’information, voir la note 9 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.[←]
- 3. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2021 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2020). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,9 et 3,2 % pour 2020, et entre 1,9 et 2,7 % pour 2021. Ce recul se traduira par une hausse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2021, toutes choses égales par ailleurs.[←]
- 4. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]