À propos du bilan de la Banque du Canada

Le bilan de la Banque du Canada est à l’image du rôle unique qu’elle joue en tant que banque centrale du pays. Voyez dans un survol comment le bilan nous permet d’acquérir des actifs et de soutenir nos grandes fonctions, et découvrez les types d’actifs et de passifs qui le composent.

Objet et fonction

Le bilan de la Banque du Canada n’est pas comme celui des autres institutions financières. Sa taille et sa composition s’expliquent par le rôle unique que joue la banque centrale du pays. Les actifs et passifs qui figurent à notre bilan ont pour objet de soutenir nos grandes fonctions et d’assurer l’indépendance de notre institution, plutôt que de générer un profit.

En temps normal, les actifs financiers que détient la Banque découlent principalement de son rôle comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque canadiens :

• La Banque fournit aux institutions financières les billets dont elles ont besoin pour répondre à la demande des entreprises et des particuliers. L’émission de billets de banque crée un passif pour l’institution, habituellement l’un des plus importants de son bilan.
• Les dépôts du gouvernement du Canada représentent un autre passif important1.
• Pour contrebalancer ces passifs, nous détenons des actifs financiers, essentiellement des titres du gouvernement du Canada. Comme le niveau des passifs induits par les billets de banque et les dépôts du gouvernement dépend de facteurs externes, nous faisons l’acquisition d’actifs nécessaires pour équilibrer notre bilan, entièrement en réponse aux variations de ces éléments de passif.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons décider d’agir pour modifier délibérément la taille et la composition des actifs financiers de notre bilan afin d’atteindre nos objectifs en matière de politique monétaire ou de stabilité financière.

Acquisition d’actifs

Acquisition dans le cours normal des activités

Les actifs achetés pour contrebalancer les billets de banque émis et les dépôts du gouvernement sont acquis dans ce qu’on appelle le cours ou cadre normal des activités. Ainsi, la taille et la composition de l’actif du bilan sont surtout dictées par l’évolution du passif.

Comme le précise l’Énoncé de la politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers, les achats d’actifs faits dans le cours normal des activités de la Banque sont guidés par trois grands principes : prudence, transparence et neutralité. Il s’agit principalement de titres d’emprunt émis par le gouvernement du Canada et de titres qu’il a garantis. La Banque acquiert également des actifs dans le cadre d’opérations régulières de pension à plus d’un jour pour faciliter la gestion de son bilan.

Ces actifs aident la Banque à assurer son indépendance opérationnelle et à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la Banque du Canada.

Acquisition exceptionnelle à l’appui d’objectifs de politique

Nous pouvons également effectuer diverses opérations sur les marchés financiers, avec des contreparties admissibles, pour stabiliser le système financier et favoriser l’émergence de conditions qui concordent avec l’orientation de la politique monétaire souhaitée. Les actifs achetés pour soutenir des objectifs de politique sont des actifs acquis dans des circonstances exceptionnelles à l’appui d’objectifs de politique.

Il s’agit d’opérations de pension à long terme, par lesquelles la Banque prête provisoirement des fonds aux institutions financières et reçoit en garantie un large assortiment d’actifs financiers2. Ces opérations peuvent aussi consister en l’achat d’actifs ou l’octroi de prêts à plus long terme. Que ce soit les opérations de pension ou l’achat d’actifs, la composition du bilan est axée sur l’actif; la taille et la composition du passif réagissent à l’évolution de l’actif. Les opérations sont financées, en tout ou en partie, par la création de soldes de règlement, à savoir les dépôts des participants au système de paiement faits auprès de la Banque.

Tableau 1 : Le bilan de la Banque du Canada dans différents contextes

Lorsque le soutien exceptionnel apporté à travers des prêts et l’achat d’actifs n’est plus nécessaire, car le fonctionnement des marchés financiers est par exemple restauré ou que l’économie se redresse, nous pouvons réduire les actifs que nous détenons et les soldes de règlement afin de les ramener à leur taille habituelle.

Pour normaliser le bilan, nous pouvons notamment :

• réduire ou arrêter les achats de certaines catégories d’actifs;
• laisser les actifs arriver à échéance;
• vendre certains actifs.

La croissance du volume des billets de banque au fil du temps a naturellement pour effet de réduire l’ampleur des soldes de règlement excédentaires.

Soutien de nos grandes fonctions

Politique monétaire

Nous disposons de deux cadres différents pour mettre en œuvre la politique monétaire, selon le mode de gestion de notre bilan et de l’approvisionnement en liquidités du système de paiement.

• Dans un système de fourchette de taux d’intérêt, nous offrons des soldes de règlement limités (presque nuls) et gérons activement le bilan pour maintenir un niveau cible au jour le jour3. Découvrez comment se fait la mise en œuvre de la politique monétaire dans ce système.
• Dans un système fondé sur des valeurs plancher, nous créons des soldes de règlement en quantité au moins suffisante pour faire baisser le taux du financement à un jour au même niveau que le taux de rémunération des dépôts. Découvrez comment ce système a été mis en place en mars 2020 pour favoriser le fonctionnement des marchés.

Quand nous accordons des prêts à titre exceptionnel et achetons des actifs à l’appui d’objectifs de politique, il est généralement nécessaire de conduire la politique monétaire au moyen du système fondé sur des valeurs plancher, les achats étant alors financés par la croissance des soldes de règlement.

Tableau 2 : Principales différences entre les deux cadres opérationnels

Système financier

Nous disposons d’un assortiment d’outils pour soutenir le fonctionnement efficient des marchés financiers canadiens. Nous pouvons fournir des liquidités à titre exceptionnel pour assurer la stabilité du système financier, comme nous l’avons fait en réponse à la pandémie de COVID‑19. De plus, quand la demande pour les titres du gouvernement du Canada est forte, nous pouvons mettre une partie de nos avoirs à disposition par l’intermédiaire d’opérations de cession en pension de titres.

Types d’actifs

Voici les principaux actifs financiers qui figurent au bilan de la Banque.

Graphique 1 : Actif de la Banque du Canada (en fin de mois)

Bons du Trésor et obligations du gouvernement du Canada

Les obligations du gouvernement du Canada sont les éléments d’actif les plus importants de notre bilan (graphique 1)6. Elles peuvent être acquises lors d’adjudications (marché primaire) ou sur le marché secondaire (après l’émission initiale). Les achats sur le marché primaire sont réalisés sur une base non concurrentielle (participation passive), au taux de rendement moyen des offres retenues. Nous déclarons ces obligations dans notre bilan en les comptabilisant au coût amorti puisque nous les conservons généralement jusqu’à leur échéance. En effet, elles servent avant tout à contrebalancer l’encours des billets de banque en circulation, qui a tendance à croître continuellement avec le temps.

Les achats sur le marché secondaire sont habituellement réalisés pour la poursuite d’un objectif de politique au terme d’un processus concurrentiel d’adjudication à l’envers. Nous avons par exemple acquis des obligations du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada (assouplissement quantitatif). Les obligations acquises à l’appui d’objectifs de politique sont comptabilisées au bilan à leur juste valeur puisque, pour normaliser le bilan, nous pourrions entre autres choisir de les vendre avant qu’elles n’arrivent à échéance.

La Banque peut aussi acheter des bons du Trésor, selon une quantité qui dépend en grande partie de ses besoins en actifs. Dans le cadre normal des activités, nous détenons ces titres jusqu’à l’échéance, ce qui se reflète dans la façon dont nous les comptabilisons (au coût amorti) à l’intérieur du bilan.

Obligations hypothécaires du Canada

Les Obligations hypothécaires du Canada donnent à la Banque une plus grande latitude dans le choix des actifs de haute qualité qu’elle peut acheter7. Dans le cadre normal de ses activités, la Banque détermine le montant des opérations d’achat d’obligations de manière à limiter les distorsions sur les marchés et à influer le moins possible sur les prix du marché; en règle générale, elle détient ces titres jusqu’à leur échéance et les comptabilise par conséquent au coût amorti dans son bilan.

S’ajoutent à cette catégorie les actifs acquis à travers le Programme d’achat d’Obligations hypothécaires du Canada de la Banque, un programme instauré en réponse à la pandémie qui a été surtout utilisé sur le marché secondaire.

Avances

Dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, nous accordons régulièrement des avances garanties aux participants du système de paiement selon les besoins, pour couvrir des soldes de règlement négatifs en fin de journée. Nous appliquons alors le taux correspondant à la limite supérieure de notre fourchette opérationnelle (taux officiel d’escompte).

Dans des circonstances plutôt exceptionnelles, le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour nous permet d’accorder temporairement aux institutions financières solides admissibles des avances garanties à plus d’un jour8. Même si le programme a été mis en place durant la pandémie, il s’agit d’un mécanisme permanent qui avait été annoncé avant la crise.

La Banque peut également octroyer des avances à des institutions financières qui lui ont demandé une aide d’urgence. L’aide d’urgence est un prêt ou une avance de dernier ressort que la Banque accorde, à sa discrétion et moyennant garantie, aux institutions financières et aux infrastructures de marchés financiers (IMF) admissibles aux prises avec de graves problèmes de liquidité.

Opérations de pension

Les deux types d’opérations de pension qui figurent au bilan en temps normal sont utilisés à des fins différentes.

Opérations de pension à un jour

Les opérations de pension à un jour servent surtout à renforcer le taux cible du financement à un jour de la Banque.

Opérations de pension à plus d’un jour

En règle générale, la Banque réalise régulièrement – aux deux semaines – des opérations de prise en pension à plus d’un jour pour acquérir des actifs à titre provisoire aux fins de la gestion du bilan. Combinées aux achats de bons du Trésor, ces opérations lui offrent la souplesse nécessaire pour contrebalancer les variations saisonnières et à court terme du passif.

De plus, elles lui fournissent de l’information sur la situation des marchés de financement à court terme. En temps normal, la proportion visée pour les opérations de pension à plus d’un jour est fixée à 10 % des actifs financiers (± 5 %).

Enfin, les opérations de pension à plus d’un jour peuvent servir à injecter des liquidités dans le système financier dans des circonstances exceptionnelles et à soutenir les conditions de financement des institutions financières en période de tensions, comme ce fut le cas pendant la crise financière mondiale de 2008-2009 et à nouveau durant la pandémie de COVID‑19.

Pour soutenir le fonctionnement du marché durant la COVID‑19, nous avons étendu les opérations de prise en pension à plus d’un jour réalisées avec les participants admissibles en augmentant temporairement la fréquence, la taille, la durée et les types de titres admissibles. De plus, nous avons élargi la liste des institutions admissibles qui y ont accès en activant le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour, qui permet d’octroyer des fonds en dollars canadiens dans un cadre bilatéral permanent.

Ajouts durant la pandémie de COVID‑19

Dans le cadre de notre réponse à la pandémie, nous avons ajouté divers types d’actifs financiers à notre bilan par l’intermédiaire des programmes suivants :

• Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires
• Programme d’achat d’obligations provinciales
• Facilité d’achat des acceptations bancaires
• Programme d’achat de papier commercial
• Programme d’achat d’obligations de sociétés

Chaque programme fait l’objet d’une entrée distincte dans l’état hebdomadaire de la situation financière. Ces mécanismes ont été instaurés pour répondre à des besoins spécifiques qui ont surgi durant la crise. Les programmes ont pris fin.

Conventions d’indemnisation

Au deuxième trimestre de 2020, des conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada ont été mises en place pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Si la Banque décidait de vendre des actifs, les pertes résultantes dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales, du Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, du Programme d’achat de papier commercial et du Programme d’achat d’obligations de sociétés seraient couvertes par le gouvernement fédéral. Les gains réalisés sur la cession de ces actifs seraient remis au gouvernement.

Les conventions d’indemnisation sont comptabilisées comme des dérivés. Quand le bilan est publié, elles y figurent comme :

• un élément de passif, si après rajustement la valeur de marché des actifs visés par une indemnisation est positive;
• un élément d’actif, si après rajustement la valeur de marché des actifs visés par une indemnisation est négative.

Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif figurant au bilan comprennent notamment les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.

Types de passifs

Voici les principaux éléments de passif qui figurent au bilan de la Banque.

Graphique 2 : Passif de la Banque du Canada (en fin de mois)

Billets de banque en circulation

Habituellement, les billets de banque en circulation représentent la majeure partie du passif de la Banque (graphique 2)9. En général, la croissance du nombre de billets en circulation suit celle de l’économie (mesurée par le produit intérieur brut nominal) et se chiffre en moyenne à environ 5 % par an.

Les variations saisonnières de la demande de billets (notamment vers la fin de l’année) doivent aussi être contrebalancées par des actifs supplémentaires en temps normal. Étant donné la nature temporaire des hausses saisonnières, nous avons habituellement recours à des opérations de pension à plus d’un jour pour leur faire contrepoids.

Dépôts du gouvernement du Canada

En sa qualité de banque centrale, la Banque est le banquier du gouvernement fédéral. En temps normal, une partie relativement petite des dépôts sert à répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de financement au jour le jour du gouvernement, tandis que la majorité est conservée aux fins de la gestion de la liquidité prudentielle10^, 11.

Dépôts de membres de Paiements Canada

Les membres de Paiements Canada qui sont des participants directs à Lynx, le système canadien de paiement de gros, tiennent des comptes de règlement à la Banque du Canada – communément appelés « soldes de règlement ». Le niveau global des dépôts de tous les participants est déterminé par la Banque; avant la pandémie, leur montant cible était de 250 millions de dollars. C’est ce qui a permis à la Banque de conduire sa politique monétaire au moyen d’un système de fourchette de taux d’intérêt.

Le 20 mars 2020, la Banque a annoncé qu’elle cesserait d’établir une cible pour les soldes de règlement durant la pandémie, choisissant de les laisser augmenter de pair avec les achats d’actifs. En conséquence, elle est passée au système de valeurs plancher pour la conduite de sa politique monétaire.

Dépôts d’autres entités

La Banque tient également des comptes de caisse au nom d’un groupe restreint d’autres entités, dont des banques centrales étrangères et des institutions financières internationales, des systèmes de compensation et de règlement désignés et d’autres organismes fédéraux canadiens.

Cette partie relativement petite du passif de la Banque a crû au cours des dernières années, en raison notamment du souhait des organismes de réglementation de réduire le risque pesant sur le système financier12. En effet, ces entités évitent d’exposer des infrastructures d’importance systémique au risque du banquier en effectuant leurs dépôts à la Banque du Canada plutôt qu’auprès de banques commerciales.

Opérations de cession en pension

Traditionnellement, nous avons eu recours aux opérations de cession en pension à un jour principalement pour renforcer le taux cible du financement à un jour. Pour arriver à nos fins, nous échangeons des titres que nous détenons contre des liquidités pendant un jour.

En 2020, nous avons instauré le Programme d’opérations de cession en pension de titres pour permettre aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations nominales et des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui sont rares. Ces opérations favorisent le bon fonctionnement du marché du financement par titres.

Notes