Pour les périodes de trois et de six mois closes le 30 juin 2021, non audité
Contexte du rapport financier trimestriel
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada, le mandat de la Banque consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les activités et les opérations de la Banque appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir les Canadiens informés de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.
Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada.
Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 17 août 2021.
Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés ci‑annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel 2020 de la Banque. Le rapport annuel comprend un rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les renseignements contenus dans le rapport annuel de 2020 s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.
COVID‑19 : Ce que fait la Banque
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant de nouveaux dispositifs et mécanismes. À mesure que le fonctionnement des marchés se rétablissait, certains de ces dispositifs et mécanismes ont été délaissés graduellement. Durant le deuxième trimestre de 2021, la Banque a poursuivi son programme d’assouplissement quantitatif1. Voir le site www.banqueducanada.ca pour en savoir plus sur ces mesures.
Gestion du bilan de la Banque
État de la situation financière (En millions de dollars canadiens) |
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Au | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 | 30 juin 2020 |
Actif | |||
Prêts et créances | 32 625,7 | 155 323,9 | 205 796,1 |
Placements | 441 461,4 | 391 764,8 | 321 638,9 |
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 6 309,2 | - | - |
Tous les autres éléments d’actif* | 850,3 | 744,7 | 762,2 |
Total de l’actif | 481 246,6 | 547 833,4 | 528 197,2 |
Passif et capitaux propres | |||
Billets de banque en circulation | 109 769,4 | 106 925,0 | 100 065,7 |
Dépôts | 344 561,5 | 436 100,5 | 426 479,4 |
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 25 386,6 | 3 000,8 | - |
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | - | 29,3 | 450,7 |
Autres éléments de passif | 957,8 | 1 199,7 | 619,2 |
Capitaux propres | 571,3 | 578,1 | 582,2 |
Total du passif et des capitaux propres | 481 246,6 | 547 833,4 | 528 197,2 |
* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif
Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau actuellement élevé des actifs résulte principalement des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. Les mesures instaurées en 2020 ont entraîné une hausse importante de la taille de son bilan. Le total de l’actif de la Banque a diminué de 12 % durant les six premiers mois de l’année, pour s’établir à 481 246,6 millions de dollars au 30 juin 2021. Cette diminution, principalement attribuable aux prêts et créances arrivés à échéance, a été partiellement compensée par les achats continus dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada (PAOGC) de la Banque.
Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Normalement, la Banque effectue surtout ces opérations pour gérer son bilan et contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque. Depuis mars 2020, elle a considérablement augmenté l’ampleur de ces opérations dans le but premier de favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens. Comparativement au 31 décembre 2020, les prêts et créances ont diminué de 79 %, pour s’établir à 32 625,7 millions de dollars au 30 juin 2021. Cette baisse s’explique par l’arrivée à échéance de titres, le moins grand recours aux opérations de prise en pension à plus d’un jour et la suspension subséquente du programme au deuxième trimestre.
Les placements ont augmenté de 13 % par rapport au 31 décembre 2020, pour atteindre 441 461,4 millions de dollars au 30 juin 2021. Cette hausse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :
- Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les bons du Trésor, les obligations nominales et les obligations à rendement réel, se sont accrus de 26 736,9 millions de dollars pendant le trimestre. Une augmentation de 67 153,6 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada a été partiellement compensée par une diminution de 40 416,7 millions de dollars des bons du Trésor, en raison surtout de l’arrivée à échéance de titres. Cet accroissement tient au maintien du PAOGC, combiné à l’augmentation des émissions d’obligations par le gouvernement fédéral. À mesure qu’elle continuera de surveiller la vigueur de la reprise, la Banque ajustera le rythme des achats nets d’obligations du gouvernement du Canada au besoin.
- La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour qui permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a augmenté durant la première moitié de 2021, entraînant une hausse de 22 387,6 millions de dollars.
Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du PAOGC, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 6 309,2 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 30 juin 2021. Les rendements des obligations à long terme ont augmenté dans la première moitié de 2021, car les perspectives économiques se sont améliorées. Par conséquent, la juste valeur des actifs détenus par la Banque a diminué, ce qui a entraîné une hausse des pertes non réalisées sur ces mêmes actifs.
Le passif associé aux billets de banque en circulation représente environ 23 % du total du passif de la Banque (20 % au 31 décembre 2020). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 3 % pour s’établir à 109 769,4 millions de dollars au 30 juin 2021, ce qui reflète les variations saisonnières de la demande de billets.
Les dépôts se composent des dépôts du gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Le solde a baissé de 21 %, s’établissant à 344 561,5 millions de dollars au 30 juin 2021. Bien qu’ils soient maintenus normalement à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle directement des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens.
Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont augmenté pour atteindre 25 386,6 millions de dollars au 30 juin 2021. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations nominales et des bons du Trésor du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres.
Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5,0 millions de dollars et d’une réserve légale de 25,0 millions de dollars. La Banque compte aussi une réserve spéciale de 100,0 millions de dollars destinée à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur de ses investissements qui ne sont pas couvertes par une convention d’indemnisation. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui s’établit à 441,3 millions de dollars au 30 juin 2021. Elle représente les gains non réalisés sur réévaluation d’actifs à la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).
Résultat des opérations
Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens) |
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Pour la période de trois mois close le 30 juin | Pour la période de six mois close le 30 juin | |||
2021 | 2020 | 2021 | 2020 | |
Produits d’intérêts | 964,7 | 893,4 | 1 957,7 | 1 479,1 |
Charges d’intérêts | (210,9) | (213,3) | (463,7) | (311,6) |
Produits d’intérêts nets | 753,8 | 680,1 | 1 494,0 | 1 167,5 |
Dividendes | 8,7 | - | 8,7 | - |
Autres produits | 1,8 | 1,3 | 3,1 | 3,0 |
Total des produits | 764,3 | 681,4 | 1 505,8 | 1 170,5 |
Charges | (175,5) | (156,8) | (344,9) | (299,0) |
Résultat net | 588,8 | 524,6 | 1 160,9 | 871,5 |
Autres éléments du résultat global (perte) | 11,4 | (258,6) | 333,6 | (165,8) |
Résultat global | 600,2 | 266,0 | 1 494,5 | 705,7 |
Le résultat global pour le deuxième trimestre et le premier semestre de 2021 a plus que doublé par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette progression s’explique avant tout par la hausse des produits découlant du volume accru d’actifs financiers détenus par la Banque tout au long des périodes et les changements aux taux d’actualisation servant à calculer la valeur nette des régimes à prestations définies de la Banque2.
Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent principalement des intérêts sur ses placements et sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Au cours du deuxième trimestre et du premier semestre de 2021, les produits d’intérêts ont augmenté de 71,3 millions de dollars (ou 8 %) et de 478,6 millions de dollars (ou 32 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette hausse est attribuable au plus grand volume d’actifs détenus par la Banque tout au long de la période.
Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au deuxième trimestre, les charges d’intérêts ont diminué de 2,4 millions de dollars (ou 1 %) comparativement à la même période en 2020, en raison des fluctuations des dépôts détenus par la Banque. Au cours de la première moitié de 2021, ces charges se sont accrues de 152,1 millions de dollars (ou 49 %) par rapport à la même période en 2020. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse du montant moyen des dépôts détenus par la Banque, contrebalancée par la réduction du taux directeur de cette dernière au premier trimestre de 2020.
Les dividendes ont augmenté de 8,7 millions de dollars (ou 100 %) pour le deuxième trimestre et le premier semestre de 2021 par rapport aux mêmes périodes en 2020. La BRI n’avait pas déclaré de dividende en 2020, mais l’a fait au deuxième trimestre de 2021.
Les charges pour le deuxième trimestre et le premier semestre de 2021 ont augmenté de 12 % et de 15 %, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des frais de personnel et des charges liées aux billets de banque.
- Les frais de personnel se sont accrus de 9,3 millions de dollars (ou 12 %) et de 20,9 millions de dollars (ou 13 %) pour le trimestre et le semestre par rapport aux mêmes périodes en 2020. La hausse est attribuable aux changements suivants :
- Les coûts liés aux régimes à prestations définies de la Banque ont progressé de 12,3 millions de dollars (20 %) dans la première moitié de l’année, à cause surtout d’une baisse des taux d’actualisation servant à les calculer3.
- Les coûts salariaux ont aussi augmenté de 8,6 millions de dollars (ou 9 %) dans la première moitié de l’année, en raison de la dotation de nouveaux postes liés à des initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération.
- Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont été supérieures de 9,1 millions de dollars (ou 74 %) au deuxième trimestre, et de 20,9 millions de dollars (ou 141 %) au premier semestre, par rapport aux mêmes périodes en 2020. Cet accroissement tient au plus grand volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle.
Les autres éléments du résultat global pour le deuxième trimestre de 2021 se chiffrent à 11,4 millions de dollars. Ils comprennent une augmentation de 9,7 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI et des gains de 1,7 million de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque. Ces réévaluations découlent de variations de la juste valeur des actifs des régimes, contrebalancés par une baisse du taux d’actualisation.
Perspectives pour 2021
Plan de la Banque pour 2021 (En millions de dollars canadiens) |
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Budget de 2021 | ||
Pour l’exercice clos le 31 décembre | $ | % |
Charges liées aux activités essentielles | 401 | 54 |
Production des billets de banque | 84 | 11 |
Nouveaux mandats | 22 | 3 |
Activités de maintien de la résilience | 51 | 7 |
Avantages du personnel futurs (déduction faite des attributions) | 53 | 7 |
Investissements stratégiques | 138 | 18 |
Autres provisions | 1 | - |
Total des dépenses* | 750 | 100 |
* Le total des dépenses comprend les dépenses en immobilisations et les remboursements au titre des obligations locatives et exclut les amortissements.
L’année 2021 est la dernière année de la mise en application du Plan à moyen terme (PMT) 2019‑2021 de la Banque intitulé Chef de file dans la nouvelle ère. Le cadre de gestion financière de la Banque vise à permettre la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques d’une manière prudente sur le plan budgétaire. Le cadre met en balance la nécessité d’assumer nos responsabilités financières en tant qu’organisme du secteur public, d’une part, et d’investir dans notre personnel et dans nos outils, d’autre part4.
Les charges liées aux activités essentielles, qui tiennent compte des coûts des activités courantes relatives aux grandes fonctions de la Banque, sont fondées sur un engagement à l’égard d’une croissance de 2 % entre les budgets de 2020 et de 2021. Cela représente une croissance réelle nulle compte tenu d’un taux d’inflation moyen de 2 % – le point médian de la fourchette cible de la Banque, qui va de 1 à 3 %. Les autres charges de l’institution sont définies séparément et exclues de cet engagement pris dans le cadre du PMT. Elles englobent les coûts d’élaboration et de production des billets, les coûts de développement liés aux nouvelles modifications législatives émanant du Parlement du Canada, les charges d’exploitation additionnelles qui découlent de la mise en œuvre des investissements effectués pour assurer la résilience, ainsi qu’une provision annuelle visant à mettre à jour en continu les technologies de l’information pour pérenniser la résilience de la Banque. Les autres charges comprennent les investissements réalisés pour suivre les efforts de modernisation déployés par l’industrie et réduire les risques.
Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel
Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 31 mars 2021.
Conseil de direction et Conseil d’administration
Le 12 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de Mme Carolyn Rogers au poste de première sous‑gouverneure de la Banque du Canada pour un mandat de sept ans débutant le 15 décembre 2021. Mme Rogers succède à Mme Carolyn A. Wilkins, qui a démissionné le 9 décembre 2020.
Le 21 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de Mme Sharon Kozicki au poste de sous-gouverneure à la Banque du Canada. Cette nomination prend effet le 2 août 2021.
Le 28 juillet 2021, la Banque a annoncé la nomination de M. Ron Morrow au poste de directeur exécutif, Supervision des paiements de détail. Cette nomination prend effet le 9 août 2021.
Analyse des risques
La section traitant de la gestion des risques, dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, présente le cadre de gestion des risques ainsi que le profil de risque de la Banque. On y fait également l’examen des principaux secteurs de risque : le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque financier et le risque lié à l’environnement et au climat. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui figurent dans le Rapport annuel 2020 de la Banque. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 30 juin 2021 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude touchant certains actifs détenus par la Banque, les risques dont fait état le rapport de gestion demeurent les principaux risques auxquels cette dernière pourrait être exposée.
États financiers intermédiaires résumés
- 1. Pour un complément d’information, consulter le document explicatif de la Banque intitulé L’assouplissement quantitatif expliqué.[←]
- 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 2,5 et 3,3 % au 30 juin 2021 (entre 1,9 et 2,7 % au 31 décembre 2020). Pour plus d’information, voir la note 9 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.[←]
- 3. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2021 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2020). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,9 et 3,2 % pour 2020, et entre 1,9 et 2,7 % pour 2021. Ce recul se traduira par une hausse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2021, toutes choses égales par ailleurs.[←]
- 4. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]