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  • 5 août 2020

    Comité consultatif sur les paiements de détail

    La Banque du Canada a mis sur pied le Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail, composé d’acteurs du secteur, pour recueillir de l’information sur le paysage des services de paiement de détail. La Banque conçoit et se prépare à mettre en œuvre le cadre de surveillance des paiements de détail.
  • 5 août 2020

    Supervision des paiements de détail

    En vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, la Banque du Canada sera chargée de superviser les fournisseurs de services de paiement de détail afin de renforcer la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité de leurs services tout en protégeant les utilisateurs contre certains risques. Les fournisseurs devront s’inscrire auprès de la Banque et respecter les différentes exigences quant à la gestion des risques opérationnels et à la protection des fonds des utilisateurs finaux.
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