La Banque du Canada deviendra l’administrateur d’un important taux d’intérêt de référence

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui son intention de devenir l’administrateur du taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA), un indice de référence important pour les marchés financiers. La Banque prendra la relève de Refinitiv, l’administrateur actuel, lorsque les améliorations apportées au taux prendront effet l’an prochain. Elle fournira le taux comme bien public, sans frais. Ce changement cadre avec l’évolution dans les autres grandes économies.

Au Canada, des instruments financiers totalisant près de 12 000 milliards de dollars sont liés aux taux d’intérêt de référence, dont le taux CORRA. L’annonce d’aujourd’hui fait partie de la contribution du Canada à une réforme mondiale visant à promouvoir l’utilisation de taux de référence sans risque robustes, fiables et résilients aux tensions sur les marchés.

Ainsi, la Banque collabore étroitement avec les participants du secteur, par l’entremise du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), dans le but d’améliorer la méthode de calcul du taux CORRA. Ce taux sera fondé sur un ensemble élargi de données sur les transactions fournies par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Très crédible, ce taux de référence sera plus représentatif du marché canadien pour les opérations de pension et conforme aux pratiques exemplaires à l’échelle mondiale. La mise en œuvre de la méthode améliorée est prévue au deuxième trimestre de 2020.

« La Banque est d’avis qu’au fil du temps, le taux CORRA sera de plus en plus adopté pour un large éventail de produits financiers et qu’il est susceptible de devenir le principal taux d’intérêt de référence au Canada, particulièrement sur les marchés des produits dérivés », a indiqué Lynn Patterson, sous-gouverneure à la Banque du Canada. « Nous sommes très heureux de voir des représentants des secteurs public et privé conjuguer leurs efforts pour réaliser de réels progrès vers l’atteinte de notre objectif commun de renforcer la résilience et l’efficacité des marchés financiers canadiens. »

Le Groupe de travail sur le TARCOM travaillera avec les parties prenantes au cours des prochains mois pour les aider à se préparer et pour confirmer le calendrier de mise en œuvre. Il formera aussi un nouveau sous-groupe chargé d’élaborer un processus de publication du taux CORRA et une structure de gouvernance détaillée prévoyant entre autres l’examen périodique de la méthode de calcul. La Banque s’engage à veiller à ce que le taux CORRA demeure conforme aux principes régissant les indices financiers de référence publiés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Les participants au marché qui désirent contribuer aux efforts en vue de faciliter le passage du système financier au taux CORRA sont priés de s’adresser au Groupe de travail sur le TARCOM.

Contexte

• Le Groupe de travail sur le TARCOM a tenu des consultations publiques sur la méthode de calcul du taux CORRA au début de 2019. Il a publié aujourd’hui les résultats complets de ces consultations dans son site Web.
• Les taux d’intérêt de référence sont utilisés dans des contrats très variés afin de stipuler le montant des paiements attendus à des dates précises. Par exemple, un emprunteur peut accepter de verser à son prêteur des intérêts qui reposent sur un indice de référence dont l’évolution varie d’une période à l’autre. Les deux principaux taux d’intérêt de référence utilisés sur les marchés financiers canadiens sont le taux CORRA et le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), lequel est administré par Refinitiv.
• Le taux CORRA est un taux d’intérêt de référence à un jour sans risque publié depuis 1997. Il est actuellement fondé sur les opérations de pension à un jour du gouvernement du Canada réalisées par l’entremise de courtiers intermédiaires. Il a servi à l’établissement d’instruments financiers d’une valeur globale supérieure à 1 000 milliards de dollars. Bien qu’il soit moins largement employé que le CDOR, le taux CORRA est actuellement le taux de référence des swaps indexés sur le taux à un jour, un marché de grande taille de produits dérivés.
• Le Conseil de stabilité financière dirige les efforts mondiaux de coordination de la réforme des taux de référence par l’entremise de l’Official Sector Steering Group, dans le cadre du programme de réforme du G20 visant à accroître la sûreté du système financier.

Demandes des participants au marché

Harri Vikstedt
Directeur principal
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7768

Jean-Philippe Dion
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7611

Demandes des médias

Équipe des Relations avec les médias
Banque du Canada
613 782-8782