La Banque du Canada publie les principes pour l’amélioration des clauses définissant les solutions de rechange du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Aujourd’hui, la Banque du Canada a publié les principes du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) visant à améliorer les clauses définissant les solutions de rechange pour les produits au comptant. Ces principes contribueront à faire en sorte que les nouveaux contrats financiers afférents à des produits non dérivés demeurent en vigueur advenant l’abandon du taux de référence utilisé au moment de leur passation.
Les principes indiquent notamment les ajustements à apporter s’il y a lieu au calcul des écarts et à la fixation des échéances, et favorisent l’uniformité des clauses définissant les solutions de rechange pour tous les produits. Il n’est pas obligatoire d’y adhérer. Cependant, il est fortement conseillé de rédiger et d’adopter dès que possible des libellés types susceptibles de demeurer applicables en toutes circonstances pour les nouveaux produits financiers.
Le Groupe de travail sur le TARCOM se fondera sur ces principes pour rédiger les clauses définissant les solutions de rechange dont il recommandera l’utilisation dans les nouveaux contrats non dérivés. Une ébauche devrait être publiée au cours du premier semestre de 2019.
Si vous désirez en savoir plus sur les activités du Groupe de travail sur le TARCOM, consultez sa page Web.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Participants au marché :
Harri Vikstedt
Directeur principal
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7768
CARR-WG@banqueducanada.ca
Médias :
Relations avec les médias
Banque du Canada
613 782-8782