Le marché des acceptations bancaires au Canada : notions de base

Le présent article analyse l’organisation du marché des acceptations bancaires (AB) au Canada et ses liens essentiels avec le Canadian Dollar Offered Rate (CDOR). À l’échelle du monde, les AB constituent un produit spécialisé utilisé seulement dans un nombre restreint de pays. Au Canada, les AB procurent une source de financement de premier plan aux petites et moyennes sociétés emprunteuses qui n’ont pas nécessairement un accès direct au marché du financement primaire en raison de leur taille et de leur cote de crédit. Récemment, les AB sont également devenues une source de financement de plus en plus importante pour les grandes sociétés emprunteuses à la suite des révisions à la baisse des cotes de crédit dans certains secteurs et des fusions de sociétés. Le marché allant croissant, les AB représentent maintenant le plus gros segment des instruments du marché monétaire émis par des entités non gouvernementales et constituent le deuxième segment en importance du marché monétaire canadien dans son ensemble : en 2017, leur part s’établissait en moyenne à un peu plus de 25 % du marché monétaire intérieur total. Au Canada, les AB procurent une source de revenus et de liquidité à court terme aux investisseurs parce qu’elles sont relativement attrayantes du point de vue du rendement, de la liquidité et de la notation de crédit.

Le marché des AB est intrinsèquement lié au CDOR, créé à l’origine en vue d’établir un taux de référence quotidien pour les emprunts sous forme d’AB. Ce taux est plutôt nuancé, par comparaison à ceux observés dans d’autres pays, en ce sens qu’il ne s’agit pas directement d’un taux bancaire régissant les emprunts, mais d’un taux engagé régissant les prêts. C’est le taux auquel les banques sont prêtes, aux termes d’un contrat, à faire crédit aux sociétés emprunteuses disposant déjà de facilités de crédit par voie d’AB. Le CDOR est également le principal taux d’intérêt de référence servant au calcul du taux d’intérêt variable pour les produits dérivés libellés en dollars canadiens, qu’ils soient négociés de gré à gré ou en bourse. Le CDOR sert aussi à déterminer les intérêts à verser sur les obligations à taux variable.