Consultations visant l’examen du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien

Le ministère des Finances et la Banque du Canada publient aujourd’hui un document de consultation conjoint portant sur la conception du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien.

Ce document vise à solliciter l’avis des distributeurs de titres d’État, des investisseurs institutionnels et des autres parties intéressées sur le fonctionnement du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien dans un contexte marqué par l’évolution de la réglementation et des marchés. Les avis recueillis dans le cadre de ces consultations guideront le gouvernement dans son évaluation de la résilience du cadre actuel et lui permettront de déterminer si des ajustements devraient être envisagés afin de s’assurer que le cadre continue d’appuyer les objectifs liés à la gestion de la dette.

Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires écrits par courriel d’ici le 27 avril 2018, à l’adresse suivante : DDFConsultations@bank-banque-canada.ca. Une fois que les commentaires auront été analysés, des rencontres en personne ou par téléconférence seront organisées. Un résumé des commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations sera diffusé dans le site Web de la Banque du Canada.

Le ministère des Finances et la Banque du Canada s’engagent à garder confidentielles toutes les données qu’ils obtiennent de tiers, sauf si elles sont du domaine public ou si leur divulgation est exigée par la loi (y compris la Loi sur l’accès à l’information). Si le ministère des Finances et la Banque reçoivent une demande de renseignements concernant les résultats d’un sondage ou des documents fournis par un tiers, ils doivent consulter ce dernier pour s’assurer d’avoir une bonne compréhension du niveau de sensibilité de l’information. Le tiers doit avoir l’occasion de faire valoir la confidentialité des renseignements dont la communication est demandée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Directeur
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-8265

Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada
613 369-3898

Médias

Banque du Canada
613 782-8782