The “Too Big to Fail” Subsidy in Canada: Some Estimates

Les garanties implicites offertes par l’État à l’égard des passifs du secteur bancaire réduisent la discipline de marché exercée par les intervenants du secteur privé et atténuent la sensibilité au risque des coûts de financement. Cela pourrait accroître la probabilité que l’argent des contribuables serve à renflouer les caisses d’institutions financières, particulièrement en l’absence de cadres de résolution efficaces. Les estimations des subventions implicites octroyées aux institutions financières trop importantes pour faire faillite permettent de comprendre les motivations des agents financiers, de mesurer les coûts éventuels de la résolution et d’évaluer la crédibilité de la réforme réglementaire. Compte tenu de la nature implicite de la subvention, l’auteure propose un cadre qui repose sur deux approches empiriques pour évaluer la valeur des crédits octroyés aux banques d’importance systémique au Canada. La première est fondée sur l’évaluation faite par les agences de notation du soutien public et la seconde s’appuie sur une analyse des créances contingentes. Les résultats montrent que le processus de résolution doit être amélioré, par exemple en instaurant un régime obligatoire de recapitalisation interne crédible pour les obligations de premier rang, afin de renforcer la discipline de marché et de faciliter la résolution des externalités des institutions trop importantes pour faire faillite. Cela dit, le fait que le Canada a été l’un des premiers pays à adopter le dispositif de Bâle III pourrait expliquer la réduction considérable du passif éventuel du gouvernement depuis les sommets atteints durant la crise.