Document d’information sur le projet de retrait du cours légal des billets de banque dans le cadre du budget de 2018

La Banque du Canada a publié aujourd’hui des renseignements supplémentaires relativement à l’intention affichée par le gouvernement fédéral, dans son budget de 2018, de demander le pouvoir de retirer le cours légal des billets de banque canadiens.

Ce pouvoir équivaudrait au pouvoir que détient déjà le gouvernement de supprimer le cours légal des pièces émises par la Monnaie royale canadienne. La Banque du Canada appuie cette initiative qui peut l’aider à faire en sorte que les billets qu’utilisent les Canadiens soient actuels, en bon état, faciles à utiliser et difficiles à contrefaire.

Comme il est indiqué dans le budget de 2018, si le Parlement lui accorde ce pouvoir, le gouvernement prévoit enlever le cours légal des billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $. Cette décision ne devrait pas avoir de conséquences importantes pour la plupart des Canadiens, ces coupures n’étant plus produites depuis des dizaines d’années et n’étant que rarement utilisées pour effectuer des transactions. Il importe de mentionner que ce retrait ne signifie pas que les billets visés perdront leur valeur faciale; la Banque du Canada continuera de les honorer.

Si ce pouvoir est octroyé au gouvernement, la Banque du Canada donnera à la population des renseignements clairs sur la façon de se faire rembourser les billets en question. Dans un premier temps, les billets pourront être encaissés dans les institutions financières, comme c’est le cas aujourd’hui. Ensuite, il faudra les envoyer à la Banque du Canada pour obtenir un remboursement. 

Pour l’instant, il n’est pas prévu de retirer le cours légal d’autres billets de banque que ceux mentionnés ci-dessus.