Cessation de l’envoi des relevés statistiques hebdomadaires par l’intermédiaire du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché

Le gouvernement du Canada et la Banque du Canada ont annoncé aujourd’hui que, à compter de janvier 2018, les distributeurs de titres d’État ne seront plus tenus de soumettre des relevés statistiques hebdomadaires par l’intermédiaire du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM) que la Banque gère. Le dernier relevé hebdomadaire à soumettre par l’entremise du SEROM sera celui de la semaine se terminant le 3 janvier 2018. Les distributeurs de titres d’État doivent continuer de soumettre à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et à la Banque du Canada des relevés de leurs opérations sur le marché intérieur des valeurs à revenu fixe (y compris les pensions sur titres) dans la forme prescrite par la Règle 2800C de l’OCRCVM, au moyen du SEROM 2.0, exploité par l’OCRCVM, comme prévu par le Règlement relatif aux adjudications de titres du gouvernement du Canada.