Changements apportés aux modalités des adjudications de titres du gouvernement du Canada
La Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada ont rationalisé les modalités régissant les adjudications de titres du gouvernement du Canada et les ont regroupées dans un document intitulé Règlement relatif aux adjudications de titres du gouvernement du Canada. Ce document, qui s’accompagne d’une annexe (Annexe A : Modalités de participation aux adjudications applicables aux distributeurs de titres d’État et à leurs clients), a été publié aujourd’hui.
À partir du 1er novembre 2016, le document de synthèse en question remplacera les documents suivants :
- Modalités de participation des distributeurs de titres d’État aux adjudications
- Modalités de participation des clients aux adjudications
- Règlement relatif aux adjudications d’obligations négociables du gouvernement du Canada
- Règlement relatif aux adjudications d’obligations à rendement réel du gouvernement du Canada
- Règlement relatif aux adjudications de bons du Trésor du gouvernement du Canada
En outre, la Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada annoncent que les trois changements suivants entreront en vigueur le 1er novembre 2016 :
- Une période de grâce de 15 minutes sera accordée aux distributeurs de titres d’État après l’échéance des adjudications pour qu’ils puissent déclarer leurs positions nettes (annexe A, article 8).
- Les clients qui présentent des soumissions non concurrentielles par l’entremise d’un distributeur de titres d’État devront obtenir un numéro matricule (annexe A, article 4).
- Le montant minimum d’une soumission non concurrentielle passera de 1 000 à 100 000 dollars (Règlement relatif aux adjudications de titres du gouvernement du Canada, article 5).
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Directrice adjointe
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7913
Chef
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances du Canada
613 369-3898
Banque du Canada
613 782-8782