Résultat de consultations publiques : les critères et normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants
La Banque du Canada a publié aujourd’hui le texte des critères et normes en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants. Elle exerce ainsi la responsabilité nouvelle qui lui échoit d’identifier et de surveiller les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement1. La Banque se fonde en ce moment sur ces critères pour identifier les systèmes susceptibles de présenter un tel risque et elle fera une annonce publique dans le cas où un système serait désigné pour qu’il soit assujetti à sa surveillance.
La Banque a aussi publié le résumé des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation lancé en juin 2015 sur le projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants, ainsi que les réponses à ces commentaires. Ils font l’objet du document intitulé : Consultation sur les critères et normes en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants : synthèse et réponses aux commentaires reçus.
La Banque du Canada est reconnaissante des commentaires fort utiles qu’elle a reçus de divers participants du secteur au cours de la période de consultation de deux mois.
Chef adjoint
Section de la surveillance des systèmes de paiement
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Banque du Canada
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