Modification du règlement relatif aux adjudications d’obligations négociables du gouvernement du Canada et aux modalités applicables à la séance du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du receveur général
Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont modifié le règlement concernant l’établissement du taux d’intérêt nominal des obligations du gouvernement du Canada.
Le règlement prévoit que le taux d’intérêt nominal d’une nouvelle émission est fixé au 1/4 de point de pourcentage le plus près du taux de rendement moyen des offres concurrentielles à une adjudication, à condition qu’il produise un prix d’émission moyen égal ou inférieur à 100 %. Une modification a été apportée de manière à ce que, si le taux de rendement moyen est inférieur à 1/4 %, le taux d’intérêt nominal soit établi à 1/4 % et le prix d’achat soit fixé en conséquence.
Le document intitulé Règlement relatif aux adjudications d’obligations négociables du gouvernement du Canada, affiché dans le site Web de la Banque du Canada, a été modifié en conséquence et les changements entreront en vigueur le 28 janvier 2016.
Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont modifié les Modalités applicables à la séance du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du receveur général.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Directrice adjointe
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7913
Chef
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances
613 369-3898
Médias :
Banque du Canada
613 782-8782