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9 janvier 2015
Actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada - Possibilité de rehausser (pour une période temporaire et dans des circonstances exceptionnelles) le plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires
La Banque du Canada continuera, dans des circonstances exceptionnelles, de permettre aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de demander le rehaussement, le jour même, du plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires, lequel est fixé à 20 % de la valeur totale de la garantie. -
9 janvier 2015
Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 9 janvier 2015 au 30 mars 2018
Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada prête des fonds aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). -
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2 janvier 2015
Billets de banque : ressources pour les policiers et procureurs
Le matériel de formation et les outils juridiques réunis dans cette section permettront aux agents de police et aux procureurs de la Couronne de se documenter sur les billets de banque canadiens et les délits de contrefaçon.
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