Consultation publique : Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées - Norme 24 : Plans de redressement
La Banque du Canada publie aujourd’hui un projet d’indications concernant ses normes de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes désignées. Ce document concerne la Norme 24, qui porte sur les plans de redressement des IMF.
En 2012, la Banque a intégré les Principes pour les infrastructures de marchés financiers à ses normes en matière de gestion des risques pour les IMF désignées. La Banque a élaboré le projet d’indications supplémentaires relatives à la Norme 24, en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), afin d’éclairer certains points des nouvelles normes dans le contexte canadien1.
Les intéressés ayant des commentaires à formuler au sujet de ces indications peuvent les faire parvenir à la Banque du Canada à l’adresse , d’ici le 1er février 2016. Les commentaires reçus seront transmis aux ACVM.
Il s’agit du huitième document destiné à donner aux IMF des indications sur la gestion des risques que la Banque publie aux fins de consultation. La liste complète des indications est affichée à la page Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF de la section Système financier du site Web de la Banque.
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