Consultation publique : projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une nouvelle procédure d’adjudication en ce qui concerne toute émission future d’obligations à 50 ans (obligations à très long terme). La Banque du Canada a publié aujourd’hui pour consultation le projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada (proposition) ainsi qu’un aperçu des modalités proposées.
Tel qu’indiqué dans le Plan d’action économique de 2015, le gouvernement pourrait émettre des obligations à 50 ans additionnelles au cours de l’exercice 2015-2016, selon les conditions du marché. Toute émission nouvelle d’obligations à très long terme relève d’une décision tactique et n’est pas considérée comme s’inscrivant dans le programme d’emprunts réguliers du gouvernement. En conséquence, toute décision d’émettre des obligations à très long terme qui pourrait être prise durant l’exercice continuera d’être annoncée aux participants aux marchés autrement qu’au moyen du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations.
Les commentaires sur la proposition peuvent être envoyés à la Banque du Canada, à l’adresse , jusqu’au 10 juillet 2015. Le ministère des Finances prendra aussi connaissance des observations reçues.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Directrice adjointe
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7913
Chef
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances
613 369-3898
Banque du Canada
613 782-8782