Consultations publiques concernant le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié aujourd’hui trois documents :
- un document qui donne un aperçu du contexte général dans lequel se sont inscrits ses examens du cadre régissant ses opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence;
- un document de consultation qui traite d’un ensemble de modifications susceptibles d’être apportées au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés;
- un document de consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter aux politiques de la Banque en matière d’octroi d’une aide d’urgence à des institutions financières et des infrastructures de marché particulières.
Les modifications envisagées présentées dans ces documents de consultation :
- tiennent compte des enseignements tirés de la crise financière à l’échelle mondiale;
- soutiennent et prennent en compte les récentes réformes réglementaires;
- reflètent les changements dans la façon dont les institutions financières gèrent leurs besoins de liquidités;
- suivent la dynamique changeante des marchés de financement et du marché des titres d’État;
- tiennent compte de la transformation du contexte extérieur;
- aident la Banque à gérer la croissance future probable de l’encours des billets de banque en circulation et, par conséquent, la taille de son bilan.
La Banque souhaite recevoir les commentaires des intéressés d’ici le 4 juillet 2015. Les commentaires ayant trait aux propositions de changements au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés financiers devront être envoyés à l’adresse . Quant aux commentaires sur les modifications que la Banque se propose d’apporter à ses politiques en matière d’octroi d’une aide d’urgence, ils devront être transmis à l’adresse suivante : .
Pour de plus amples renseignements sur le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers, veuillez communiquer avec :
Directeur adjoint
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-8046
Pour de plus amples renseignements sur la consultation relative aux politiques de la Banque en matière d’octroi d’une aide d’urgence, veuillez communiquer avec :
Chef adjointe
Section chargée des politiques de réglementation
Banque du Canada
613 782-7667
Médias :
Banque du Canada
613 782-8782