Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette 2015-2016

Résumé des commentaires

Le gouvernement du Canada estime que des consultations régulières avec les participants au marché constituent une composante essentielle de son engagement continu en faveur du bon fonctionnement du marché des titres d’État et une partie intégrante du processus de gestion de la dette.

En novembre 2014, 46 consultations bilatérales ont été menées auprès d’organisations de Toronto, Montréal, New York, Vancouver et Winnipeg. Elles visaient à recueillir les commentaires des participants sur le fonctionnement des marchés des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada, ainsi que sur les modalités de participation aux adjudications.

La Banque du Canada et le ministère des Finances sont reconnaissants de l’apport de tous ceux et celles qui ont pris part aux consultations. La suite du document présente un résumé des commentaires reçus.

Programme d’émission d’obligations

Les participants jugent que le marché des obligations du gouvernement du Canada continue de bien fonctionner et font état d’une demande soutenue sur toute la courbe de rendement. Ils ont suggéré d’accroître la taille des émissions de référence dans tous les secteurs, afin d’améliorer la liquidité du marché. Ils estiment que les émissions prévues dans le secteur à trois ans pourraient être annulées et remplacées par des émissions supplémentaires dans les secteurs à deux ou à cinq ans. Les besoins concernant les actifs de longue durée semblent soutenus, les participants ayant indiqué qu’à un horizon rapproché, la demande d’obligations à 30 et à 50 ans devrait rester importante, en dépit des rendements qui avoisinent des creux historiques.

La possibilité de tenir des adjudications d’obligations les jeudis suivant les dates préétablies d’annonce du taux directeur de la Banque du Canada, dans l’optique d’offrir plus de latitude, a été bien accueillie1.

Marché des pensions

Les participants ont qualifié de structurelles les tensions dans le marché des pensions où s’échangent les titres du gouvernement du Canada. Ils les jugent comparables à celles qui s’observent dans les autres marchés des pensions où se négocient des obligations d’État. Les participants ont noté qu’une augmentation de la taille des émissions de référence pourrait dissiper certaines des tensions touchant le marché des pensions sur titres canadiens, sans toutefois les éliminer complètement.

Programme d’émission de bons du Trésor

Les participants au marché ont signalé que la demande de bons du Trésor du gouvernement du Canada demeurait forte, compte tenu des besoins croissants en actifs et en sûretés liquides et de grande qualité requis pour les opérations sur dérivés. Ils sont aussi d’avis que la répartition des émissions de bons du Trésor selon les échéances (trois, six et douze mois) est appropriée et que le marché a la capacité de s’adapter à une diminution de l’encours des bons du Trésor à moyen terme. Cependant, certains participants ont manifesté des préoccupations à l’égard de la baisse de l’encours, et ont précisé que la constance de la taille des adjudications serait de plus en plus importante pendant la période de transition, du fait que certains investisseurs n’ont pas la flexibilité nécessaire pour se procurer des titres substituts.

Examen des modalités de participation aux adjudications

Les négociants principaux soutiennent l’instauration d’un court délai de grâce après les adjudications, lequel leur permettrait d’apporter des modifications à leurs déclarations de position nette. Ils ont également souligné que les changements aux modalités de participation doivent continuer de favoriser l’intermédiation de qualité, l’engagement à long terme envers le marché canadien des titres à revenu fixe, la responsabilité et une saine gestion des risques.