Publication du rapport annuel sur les activités de surveillance menées par la Banque du Canada en 2014

La Banque du Canada a publié aujourd’hui le rapport annuel 2014 sur ses activités de surveillance à l’égard des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, appelés également infrastructures de marchés financiers (IMF).

Le mandat de surveillance de la Banque consiste à promouvoir la sûreté et l’efficience du système financier canadien au moyen d’un solide cadre de gestion des risques au sein des IMF désignées. Le rapport annuel 2014 sur les activités de surveillance menées par la Banque du Canada a pour objet de fournir aux parties prenantes des renseignements sur les éléments clés de la gestion des risques des IMF.

Mandat de surveillance élargi – Les pouvoirs de la Banque ont été élargis et englobent désormais la surveillance des systèmes de paiement qui, bien qu’ils puissent ne pas présenter un risque de nature systémique, sont essentiels à l’économie canadienne (« systèmes de paiement importants »). Des critères pour identifier les systèmes de paiement importants et fixer des normes de gestion des risques appropriées seront définis en 2015.

Cadre d’évaluation fondé sur les risques – Au terme d’un examen périodique de ses pratiques de surveillance, la Banque a renforcé son cadre fondé sur les risques afin d’évaluer de façon cohérente les risques des IMF désignées.

Indications – De concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Banque a publié des projets d’indications supplémentaires afin d’apporter des éclaircissements sur certains aspects des Principes pour les infrastructures de marchés financiers du CPIM et de l’OICV, que la Banque a adoptés et intégrés à ses normes de gestion des risques. En 2015, d’autres projets d’indications supplémentaires sur les plans de redressement et les dispositifs à plusieurs niveaux de participation des IMF seront proposés.

Régime de résolution des IMF – En se fondant sur le travail préparatoire effectué en 2014, la Banque et ses partenaires fédéraux amorcent l’élaboration d’un régime de résolution des IMF qui intègre les attributs tirés du document du Conseil de stabilité financière intitulé Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions. Ils procéderont notamment à la formulation de propositions pour les cadres juridiques, de gouvernance et de communication, ainsi que de stratégies de résolution propres aux différentes IMF. On prévoit que la réalisation de ce projet s’étendra sur plusieurs années.

Priorités pour les IMF canadiennes désignées – Parallèlement aux efforts déployés à l’échelle du globe, les IMF désignées ont réalisé des progrès notables dans la remédiation de leurs lacunes importantes pour se conformer aux Principes. La mise en œuvre de ces derniers, y compris le travail préparatoire à l’élaboration des plans de redressement, demeurera un objectif prioritaire en 2015. La Banque a aussi exigé des IMF qu’elles évaluent leurs pratiques en matière de cybersécurité pour s’assurer qu’elles intègrent les éléments nécessaires pour pouvoir parer à des niveaux élevés de menace.

Priorités pour les IMF étrangères désignées – Dans le cas des IMF domiciliées à l’étranger, la surveillance de la Banque s’exerce essentiellement dans le cadre d’une coopération collégiale, sous la direction de l’autorité de réglementation étrangère dont l’IMF relève principalement. Tant la CLS Bank que SwapClear de LCH.Clearnet ont apporté des changements afin de se conformer à la nouvelle réglementation de leurs pays respectifs.

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