Actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada - Possibilité de rehausser (pour une période temporaire et dans des circonstances exceptionnelles) le plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires
La Banque du Canada continuera, dans des circonstances exceptionnelles, de permettre aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de demander le rehaussement, le jour même, du plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires, lequel est fixé à 20 % de la valeur totale de la garantie. Ces demandes de rehaussement exceptionnel du plafond présentées le jour même se limitent aux besoins en liquidités associés au cycle de règlement le même jour des opérations de change $ É.-U./$ CAN à la CLS Bank. Cette exception a déjà été accordée pour une période d’essai. Toute autre demande de relèvement du plafond de 20 % applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires (pour une période temporaire et dans des circonstances exceptionnelles) présentée par des participants au STPGV pour pourvoir à leurs besoins en liquidités durant les périodes où les flux de paiement sont extrêmement importants doit être adressée par écrit à la Banque au moins 48 heures à l’avance.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Directeur adjoint
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-8046
Banque du Canada
613 782-8782