Avis aux marchés

• 29 janvier 2015

  Modification que la Banque du Canada prévoit apporter à la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités

  À la suite d’un examen périodique de sa politique relative aux actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada envisage d’ajouter certains titres adossés à des actifs à échéance initiale de plus d’un an (TAA à plus d’un an) et libellés en dollars canadiens, y compris des titres hypothécaires résidentiels, à la liste des actifs admissibles en garantie. La date prévue d’entrée en vigueur de la modification est le 31 mars 2015.

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• 9 janvier 2015

  Actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada - Possibilité de rehausser (pour une période temporaire et dans des circonstances exceptionnelles) le plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires

  La Banque du Canada continuera, dans des circonstances exceptionnelles, de permettre aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de demander le rehaussement, le jour même, du plafond applicable aux portefeuilles de prêts non hypothécaires, lequel est fixé à 20 % de la valeur totale de la garantie.

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