Consultation publique : Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées
La Banque du Canada publie aujourd’hui une version provisoire des indications concernant ses normes de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes désignées.
En 2012, la Banque a intégré les Principes pour les infrastructures de marchés financiers à ses normes en matière de gestion des risques pour les IMF désignées. Elle élabore actuellement des indications supplémentaires, en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), afin d’éclairer certains points des nouvelles normes appliquées à la réalité canadienne1.
Les indications publiées aujourd’hui concernent les normes 5, 15, 16 et 23, qui portent respectivement sur les sûretés, le risque d’activité, les risques de garde et d’investissement et la communication. Les indications concernant la norme 2 (sur la gouvernance) et la norme 7 (sur le risque de liquidité) sont publiées à nouveau, dans une optique d’harmonisation avec les processus des ACVM2.
Les commentaires à l’égard des indications peuvent être envoyés à la Banque du Canada, à l’adresse , d’ici le 10 février 2015. Les commentaires reçus seront transmis aux ACVM.
Sept documents d’une série de onze renfermant les indications de la Banque du Canada sur la gestion des risques par les IMF sont maintenant publiés aux fins de consultation. La liste complète des indications en cours d’élaboration est affichée à la page Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF de la section Système financier du site Web de la Banque du Canada.
Lorsque les indications seront achevées, la Banque et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières discuteront avec les IMF canadiennes désignées des délais qui seront fixés pour s’y conformer.
Médias :
Banque du Canada
613 782-8782