Consultation publique : Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées - Norme 7 : Gestion du risque de liquidité
La Banque du Canada publie aujourd’hui une version provisoire des indications concernant ses normes de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes désignées.
En 2012, la Banque a intégré les Principes pour les infrastructures de marchés financiers à ses normes en matière de gestion des risques pour les IMF désignées. Elle élabore actuellement des indications supplémentaires, en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, l’Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, afin d’éclairer certains points des nouvelles normes et de les présenter dans le contexte du Canada.
Le document publié aujourd’hui concerne la norme 7, qui porte sur la gestion du risque de liquidité. Il précise le niveau de confiance requis d’une IMF pour la couverture de ses expositions au risque de liquidité, la totalité des ressources liquides qu’elle devrait conserver et comment vérifier si elle dispose de liquidités suffisantes et ajuster le montant de celles-ci, le cas échéant.
Les commentaires à l’égard de ce document peuvent être envoyés à la Banque du Canada, à l’adresse d’ici le 4 août 2014.
Une copie doit en outre être adressée à l’Autorité des marchés financiers du Québec (), à la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (), à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (), à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (), ainsi qu’à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ().
Il s’agit du troisième document d’une série de dix renfermant des indications sur la gestion des risques par les IMF, que la Banque publiera à titre consultatif. La liste complète des indications en cours d’élaboration est accessible à la page Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF désignées de la section Système financier du site Web de la Banque du Canada.
La Banque fera part de tous les commentaires reçus à l’occasion de cette consultation aux organismes qui participent à la conception des indications et elle publiera les commentaires dans son site Web. Lorsque les indications seront achevées, la Banque et les organismes provinciaux concernés discuteront avec les IMF canadiennes désignées des délais qui seront fixés pour s’y conformer.
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