Conclusion d’un protocole d’entente entre l’Autorité des marchés financiers du Québec, les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, et la Banque du Canada
L’Autorité des marchés financiers du Québec, les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, et la Banque du Canada ont conclu un protocole d’entente visant à faciliter la collaboration dans l’exercice de leurs responsabilités respectives en matière de surveillance des infrastructures de marché financier (IMF). Ce protocole d’entente prévoit l’établissement par ces organismes d’un cadre commun d’échange d’information, de consultation et de coordination en ce qui concerne leur surveillance concertée du système CDSX, exploité par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, et du Service canadien de compensation de produits dérivés, exploité par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés. Ce protocole d’entente fournit une structure de coopération entre les parties afin de promouvoir la sûreté et l’efficience des IMF.
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Banque du Canada
613 782-8782