Consultation publique : Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées - Norme 2 : Gouvernance
La Banque du Canada, conjointement avec l’Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publie aujourd’hui une version provisoire des indications concernant ses normes de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes désignées.
En 2012, la Banque a intégré les Principes pour les infrastructures de marchés financiers à ses normes en matière de gestion des risques pour les IMF désignées. Elle élabore actuellement des indications supplémentaires, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, afin de fournir des éléments de contexte et des précisions complémentaires sur certains aspects de ces nouvelles normes appliquées à la réalité canadienne.
Les deux documents publiés aujourd’hui concernent la seconde norme, qui porte sur la gouvernance.
- Stabilité financière et autres considérations d’intérêt public : indications quant à la manière dont les IMF devraient intégrer la stabilité financière et les autres considérations d’intérêt public à leurs objectifs opérationnels généraux.
- IMF intégrées à la verticale ou à l’horizontale : indications sur l’atténuation des risques découlant de l’interdépendance des IMF détenues par une même entité.
Les commentaires à l’égard des deux documents peuvent être envoyés à la Banque du Canada, à l’adresse , d’ici le 18 mars 2014. Une copie doit en outre être adressée à l’Autorité des marchés financiers du Québec (), à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique () ainsi qu’à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ().
Les documents ci-dessus sont les deux premiers d’une série de dix renfermant des indications sur la gestion des risques par les IMF, que la Banque publiera, à titre consultatif, en collaboration avec les organismes provinciaux susmentionnés. La liste complète des indications en cours d’élaboration est accessible à la page Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF désignées de la section Système financier du site Web de la Banque.
La Banque fera part de tous les commentaires reçus à l’occasion de cette consultation aux organismes qui participent à la conception des indications [et elle publiera les commentaires dans son site Web]. Lorsque les indications seront achevées, la Banque et les organismes provinciaux concernés discuteront avec les IMF canadiennes désignées des délais qui seront fixés pour s’y conformer.
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