Changements apportés aux titres admissibles et aux marges exigées dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada
Dans le contexte de l'examen continu de sa politique relative aux garanties liées au mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada, cette dernière élargit la gamme des actifs pouvant être donnés en nantissement et revoit les marges exigées.
La liste des actifs pouvant être offerts en nantissement sera augmentée pour y inclure les coupons détachés et les obligations résiduelles des titres garantis par le gouvernement canadien ainsi que ceux des titres admissibles d'un gouvernement provincial et les titres admissibles garantis par un gouvernement provincial. À l'heure actuelle, tous les titres émis et garantis par le gouvernement canadien, les coupons détachés et les obligations résiduelles des titres du gouvernement canadien, de même que les titres émis et garantis par un gouvernement provincial sont acceptés en nantissement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités et, en conséquence, les titres énumérés précédemment ne représentent pas une nouvelle catégorie d'actifs ni une nouvelle exposition au risque de crédit pour la Banque.
La Banque a aussi revu les marges exigées à l'égard des titres acceptés en nantissement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités. De nouvelles catégories de marge ont ainsi été créées de même qu'une catégorie distincte pour les titres ayant une échéance résiduelle supérieure à 35 ans.
Les changements apportés aux titres admissibles et aux marges exigées prendront effet le 19 juillet 2010.
La nouvelle liste des actifs acceptés en nantissement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada et les marges exigées pour ces actifs se trouvent à l'adresse : https://www.banqueducanada.ca/fr/financier/securites_170610.pdf
La Banque du Canada poursuivra l'examen de sa politique sur les garanties en ce qui a trait aux titres admissibles et aux mesures d'atténuation des risques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jeremy Harrison
Banque du Canada
613 782-8782