La Banque du Canada annonce les modalités définitives du nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés
Afin d'assurer un apport continu en liquidités à l'appui du fonctionnement efficace du marché des titres privés, la Banque du Canada a annoncé le 23 février la mise en place d'un nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés.
Après consultation auprès des acteurs du marché, certaines modifications ont été apportées aux modalités proposées. Ces modifications, qui ont trait aux titres admissibles, s'appliquent aussi bien au nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés qu'au mécanisme ordinaire de prise en pension à plus d'un jour déjà existant, et sont exposées ci-après.
La Banque tiendra des adjudications hebdomadaires dans le cadre du mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés à compter de la semaine du 16 mars. Les adjudications hebdomadaires relatives à toutes les facilités de liquidités à plus d'un jour (mécanisme de prise en pension à plus d'un jour, mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés et facilité de prêt à plus d'un jour) se poursuivront au moins jusqu'à la fin d'octobre 2009. On trouvera ci-joint un calendrier plus détaillé des opérations prévues d'ici la fin d'avril.
Titres admissibles
Après plus ample réflexion, il a été décidé d'élargir la liste des titres admissibles aux fins de ces prises en pension à plus d'un jour afin d'y ajouter les obligations de sociétés libellées en dollars canadiens jouissant de notes d'émetteur à long terme inférieures à A (faible) dans l'échelle de notation de DBRS, à A- dans l'échelle de Standard & Poor's (S&P) et à A3 dans l'échelle de Moody's, à condition qu'au moins deux de ces notes soient égales ou supérieures à BBB dans l'échelle DBRS, à BBB dans celle de S&P ou à Baa2 dans celle de Moody's.
La Banque acceptera aussi les obligations de sociétés qui sont assorties d'un droit de rachat par anticipation de nature non financière (les " Canada Calls "). Ce dernier critère s'appliquera également à la « Liste des garanties admissibles dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada ».
Les marges exigées sur ces titres seront dévoilées le 13 mars dans l'avis annonçant les modalités définitives applicables aux premières adjudications tenues selon le nouveau calendrier.
La Banque poursuit le processus de consultation au sujet de l'ajout possible des titres obligataires adossés à des actifs.
On peut consulter les Modalités d'application du nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés ainsi que les Modalités d'application révisées du mécanisme ordinaire de prise en pension à plus d'un jour.
La Banque du Canada continuera d'assurer un apport exceptionnel en liquidités au système financier tant que les conditions le justifieront.
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