Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs

Tel qu'il est indiqué dans les Modalités de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, la Banque du Canada servira d'agent administratif du gouvernement du Canada pour cette facilité et sera responsable des activités opérationnelles quotidiennes. À ce titre, la Banque mettra un registre de toutes les émissions approuvées et garanties à la disposition du public dans son site Web.

Le registre peut être consulté à l'adresse https://www.banqueducanada.ca/fr/marches/liste_instrument-f.html

Le document d'information sur la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs peut être consulté à l'adresse http://www.fin.gc.ca/news08/08-090f.html.

Les Modalités de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs peuvent être consultées à l'adresse http://www.fin.gc.ca/news08/08-090_1f.html.