La Banque du Canada dévoile les modalités d'une prise en pension assortie d'une échéance de 91 jours
Compte tenu des pressions persistantes sur les marchés du crédit à plus d'un jour, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une prise en pension assortie d'une échéance de 91 jours, selon les modalités suivantes :
| Montant | Date de l'adjudication | Date de règlement | Échéance |
|---|---|---|---|
| 4 milliards $ | 7 octobre 2008 | 9 octobre 2008 | 8 janvier 2009* |
*Cette prise en pension avait été annoncée le 3 octobre dans le cadre d'un avis publié par la Banque concernant la conclusion à venir de prises en pension à plus d'un jour.
La liste des titres admissibles aux fins de ces opérations correspond à la liste complète des garanties admissibles dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque. On peut la consulter à l'adresse suivante : https://www.banqueducanada.ca/fr/financier/securites.pdf. Les marges de sécurité sur les titres utilisés aux fins de ces prises en pension à plus d'un jour seront identiques à celles qui s'appliquent aux opérations relevant du mécanisme permanent d'octroi de liquidités.
La Banque acceptera temporairement en garantie de la part des courtiers affiliés le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dont les banques sont les promoteurs et qui répond aux critères d'acceptation de la Banque du Canada. La marge de sécurité sur ces titres sera de 22,5 % et ne sera pas ajustée en fonction de l'échéance des titres.
Étant donné l'élargissement de la liste des titres admissibles aux fins de ces opérations et l'augmentation de l'encours de celles-ci, des limites de concentration s'appliqueront. La garantie donnée par une institution emprunteuse peut provenir d'un même émetteur du secteur privé ou municipal, d'un même émetteur étranger ou d'une partie apparentée sous réserve d'une limite cumulative de 20 % du montant cumulatif de l'encours des prises en pension à plus d'un jour conclues avec cette institution.
Le PCAA relevant d'un même promoteur ne doit pas constituer plus de 20 % de la valeur nominale des titres offerts en garantie par une institution, ni de l'encours cumulatif. Aucune limite de concentration ne s'appliquera si le montant alloué au participant est de 50 millions de dollars ou moins.
Ces prises en pension à plus d'un jour s'effectueront avec les négociants principaux 1. Chaque négociant principal se verra imposer un plafond de soumission de 25 % du montant adjugé et sera assujetti à une limite globale maximale de l'encours des prises en pension à plus d'un jour. Pour les négociants principaux cotés A ou plus, cette limite maximale sera de 25 %, et pour les négociants principaux cotés BBB ou moins ou non cotés, de 12,5 %. Les négociants principaux auront le droit de remplacer les titres remis en nantissement le 6 novembre et le 4 décembre 2008, à la condition de signifier leur intention au plus tard à midi le jour ouvrable précédent et conformément à la prise en pension conclue avec la Banque.
L'adjudication aura lieu le 7 octobre à 9 h (HE) et les résultats de ces opérations seront annoncés dans le site Web de la Banque à 10 h (HE). Le montant total des actifs acquis au moyen de ces prises en pension à plus d'un jour sera annoncé dans le site Web de la Banque au plus tard à 16 h 45 (HE) le jour du règlement.
La Banque continuera à injecter des liquidités supplémentaires à plus d'un jour tant que les conditions sur les marchés financiers le justifieront.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jill Vardy
613 782-8782