La Banque du Canada dévoile les modalités d'une prise en pension assortie d'une échéance de 91 jours
Conformément au calendrier des adjudications de prises en pension à plus d'un jour publié le 3 octobre, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une prise en pension assortie d'une échéance de 91 jours, selon les modalités suivantes :
| Montant | Date de l'adjudication | Date de règlement | Échéance |
| 4 milliards $ | 21 octobre 2008 | 23 octobre 2008 | 22 janvier 2009 |
La liste des titres admissibles aux fins de ces opérations correspond à la liste des garanties admissibles de façon permanente dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque, que l'on peut consulter à l'adresse suivante : https://www.banqueducanada.ca/fr/financier/securites.pdf. Les marges de sécurité sur les titres utilisés aux fins de ces prises en pension à plus d'un jour seront identiques à celles qui s'appliquent aux opérations relevant du mécanisme permanent d'octroi de liquidités.
La Banque acceptera temporairement en garantie de la part des courtiers affiliés le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dont les banques sont les promoteurs et qui répond aux critères d'acceptation de la Banque du Canada. La marge de sécurité sur ces titres sera de 22,5 % et ne sera pas ajustée en fonction de l'échéance des titres.
Ces prises en pension à plus d'un jour s'effectueront avec les négociants principaux 1 ainsi qu'avec les participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur 2. Chaque participant se verra imposer un plafond de soumission de 25 % du montant adjugé et sera assujetti à une limite globale maximale de l'encours des prises en pension à plus d'un jour. Pour les participants cotés A ou plus, cette limite maximale sera de 25 %, et pour les participants cotés BBB ou moins ou non cotés, de 12,5 %. Les participants auront le droit de remplacer les titres remis en nantissement le 20 novembre et le 18 décembre 2008, à la condition de signifier leur intention au plus tard à midi le jour ouvrable précédent et conformément aux modalités de la prise en pension conclue avec la Banque.
La garantie donnée par une institution emprunteuse peut provenir d'un même émetteur du secteur privé ou municipal, d'un même émetteur étranger ou d'une partie apparentée sous réserve d'une limite cumulative (valeur nominale) de 20 % du montant cumulatif de l'encours des prises en pension à plus d'un jour conclues avec cette institution. Le PCAA relevant d'un même promoteur ne doit pas constituer plus de 20 % de la valeur nominale des titres offerts en garantie par une institution, ni de l'encours cumulatif. Aucune limite de concentration ne s'appliquera si le montant alloué au participant est de 50 millions de dollars ou moins.
L'adjudication aura lieu le 21 octobre à 9 h 30 (HE) et les résultats de ces opérations seront annoncés dans le site Web de la Banque à 10 h 30 (HE). Le montant total des actifs acquis au moyen de ces prises en pension à plus d'un jour sera annoncé dans le site Web de la Banque au plus tard à 16 h 45 (HE) le jour du règlement.
La Banque continuera à injecter des liquidités supplémentaires à plus d'un jour tant que les conditions sur les marchés financiers le justifieront.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jeremy Harrison
613 782-8782